La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
13 octobre… « grand meeting patronal » (P. Martin, président du Medef, Investir, 27 sept. 2025). Certains s’en offusquent… ce qui ne manque pas d’être surprenant. Que les entreprises prennent...
N°39 - 27 septembre 2025
N°38 - 20 septembre 2025
N°37 - 13 septembre 2025
N°36 - 9 septembre 2025
N°35 - 30 août 2025
N°30 - 26 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 12 juillet 2025
N°27 - 8 juillet 2025
N°26 - 28 juin 2025
N°25 - 21 juin 2025
N°24 - 14 juin 2025
N°23 - 7 juin 2025
N°22 - 3 juin 2025
N°21 - 24 mai 2025
N°19 - 21 mai 2025
N°20 - 17 mai 2025
N°18 - 6 mai 2025
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
13 octobre… « grand meeting patronal » (P. Martin, président du Medef, Investir, 27 sept. 2025). Certains s’en offusquent… ce qui ne manque pas d’être surprenant. Que les entreprises prennent...
ACTUALITÉS
L’information en continu
Journal officiel 518 Veille – Sélection Journal officiel du 27 septembre au 3 octobre 2025 Conventions et accords collectifs 519 Irrecevabilité de l’employeur à invoquer une exception d’illégalité à...
ÉTUDE
1283Intervenants sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil : quelle responsabilité pénale ?
À ce jour, il n’existe aucune étude qui répertorie les risques encourus par les intervenants d’un chantier de bâtiment et de génie civil. On pense souvent, à tort, que sur ces chantiers seuls le...
1284Prévoyance du salarié : refus de prise en charge par l’assureur, quels recours possibles ?
En cas de maladie ou d’invalidité, le salarié bénéficie d’un certain nombre de mesures de protection. Il a notamment droit au versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale et...
JURISPRUDENCE
Contrat de travail à durée déterminée
1285 La protection de l’environnement ne relève pas de l’action culturelle... mais d’une action essentielle Solution. – L’activité de protection de l’environnement ne se rattache pas au secteur de l’«...
Discrimination
1286 Licenciement causé par un arrêt maladie de longue durée et discrimination indirecte fondée sur le handicap Solution. – Un dispositif permettant de licencier un salarié après plus de 6 mois...
Licenciement pour motif personnel
1287 Le législateur n’a pas à préciser que le salarié a le droit de se taire pendant l’entretien préalable Solution. – Ni le licenciement pour motif personnel d’un salarié ni la sanction prise par un...
Cotisations et contributions sociales
1288 Travail dissimulé : absence de relation contractuelle entre le maître de l’ouvrage et le sous-traitant de l’entrepreneur principal Solution. – Selon l’article L. 8222-2, alinéa 2, du Code du...
Contentieux social
1289 La reconnaissance d’un accident du travail permettant d’invoquer la nullité du licenciement ne peut seulement résulter de la décision de prise en charge par la caisse Solution. – La prise en...
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