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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Taux de participation : 1,83 % dans le « secteur d’activité » des livreurs, 3,91 % dans celui des chauffeurs VTC. Score des vainqueurs : dans le premier « secteur » la Fédération nationale des...
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
N°27 - 9 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 28 juin 2022
N°24 - 18 juin 2022
N°23 - 11 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
N°10 - 12 mars 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Taux de participation : 1,83 % dans le « secteur d’activité » des livreurs, 3,91 % dans celui des chauffeurs VTC. Score des vainqueurs : dans le premier « secteur » la Fédération nationale des...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 1er juin 2022, n° 20-22.860, F-B(Élections professionnelles) .....................................................act. 212Cass. soc., 1er juin 2022, n° 20-17.360, FS-B(Licenciement pour...
ACTUALITÉS
209Clarification du fonctionnement des mutuelles et des institutions de prévoyance D. N° 2022-388, 17 MARS 2022
POINTS CLÉS ➤ Le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 clarifie les règles régissant les relations entre les mutuelles et leurs membres ➤ Il précise également leurs règles d’immatriculation et met à jour...
Licenciement pour motif économique
213 CSP et rupture du contrat de travail Cass. soc., 1er juin 2022, n° 20-17.360, FS-B Un salarié qui a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ne peut se prévaloir du non-respect par...
Élections professionnelles
212 Vote électronique : tout salarié doit avoir accès à un matériel permettant d’exercer son droit de vote Cass. soc., 1er juin 2022, n° 20-22.860, F-B L’absence de précautions prises par l’employeur...
Licenciement économique
214 Appréciation de la durée de la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires caractérisant des difficultés économiques Cass. soc., 1er juin 2022, n° 20-19.957, FS-B La durée d’une baisse...
Protection sociale
216 Mise en place de la branche « autonomie » Cons. min., compte-rendu, 1er juin 2022 Lors du Conseil des ministres du 1er juin 2022, a été présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 1er...
Salariés protégés
215 Heures de délégation : compétence du juge des référés pour ordonner le remboursement d’une retenue sur salaire injustifiée Cass. soc., 1er juin 2022, n° 20-16.836, FS-B Est caractérisée...
Rémunération
217 La fiscalité du travail connaît un rebond alors que l’économie mondiale se remet de la pandémie de Covid-19 OCDE, actualités, 24 mai 2022 Les taux d’imposition effectifs sur le travail ont connu...
Sécurité sociale
218 La Cour des comptes certifie les comptes 2021 de cinq branches sur six C. comptes, rapp., 24 mai 2022 Les magistrats financiers ont certifié, avec réserve, les comptes 2021 des cinq branches de...
ÉTUDE
1152L’intention du travail dissimulé et la qualification de contrat de travail. À propos d’une divergence persistante de jurisprudence
La chambre criminelle et la chambre sociale de la Cour de cassation entretiennent une divergence de jurisprudence persistante quant à l’appréciation du caractère intentionnel du travail dissimulé....
1153La singularité de l’action publique et de l’action civile en droit pénal de la sécurité sociale
Cette étude fait ressortir la singularité essentiellement procédurale du droit pénal de la sécurité sociale. En effet, les règles de cette branche particulière du droit sont largement dérogatoires au...
1154Petit vade-mecum actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail
Le délit de risque causé à autrui définit à l’article 223-1 du code pénal a donné lieu ces derniers temps à plusieurs décisions de la chambre criminelle de la Cour de cassation intéressant le monde du...
1155De la responsabilité disciplinaire du salarié, auteur ou complice de faits de corruption active ou passive
La loi Sapin II fait de l’existence d’un régime disciplinaire, permettant de sanctionner les salariés en cas de violation du code de conduite, l’une des huit mesures associées à l’obligation de...
1156Sanctionner le silence : de la non-dénonciation d’actes répréhensibles commis dans le cadre des relations de travail
Deux voies sont offertes au législateur qui souhaite que les citoyens participent activement au service public de la justice en révélant les infractions dont ils ont connaissance : l’incitation à la...
1157Harcèlement sexuel sur un salarié : quelles responsabilités pénales ?
En cas de harcèlement sexuel commis sur un salarié, chaque personne impliquée dans ce délit, personne physique comme personne morale, peut voir sa responsabilité pénale engagée. En effet, ce délit...
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