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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Ordonnances du 22 septembre 2017, bilan après quatre ans d’application, avec un constat : « nous sommes encore dans une phase de transition dont l’issue n’est pas certaine ». Certes, vu par les...
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
N°27 - 9 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 28 juin 2022
N°24 - 18 juin 2022
N°23 - 11 juin 2022
N°22 - 4 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
N°10 - 12 mars 2022
N°9 - 5 mars 2022
N°8 - 26 février 2022
N°7 - 19 février 2022
N°6 - 12 février 2022
N°5 - 5 février 2022
N°4 - 29 janvier 2022
N°2 - 15 janvier 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Ordonnances du 22 septembre 2017, bilan après quatre ans d’application, avec un constat : « nous sommes encore dans une phase de transition dont l’issue n’est pas certaine ». Certes, vu par les...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
TJ Paris, 28 sept. 2021, n° 21/06097(Télétravail) ...............................................................................1020Cass. 2e civ., 14 oct. 2021, n° 19-24.456 FS-B (Accidents du...
ACTUALITÉS
21Propositions interprofessionnelles concernant la justice prud’homale
POINTS CLÉS ➤ Après avoir fait le constat déceptif des réformes entreprises depuis 2015, les partenaires sociaux interprofessionnels proposent des améliorations structurelles et fonctionnelles de la...
22 À l’international
POINTS CLÉS ➤ En Allemagne, est entrée en vigueur la loi visant à renforcer la participation des femmes au sein des conseils d’administration des entreprises publiques et privées ➤ En Autriche, la...
L’information en continu Journal officiel 23 Sélection Journal officiel du 15 au 21 janvier 2022
Contentieux du travail 24 Responsabilité des mandataires de justice : compétence exclusive TGI/TJ Cass. soc., 19 janv. 2022, n° 19-19.313, FS-B La juridiction prud’homale n’est pas compétente pour...
Bibliographie
Droit des étrangers, LexisNexis, Manuel, 2e éd., 1 636 p., 48 €, date de parution : 17 février 2022. Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un...
ÉTUDE
1017Forfait en jours et astreinte : la violation réaffirmée de la Charte sociale européenne
Dans une décision publiée le 10 novembre 2021, le Comité européen des droits sociaux retient que le régime des forfaits-jours et celui des astreintes, tels qu’ils résultent de la loi Travail du 8 août...
1018Expertises pour risque grave ou projet important Panorama de jurisprudence 2021
Est présentée ci-après une sélection de décisions des cours d’appel et de la Cour de cassation rendues au cours de l’année 2021 sur la question des demandes d’expertises pour risque grave ou projet...
JURISPRUDENCE
Conflit de lois 1019 Loi applicable à un contrat de travail international et notion de dispositions impératives
Solution. – Sont applicables à la rupture d’un contrat de travail exécuté temporairement à l’étranger, les dispositions impératives de la loi française, plus favorables que celles de la loi marocaine...
Télétravail 1020 La prise en charge des frais professionnels liés au télétravail régulier ou occasionnel
Solution. – Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que le fait de verser une allocation forfaitaire de 5 € à des télétravailleurs réguliers et non aux télétravailleurs occasionnels alors qu’ils ont...
Syndicats 1021 Forfaits-jours : nullité, inopposabilité, inefficacité et recevabilité de l’action syndicale
Solution. – Si un syndicat peut agir en justice pour contraindre un employeur à mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, sous réserve de l’exercice éventuel par les...
Accidents du travail et maladies professionnelles 1022 Rente accident du travail : une imputabilité sur les seuls préjudices permanents
Solution. – La rente accident du travail, qui répare un préjudice permanent, quand bien même son versement aurait commencé avant la date de consolidation retenue par le juge, ne peut être imputée sur...
Protection sociale complémentaire 1023 Garanties incapacité et invalidité en cas de rechute d’un accident du travail
Solution. – Lorsque des salariés ou des anciens salariés et leurs ayants droit sont garantis collectivement contre les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la...
Contentieux du travail 1024 Compétence des juridictions prud’homales pour statuer sur le contentieux social d’un pre-pack cession anglais
Solution. – L’action du salarié fondée sur l’article L. 1224-1 du Code du travail organisant le transfert du contrat de travail en cas de cession de l’entreprise ne dérive pas directement d’une...
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