La Semaine juridique
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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Une triple exigence : démocratie, sécurité juridique, responsabilité politique. Sous cette bannière, une circulaire, conçue sous les lambris de l’hôtel de Matignon : celle du 27 décembre 2022 relative...
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Une triple exigence : démocratie, sécurité juridique, responsabilité politique. Sous cette bannière, une circulaire, conçue sous les lambris de l’hôtel de Matignon : celle du 27 décembre 2022 relative...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
7 Premier décret d’application de la loi « Pouvoir d’achat » en matière d’épargne salariale D. N° 2022-1651, 26 DÉC. 2022
POINTS CLÉS ➤ Pris en application de la loi « Pouvoir d’achat », le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 apporte des précisions sur les modalités de mise en place d’un dispositif d’intéressement...
8 Intégration des indemnités de fin de CDD dans le calcul des indemnités journalières
Cass. 2e civ., 5 janv. 2023, n° 21-12.259, F-B Lorsqu’un salarié en CDD est victime d’un accident du travail, sont prises en compte dans le salaire servant de base au calcul de l’indemnité journalière...
9 De l’irrégularité de la procédure de contrôle par échantillonnage : l’employeur doit être associé au contrôle
Cass. 2e civ., 5 janv. 2023, n° 21-14.706, F-B Le contrôle Urssaf exercé selon la procédure de l’échantillonnage et extrapolation est irrégulièr lorsque l’employeur n’a pas été associé à l’ensemble...
10 La protection contre les discriminations s’étend aux travailleurs indépendants
CJUE, 12 janv. 2023, aff. C-356/21 Une réglementation nationale ne peut, au nom de la liberté contractuelle, priver le travailleur indépendant de la protection contre les discriminations posée par la...
11 L’emploi des seniors, toujours en progression
DARES, résultats n° 2, 12 janv. 2023 Il ressort d’une étude statistique de la DARES parue le 12 janvier 2023 sur l’emploi des seniors sur le marché du travail en 2021 que le taux d’emploi des seniors...
12 Présentation du projet de réforme des retraites
Gouvernement, dossier de presse, 10 janv. 2023 Travailler progressivement plus longtemps ; protéger ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus fragiles et les travailleurs les plus exposés ;...
13 Le régime de retraite des avocats « préservé » par la réforme
Barreau de Paris, communiqué, 11 janv. 2023 L’Ordre des avocats de Paris « prend acte », dans un communiqué du 11 janvier, du projet de réforme des retraites annoncé par l’exécutif et surtout de « la...
14 Transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco : abandon du projet par l’exécutif
Av. projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Le transfert à l’Urssaf de la collecte des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco, qui avait été décalé...
15 Exigibilité de la DOETH au titre de l’année 2022 : mode d’emploi
Urssaf, actualités, 4 janv. 2023 La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (DOETH) ainsi que le paiement de la contribution sont à...
16 Hausse des prix de l’énergie : l’Urssaf accompagne les entreprises et travailleurs indépendants rencontrant des difficultés
Urssaf, actualités, 11 janv. 2023 L’Urssaf accompagne les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des problèmes de trésorerie en raison de la hausse de leur facture énergétique, et...
ÉTUDE
1007Dialogue social et QVCT : des enjeux RH, juridiques et judiciaires
Le 9 décembre 2022, l’Institut caennais de recherche juridique (ICREJ) a organisé une conférence à l’université de Caen Normandie sur le thème « Dialogue social & Qualité de vie et des conditions de...
JURISPRUDENCE
Contrat de travail
1009 Le simple détournement d’informations confidentielles par le salarié créateur d’une société concurrente vaut concurrence déloyale Solution. – Constitue un acte de concurrence déloyale le fait,...
Durée du travail
1010 Droit du travail agricole : détermination de la durée du travail d’une salariée dans un centre équestre Solution. – En vue du contrôle de l’application des dispositions légales et...
Licenciement pour motif économique
1011 Contrôle de l’Administration sur un projet de réorganisation Solution. – La lettre, notifiée au secrétaire du comité social et économique et aux délégués syndicaux, par laquelle la DREETS indique...
Comité social et économique
1012 La seconde notification à l’employeur d’un coût prévisionnel de l’expertise marque le point de départ d’un nouveau délai de contestation de celui-ci Solution. – Lorsqu’à la suite d’une décision...
Accidents du travail et maladies professionnelles
1013 Faute inexcusable et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil : une solution trouble Solution. – Si l’article 4-1 du Code de procédure pénale permet au juge civil, en l’absence de faute...
Contentieux du travail
1014 Le privilège de juridiction française peut jouer lorsque l’un des défendeurs n’est pas domicilié sur le territoire d’un État membre Solution. – Dans le cas où le défendeur n’est pas domicilié sur...
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