La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Ce texte, qui intègre les observations de la Commission européenne à...
N°48 - 2 décembre 2023
N°47 - 25 novembre 2023
N°46 - 21 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 28 octobre 2023
N°42 - 21 octobre 2023
N°41 - 14 octobre 2023
N°40 - 7 octobre 2023
N°39 - 30 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Ce texte, qui intègre les observations de la Commission européenne à...
ACTUALITÉS
234Deuil au travail : comment l’accompagner ?
POINTS CLÉS ➤ Un actif sur deux a été confronté à un deuil dans le cadre professionnel et un manager sur trois a eu un collaborateur en deuil dans son équipe ➤ Or, une entreprise sur deux n’a rien...
Santé et sécurité au travail
236 Repérage de l’amiante avant certaines opérations : entrée en vigueur de nouvelles dispositions le 1er juillet A. n° MTRT2110905A, 22 juill. 2021 : JO 11 sept. 2021 Un arrêté du 22 juillet 2021...
Comité social et économique
238 Effets limités à l’égard de la délégation du personnel au CSE du délai minimal d’inscription d’un point à l’ordre du jour de la réunion du CSE Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-10.586, F-B Seuls les...
Licenciement
242 Un consultant externe peut dans certains cas conduire un entretien préalable à un licenciement Cass. soc., 28 juin 2023, n° 21-18.142, FS-B Le directeur d’une société, appartenant au même groupe...
Contrat de travail
241 Possible transfert d’une entité économique autonome résultant de 2 parties d’entreprises distinctes d’un même groupe Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-14.834, FS-B Le transfert de plein droit du...
Rémunération
247 Inscription du montant net social sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet : l’exécutif accompagne les employeurs A. n° SPRS2219968A, 31 janv. 2023 : JO 7 févr. 2023 Min. Travail,...
Cotisations et contributions sociales
246 AGS : taux de cotisation maintenu à 0,15 % au 1er juillet AGS, actualités, 26 juin 2023 Le taux de la cotisation AGS demeurera inchangé au 1er juillet 2023. Ainsi en a décidé le conseil...
Bibliographie
L’entreprise résiliente, Planète Social et LexisNexis, juill. 2023, 480 pages, 45 € L’ouvrage entend répondre à une batterie de questions intéressant le devenir de l’entreprise : en quoi la crise...
ÉTUDE DOCTRINE
1177La preuve, le juge, les parties
Le lien de subordination autorise l’employeur à contrôler les salariés et à se constituer, le cas échéant, des moyens de preuve dont la licéité pouvait être contestée, les limites étant...
ÉTUDE ENTRETIEN
Les enquêtes internes en droit social ENTRETIEN AVEC :
Avosial a été pionnier dans le domaine des enquêtes internes, au point de créer une commission spécialisée et de publier un Vademecum pour ses adhérents, afin de répondre aux besoins des avocats ayant...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Droit social européen
1179 Refus d’indemnisation en cas de confinement et discrimination indirecte envers les travailleurs transfrontaliers Solution. – Le fait de réserver aux seuls travailleurs résidents l’indemnisation...
Licenciement pour motif économique
1180 Quel délai pour envoyer les lettres de licenciement dans le cadre d’une procédure collective ? Solution. – Lorsqu’une entreprise emploie moins de 50 salariés et qu’elle procède au licenciement...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Comité social et économique
1181 Périmètres d’intervention de l’expert-comptable sollicité par le CSE Solution. – La mission d’expertise pour l’examen de la situation économique et financière de l’entreprise peut porter sur la...
1182 Expertise sur la politique sociale : le droit à l’information de l’expert du CSE ne se limite pas au bilan social, ni à la BDESE
Solution. – Dans ces deux arrêts, la Cour de cassation réaffirme que l’information à laquelle a accès l’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de...
Salariés protégés
1183 Annulation de l’homologation d’un PSE : le juge judiciaire est compétent pour statuer sur la cause réelle et sérieuse du licenciement des salariés protégés Solution. – Si, en cas de contestation...
1184 Réparation du préjudice causé par le harcèlement moral après autorisation administrative de licenciement : un compromis (toujours) boiteux
Solution. – Dans le cas où une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé est motivée par une faute grave, il appartient à l’administration du travail de vérifier, d’une part que les...
1185 Maintien du mandat de représentant du personnel en cas de cession d’entreprise et indemnisation de la violation du statut protecteur
Solution. – Le transfert d’une entité économique autonome emporte le maintien des mandats de représentants élus du personnel, même en cas de silence du contrat de cession et du salarié protégé....
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1186 La décision de la commission arbitrale des journalistes est exécutoire du seul fait de son dépôt au greffe du tribunal judiciaire Solution. – Selon l’article D. 7112-3 du Code du travail, dans sa...
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