La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres du Travail et des Transports, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi – à laquelle le...
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
N°10 - 12 mars 2022
N°9 - 5 mars 2022
N°8 - 26 février 2022
N°7 - 19 février 2022
N°6 - 12 février 2022
N°5 - 5 février 2022
N°4 - 29 janvier 2022
N°3 - 22 janvier 2022
N°1 - 8 janvier 2022
N°51 - 18 décembre 2021
N°50 - 11 décembre 2021
N°49 - 4 décembre 2021
N°48 - 27 novembre 2021
N°47 - 23 novembre 2021
N°46 - 16 novembre 2021
N°45 - 6 novembre 2021
N°43 - 23 octobre 2021
N°42 - 16 octobre 2021
N°41 - 9 octobre 2021
N°40 - 2 octobre 2021
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres du Travail et des Transports, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi – à laquelle le...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CA Versailles, 3 nov. 2021, n° 19/00860 (Cours d’appel) : JurisData n° 2021-017662..........................................................act. 8 CA Amiens, 3 nov. 2021, n° 20/05255 (Cours d’appel)...
ACTUALITÉS
8 En région
SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : NOVEMBRE – DÉCEMBRE 2021 1. Cours d’appel de Paris et Versailles A. - Accidents du travail et maladies professionnelles • Poursuite volontaire de l’activité de la salariée...
L’information en continu
Formation professionnelle 9 Contributions à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : première déclaration à effectuer en février 2022 Urssaf, actualités, 11 janv. 2022 La collecte des...
Jurisprudence
Accidents du travail et maladies professionnelles 11 Exception au paiement de la majoration de la rente pour la victime d’un accident du travail consécutif à une faute inexcusable Cass. 2e civ., 6...
Projets, propositions et rapports Covid-19
19 La mobilisation des services de santé au travail dans la campagne de vaccination s’accélère Min. Trav., communiqué, 10 janv. 2022 Le secrétaire d’État chargé de la Santé au travail a réuni le 10...
ÉTUDE
1009Le système des tableaux de maladies professionnelles ou la transformation d’une probabilité en présomption
Les trois colonnes dont sont composés les tableaux de maladies professionnelles contiennent un ensemble de critères de reconnaissance des pathologies professionnelles a priori particulièrement...
1010Comment appréhender le classement en invalidité des salariés ?
L’état d’invalidité du salarié est constaté par le médecin-conseil de la sécurité sociale lorsqu’il réduit au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain du salarié. Quels sont les effets...
JURISPRUDENCE
Élections professionnelles
1012 La disparition de la section syndicale Solution. – Une contestation relative à l’existence d’une section syndicale peut être soulevée à l’occasion d’un litige relatif à l’invitation des...
1013 Un PAP difficilement contestable
Solution. – Lorsque le protocole d’accord préélectoral répond à ces conditions, il ne peut être contesté devant le juge judiciaire qu’en ce qu’il contiendrait des stipulations contraires à l’ordre...
Accidents du travail et maladies professionnelles
1015 Amiante : Une avancée dans la preuve du préjudice d’anxiété hors ACAATA Solution. – Le point de départ de la prescription de l’action par laquelle un salarié demande à son employeur, auquel il...
Contentieux du travail
1016 L’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’entend en brut Solution. – Le montant de l’indemnité que le juge octroie au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse (C. trav.,...
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