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Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Transparence… Ce terme est au cœur de la directive 2023/970/UE du 10 mai 2023 visant à renforcer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes via une exigence de « transparence ». La...
N°15 - 15 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Transparence… Ce terme est au cœur de la directive 2023/970/UE du 10 mai 2023 visant à renforcer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes via une exigence de « transparence ». La...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
235Les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond sont fixées
POINTS CLÉS ➤ Un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité partielle de longue durée rebond » a été institué par l’article 193 de la loi de finances pour 2025. Il est destiné à...
236 À l’international
POINTS CLÉS ➤ En Belgique, une série de nouveautés a été adoptée en matière sociale. ➤ Le Parlement italien a approuvé une loi comprenant de nouvelles dispositions en matière de droit du travail. ➤...
240 Le salarié qui transfère des données confidentielles sur sa messagerie personnelle commet-il une faute grave ?
Cass. soc., 9 avr. 2025, n° 24-12.055, F-D : JurisData n° 2025-004606 Le salarié qui transfère de sa messagerie professionnelle vers son adresse électronique personnelle des données confidentielles,...
239 La directive « Stop the clock » dite « Omnibus » sur le report des exigences de reporting et de diligence raisonnable est publiée
PE et Cons. UE, dir. (UE) 2025/794, 14 avr. 2025 : JOUE L, 16 avr. 2025 Deux jours après le feu vert donné par le Conseil de l’UE, est publiée la directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du...
241 L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité s’il prend des mesures appropriées après avoir été informé du mal-être d’un salarié
Cass. soc., 9 avr. 2025, n° 23-22.121, F-D L’employeur qui prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ne peut se voir reprocher...
238 Compte personnel de formation : modalités d’alimentation et d’utilisation des droits supplémentaires par les financeurs
D. n° 2025-341, 14 avr. 2025 : JO 16 avr. 2025 Le décret du 14 avril 2025 définit les modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation (CPF) par les financeurs tiers mentionnés...
242 La Cour des comptes lance des pistes pour maîtriser la progression des dépenses de santé
C. comptes, note de synthèse, 14 avr. 2025 Après la crise sanitaire, la forte progression des dépenses de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), hors dépenses liées au Covid,...
243 Contrat d’apprentissage pour les élèves avocats : le CNB approuve
CNB, actualités, 14 avr. 2025 L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a voté en faveur de l’utilisation du contrat d’apprentissage comme voie de formation pour les élèves avocats,...
244 Le CNB soumet à concertation un avant-projet de décision concernant la mission de certification des informations sur la durabilité
CNB, actualités, 14 avr. 2025 Lors de sa dernière assemblée générale, le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de soumettre à la concertation des Ordres, syndicats professionnels et organismes...
245 Prévention en santé au travail : le CESE tire la sonnette d’alarme
CESE, actualités, 7 avr. 2025 La France connaît toujours un haut niveau de sinistralité au travail (arrêts, accidents, maladies professionnelles et décès). Face à cette situation préoccupante, le...
Informations professionnelles
LE CABINET LUSSAN CRÉE LE DÉPARTEMENT DE DROIT SOCIAL AVEC KAREN AZRAN EN TANT QU’ASSOCIÉE ET FOURNIT UNE NOUVELLE EXPERTISE EN CORPORATE-M&A ET DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES AVEC L’ARRIVÉE DE NATHALIE...
ÉTUDE
1118Les garanties disciplinaires conventionnelles
Au pouvoir disciplinaire de l’employeur, qui se manifeste pour l’essentiel à travers le règlement intérieur, des aménagements peuvent être apportés par voie conventionnelle. Peut être imposé le...
1119Cessation complète et définitive d’activité et poursuite d’activité : une articulation possible ?
Motif économique autonome apprécié au niveau de l’entreprise, la cessation d’activité suppose, pour constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement, une cessation totale et définitive...
JURISPRUDENCE
1120 De la réticence de l’employeur à investir dans un fauteuil ergonomique au profit d’un salarié handicapé employé en CDD
Solution. – Le médecin du travail ayant préconisé la mise à disposition pour la salariée d’un fauteuil de type ergonomique pouvant être réglé en hauteur et doté d’un appui lombaire, d’accoudoirs et de...
1121 Redevances des artistes-interprètes : exclusion de la garantie AGS
Solution. – Il résulte des articles L. 7121-8 du Code du travail et L. 625-1 et L. 625-4 du Code de commerce, d’abord, que les créances déclarées par l’Administration des droits des artistes et...
1122 Présomption de démission des salariés protégés : la cour d’appel de Paris impose l’autorisation de l’inspection du travail
Solution. – S’agissant des salariés protégés, le Code du travail ne prévoit aucune disposition spécifique de demande d’autorisation préalable de rupture du contrat de travail à l’inspection du travail...
1123 Composition de la CSSCT : un siège doit être réservé au troisième collège dès lors qu’il a été constitué
Solution. – Il résulte des dispositions d’ordre public des articles L. 2314-11, L. 2315-38 et L. 2315-39 du Code du travail que, dans les entreprises ou établissements où est institué, en application...
1124 Accident du travail mortel : l’impossibilité pour l’employeur d’accéder au rapport d’autopsie
Solution. – Le rapport de l’autopsie réalisée à la suite d’un accident mortel constitue un élément couvert par le secret médical qui n’a pas à figurer parmi les pièces du dossier constitué par le...
1125 L’Urssaf ne peut rajouter de conditions aux dispositions prévues par le Code du travail !
Solution. – Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012, la déduction forfaitaire de cotisations, prévue à l’article L. 241-18 II du Code de la sécurité sociale, applicable pour...
1126 QPC : l’absence de contestation de l’arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle porte-t-elle atteinte au droit à un recours effectif ?
Solution. – La QPC interrogeait le droit à un recours effectif de l’employeur qui se voit interdire, par les articles L. 1226-7, L. 1226-9 et L. 1226-13 du Code du travail, de licencier sauf faute...
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