La Semaine juridique
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Vœu exaucé ! Le Président de la République, après sa réélection, avait exprimé son souhait de gouverner de manière moins « jupitérienne » en donnant une large place à la concertation afin que soient...
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
N°27 - 9 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Vœu exaucé ! Le Président de la République, après sa réélection, avait exprimé son souhait de gouverner de manière moins « jupitérienne » en donnant une large place à la concertation afin que soient...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE 1re-4e ch. réunies, 12 avr. 2022, n° 449684(Contentieux du travail)................................................................1181Cass. 2e civ., 12 mai 2022, n° 20-20.655, F-B (Accidents du...
ACTUALITÉS
238En questions : les obligations de l’employeur au titre de l’emploi de travailleurs handicapés
POINTS CLÉS ➤ L’inclusion des personnes en situation de handicap est devenue, depuis plusieurs années, une priorité politique et une urgence sociale, comme en témoignent les évolutions importantes...
239 Actualité BOSS – Mai 2022
LE BULLETIN officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été actualisé et complété le 4 mai et 9 mai 2022. 1. Actualisation au regard de la revalorisation du SMIC et du minimum garanti Dans le contexte...
L’information en continu Journal officiel 240 Veille – Sélection Journal officiel du 18 au 27 juin 2022
Accidents du travail et maladies professionnelles 241 L’admission au bénéfice de l’ACAATA emporte le droit à l’indemnité de cessation d’activité versée par l’employeur Cass. soc., 22 juin 2022, n°...
ÉTUDE
1174L’accord collectif est-il contractuellement dépendant ?
L’articulation de l’accord collectif et du contrat de travail est, dans la lettre des textes, étroitement dépendante de la présence de clauses dans le second qui, pour le meilleur ou pour le pire,...
1175Professions réglementées auprès des juridictions : une nouvelle convention collective nationale
La nouvelle convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions a été signée entre la Fédération des professions réglementées auprès des juridictions (FEPraJ) et les...
JURISPRUDENCE
1176 Licenciement pour motif économique et preuve du temps de travail
Solutions. – Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur doit en énoncer le motif économique soit dans le...
1177 Présomption d’imputabilité : l’exigence de continuité des symptômes et des soins abandonnée
Solution. – La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement...
1178 Assouplissement du délai de paiement des cotisations dans le régime de retraite de base des professions libérales
Solution. – L’article 1er du protocole additionnel n° 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales implique, lorsqu’une personne est assujettie à titre...
1179 La bonne foi de l’assuré est toujours présumée !
Solution. – Selon l’article L. 114-17-1, II, 1°, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, la pénalité mentionnée au I est due pour toute...
1180 Détermination de l’assiette de la taxe de solidarité additionnelle (TSA)
Solution. – Selon l’article L. 862-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, applicable au litige, la taxe de solidarité additionnelle est...
1181 Quantum de la sanction administrative : sévérité en vue !
Solution. – Pour exercer le plein contrôle sur la proportionnalité de la sanction administrative qui lui incombe, l’administration et le juge sont tenus d’examiner si les circonstances propres à...
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