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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Entre-deux… Encore quelques jours et la séquence électorale ouverte avec la campagne pour l’élection présidentielle sera close. Devrait l’être avec elle cette séquence de plusieurs semaines au cours...
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 28 juin 2022
N°24 - 18 juin 2022
N°22 - 4 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
N°10 - 12 mars 2022
N°9 - 5 mars 2022
N°8 - 26 février 2022
N°7 - 19 février 2022
N°6 - 12 février 2022
N°5 - 5 février 2022
N°4 - 29 janvier 2022
N°3 - 22 janvier 2022
N°2 - 15 janvier 2022
N°1 - 8 janvier 2022
N°51 - 18 décembre 2021
N°50 - 11 décembre 2021
N°49 - 4 décembre 2021
N°48 - 27 novembre 2021
N°47 - 23 novembre 2021
N°46 - 16 novembre 2021
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Entre-deux… Encore quelques jours et la séquence électorale ouverte avec la campagne pour l’élection présidentielle sera close. Devrait l’être avec elle cette séquence de plusieurs semaines au cours...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE, 11 févr. 2022, n° 448372(Contentieux du travail)................................................................1166Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-20.898, FS-B (Protection...
ACTUALITÉS
L’information en continu 219 Sélection Journal officiel du JO du 4 au 10 juin 2022
Cotisations et contributions sociales 220 Assiette de la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance maladie complémentaire Cass. 2e civ., 2 juin 2022, n° 20-21.881, F-B : JurisData...
Protection sociale Traité, MAC 3,2022
Dans la dernière mise à jour du JurisClasseur Protection sociale Traité (3, 2022), vous trouverez les fascicules suivants : • Régime général : accidents du travail et maladies professionnelles. Action...
Travail Traité, MAC 4,2022
La dernière mise au courant du JurisClasseur Travail Traité (4, 2022) est désormais publiée. Vous y trouverez notamment les études suivantes : • Négociation. Convention et accord collectif :...
ÉTUDE
1158Le couple en droit du travail
Le droit du travail et le droit de la famille entretiennent des relations étroites. Dans un souci de protection de la vie conjugale, le Code du travail tient compte du couple pour le protéger du monde...
1159De nouvelles précisions jurisprudentielles sur les orientations stratégiques
L’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et les consultations ponctuelles du comité social et économique est une problématique récurrente au vu du contentieux existant...
JURISPRUDENCE
Liberté d’expression
1160 Liberté d’expression d’un animateur de télévision et plaisanterie sexiste Solution. - Une blague sexiste peut justifier le licenciement pour faute grave d’un animateur de télévision. Pour...
1161 Conditions du transfert d’entreprise en cas de résiliation d’un marché public et recours en garantie du premier employeur à l’égard du repreneur
Solution. – La résiliation par le propriétaire d’un établissement constituant une entité économique autonome du contrat de gestion confié à un prestataire de services emporte retour de l’entité au...
1162 L’erreur portant sur la qualité du cotisant redressé ne lui permet pas d’avoir connaissance de la nature, de la cause et de l’étendue de son obligation
Solution. – Le défaut de précision relatif à l’activité professionnelle exercée par le travailleur indépendant, dans la mise en demeure et la contrainte adressées par l’Urssaf, ne lui permet pas...
1163 Un local d’attente destiné à accueillir les équipages d’une compagnie aérienne peut-il servir de critère de rattachement pour identifier la loi de sécurité sociale applicable ?
Solution. – La législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant d’une compagnie aérienne, établie dans un État membre, qui n’est pas couvert par des certificats E101 et qui travaille...
1164 Portabilité des couvertures santé et prévoyance : sous quelles conditions en cas de liquidation judiciaire de l’employeur ?
Solution. – Les dispositions de l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale étant d’ordre public, elles sont applicables aux anciens salariés licenciés d’un employeur placé en liquidation...
1165 Participation aux résultats : précisions sur la prescription applicable
Solution. – Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 3245-1 du Code du travail relatif à la prescription de l’action en paiement du salaire, la Cour de...
1166 L’évaluation du quantum de l’amende administrative en cas de manquement de l’employeur
Solution. – Il appartient au juge administratif, lorsqu’il est saisi comme juge de plein contentieux d’une contestation portant sur une sanction prononcée sur le fondement de l’article L. 8115-1 du...
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