La Semaine juridique
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Vingt ans… 1er juillet 2005-1er juillet 2025… Vingt ans à parcourir le monde du droit social, à analyser, commenter, proposer à l’adresse de tous ceux qui, dans ce vaste champ, sont appelés à bâtir ou...
N°25 - 21 juin 2025
N°24 - 14 juin 2025
N°23 - 7 juin 2025
N°22 - 3 juin 2025
N°21 - 24 mai 2025
N°19 - 21 mai 2025
N°20 - 17 mai 2025
N°18 - 6 mai 2025
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Vingt ans… 1er juillet 2005-1er juillet 2025… Vingt ans à parcourir le monde du droit social, à analyser, commenter, proposer à l’adresse de tous ceux qui, dans ce vaste champ, sont appelés à bâtir ou...
ACTUALITÉS
355Les partenaires sociaux au XXIe siècle ou le temps des paradoxes
POINTS CLÉS ➤ Si les partenaires sociaux affirment leur présence hors du débat politique, la réalité est sensiblement différente ; s’ils livrent un combat pour la loi, ils la combattent tout autant ;...
357 Délai de prescription : l’action devant la juridiction de sécurité sociale n’interrompt pas celle devant les prud’hommes
Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-22.821, F-B : JurisData n° 2025-009801 Ne tendant pas aux mêmes fins, l’action en reconnaissance d’une maladie professionnelle qui oppose un salarié et la caisse...
358 Office du tribunal judiciaire pour la répartition des sièges et personnel dans les collèges électoraux en l’absence de décision administrative
Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013, F-B : JurisData n° 2025-009802 Le tribunal judiciaire est compétent, en dernier ressort, pour statuer sur les contestations liées à la répartition des sièges et...
359 Contestation de forfait jours et d’indemnité pour repos non pris : la Cour de cassation clarifie les règles d’action en justice et de prescription
Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-19.887, FS-B : JurisData n° 2025-009808 L’action en paiement d’une indemnité pour la contrepartie obligatoire en repos non prise en raison d’un manquement de...
362 Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un « Kit APLD-R »
Min. Travail, actualités, 17 juin 2025 Le 17 juin, le ministère du Travail a publié une mise à jour de son Questions/Réponses à destination des entreprises relatif à l’activité partielle de longue...
361 Allocations d’assurance chômage : + 0,5 % au 1er juillet 2025
Unédic, communiqué, 25 juin 2025 Lors de sa réunion du 25 juin, le conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 0,5 %. Environ 2,1 millions d’allocataires...
360 Condamnation d’une société de VTC pour concurrence déloyale envers une société de taxis et violation du droit du travail
Cass. com., 25 juin 2025, n° 23-22.430, FS-B La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’une centrale de réservation de VTC qui s’est rendue responsable de concurrence déloyale, causant un...
363 La France sommée par la Commission européenne de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail
Comm. UE, actualités, 18 juin 2025 La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l’UE sur le...
365 Le Défenseur des droits réitère ses recommandations pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte
Déf. droits, actualités, 23 juin 2025 À l’occasion de la Journée mondiale des lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits rappelle les conditions nécessaires pour être reconnu comme lanceur d’alerte et...
364 La Commission européenne consulte sur la manière de renforcer les retraites complémentaires
Comm. UE, communiqué, 13 juin 2025 La Commission européenne sollicite des avis sur la manière de rendre les retraites complémentaires plus accessibles, transparentes et efficaces pour les citoyens de...
366 Les grandes lignes de la réforme du titre-restaurant dévoilées
Minefi, communiqué n° 677, 26 juin 2025 La ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire, a levé le voile sur les grandes lignes de la réforme du...
367 Négociations sur les retraites : échec du « conclave », mais des « avancées impressionnantes » pour le Premier ministre
Public Sénat, actualités, 24 juin 2025 LCP, actualités, 25 juin 2025 Après 4 mois d’âpres négociations, les trois syndicats toujours à la table du « conclave » (la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et le...
ÉTUDE DOCTRINE
1199Droit du travail, droit de l’entreprise, droit des affaires
L’esquisse, voici deux siècles. Quelques murs voici un siècle. Une basilique aujourd’hui, aux innombrables servants, aux multiples chapelles. Le droit du travail a été édifié pour protéger. Il a...
1200Droit du travail et droit constitutionnel : influences réciproques
L’influence du droit constitutionnel sur le droit du travail s’explique par le fait que de nombreux droits des salariés trouvent leur source dans les normes constitutionnelles et que la jurisprudence...
1201L’irrésistible ascension de la norme internationale ? Bilan d’étape
Les indices convergent pour témoigner de ce qui ressemble à une montée irrésistible des normes internationales dans les relations de travail, les formes d’expression de cette montée pouvant être...
1202Diversité des formes de travail et loi applicable au contrat de travail
La question de la détermination de la loi applicable au contrat de travail a été affectée au cours des deux dernières décennies par de profondes mutations, certaines endogènes, d’autres exogènes. Les...
1203Droit des personnes et droit du travail
Le droit du travail français est passé progressivement d’un droit des travailleurs à un droit de la personne au travail. Cette évolution s’exprime d’abord dans le cadre des droits de la personnalité :...
1204Droit du travail et droit des obligations
L’histoire des rapports entre le droit du travail et le droit des obligations est ancienne et connue. Elle est toujours visible, aujourd’hui, dans le métissage des deux droits, l’un puisant dans...
1205Les croisements du droit du travail et du droit administratif
Anciens et renouvelés, nombreux et forts sont les croisements du droit du travail et du droit administratif, brisant la traditionnelle summa divisio. Ressort, de ce bouillonnant paysage d’entrelacs et...
1206Droit du travail et droit des sociétés : quelle politique juridique pour l’entreprise ?
Loin d’évoluer séparément, droit du travail et droit des sociétés évoluent désormais conjointement : le législateur poursuit des politiques juridiques relatives à l’entreprise qui impliquent des...
1207Terraformation
L’anniversaire des 20 ans du JCP S et des 10 ans de l’accord de Paris sur le Climat invite à faire un point sur les liens unissant le droit du travail et la protection de l’environnement. Le constat...
1208Droit du travail et droit des entreprises en difficulté : questions choisies 1
Depuis 20 ans, l’intérêt pour les rapports entre droit du travail et droit des entreprises en difficulté ne s’est pas démenti, tant s’en faut, au point que des ouvrages y sont désormais entièrement...
1209Croisements procéduraux du Code du travail et du Code de procédure civile (Remarques sur le renvoi d’un code vers l’autre)
Cette étude présente et analyse les renvois normatifs du Code du travail vers les textes du Code de procédure civile. Relevant de la légistique, l’usage de la technique du renvoi y est manifeste. La...
1210Droit du travail et droit pénal
Droit du travail et droit pénal du travail ont connu, depuis la fin du XIXe siècle des évolutions en partie convergentes, de sorte qu’à ce jour, le croisement entre ces deux disciplines est double,...
1211Travail et protection sociale : deux domaines, deux droits... mais des convergences de plus en plus fortes
Dans un lent mouvement amorcé il y a plus de 20 ans, à la façon de plaques tectoniques mues par leurs énergies internes, droit du travail et droit de la protection sociale connaissent, pour des...
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