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La Semaine juridique
Social
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43 numéros par an
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Élections européennes… Encore une poignée de jours avant que les urnes ne délivrent leur verdict, sur fond de méfiance croissante à l’égard d’une mécanique institutionnelle qui n’inspire plus...
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Élections européennes… Encore une poignée de jours avant que les urnes ne délivrent leur verdict, sur fond de méfiance croissante à l’égard d’une mécanique institutionnelle qui n’inspire plus...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
333 Veille – Sélection Journal officiel du 4 au 17 mai 2024
Accidents du travail et maladies professionnelles 334 La deuxième chambre civile consolide le droit à réparation du déficit fonctionnel permanent en cas de faute inexcusable Cass. 2e civ., 16 mai...
ISABELLE DAUZET, SPÉCIALISTE DU DROIT SOCIAL, REJOINT STEPHENSON HARWOOD EN TANT QU’ASSOCIÉE
Le cabinet d’avocats international Stephenson Harwood recrute Isabelle Dauzet, associée, pour diriger son département droit social à Paris. Isabelle est accompagnée d’un collaborateur. Forte d’une...
ÉTUDE DOCTRINE
1157Le « fait générateur » en droit de la sécurité sociale
Le paiement des cotisations ainsi que l’attribution des prestations sociales sont généralement commandés par un fait générateur. Cette notion, en apparence simple, peut en réalité alimenter bien des...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1158Les opérations dérogatoires en matière de retraite complémentaire
Le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est un régime de retraite collectif et obligatoire, régi en dernier lieu par un accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. Les employeurs...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Droit disciplinaire
1159 L’office du juge en cas d’irrégularité dans le déroulement de la procédure disciplinaire Solution. – La consultation d’un organisme chargé, en vertu d’une disposition conventionnelle ou d’un...
Représentants du personnel
1160 Quand un syndicat diffuse des tracts injurieux et le bulletin de paie d’un délégué syndical... Solution. – La seule constatation de l’atteinte à la vie privée résultant de la diffusion du...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Conventions et accords collectifs
1162 La négociation obligatoire conduite dans un cadre infra entreprise Solution. – Un accord collectif négocié et signé aux conditions de droit commun peut définir, dans les entreprises comportant...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Assurance chômage
1163 Omettre de déclarer une activité non rémunérée prive du bénéfice des allocations chômage Solution. – Le fait de ne pas déclarer des mandats dans des sociétés, même s’ils ne sont pas rémunérés,...
Assurance maladie
1164 Droit aux indemnités journalières d’assurance maladie : prise en compte des salaires effectivement versés au jour de l’interruption de travail Solution. – Il résulte des articles L. 313-1, R....
Protection sociale agricole
1165 Conditions à l’addition des taux d’IPP pour le calcul de la rente d’un exploitant agricole en cas d’accidents du travail successifs Solution. – En cas d’accident survenant alors que l’exploitant...
Régimes spéciaux
1166 Régime spécial de la SNCF : règles d’attribution d’une majoration de pension de retraite pour « lutte soutenue » ou « attentat » subi à l’occasion des fonctions Solution. – La notion de lutte...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1167 Une prétention pas totalement nouvelle en appel : la demande d’indemnité spéciale pour inaptitude d’origine professionnelle Solution. – La demande de dommages et intérêts pour licenciement sans...
Contentieux de la sécurité sociale
1168 Nouvelles précisions sur la procédure amiable et sur la composition de la juridiction Solutions. – 1°) Selon l’article 430, alinéa 2, du Code de procédure civile, les contestations afférentes à...
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