La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Dette extérieure : 3 000 milliards d’euros. Économies programmées sur le budget de l’État en 2024 : 12 milliards d’euros. À supposer (ce qui ne sera pas le cas) que cette somme soit affectée au...
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
N°12 - 23 mars 2024
N°11 - 16 mars 2024
N°10 - 9 mars 2024
N°9 - 2 mars 2024
N°7 - 17 février 2024
N°6 - 10 février 2024
N°5 - 3 février 2024
N°4 - 27 janvier 2024
N°2 - 13 janvier 2024
N°1 - 6 janvier 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Dette extérieure : 3 000 milliards d’euros. Économies programmées sur le budget de l’État en 2024 : 12 milliards d’euros. À supposer (ce qui ne sera pas le cas) que cette somme soit affectée au...
ACTUALITÉS
L’information en continu
Assurance chômage 37 La valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique est fixée à 107,9 à compter du 1er janvier 2024 Circ. n° 2024-01, UNÉDIC, 3 janv. 2024 Dans une...
Informations professionnelles
ANNE LELEU-ETÉ, COLINE GRUAT ET FRANÇOIS-XAVIER PENIN SE SONT ASSOCIÉS AU SEIN DU CABINET AXEL AVOCATS LE 1er JANVIER 2024 Anne Leleu-Eté, Coline Gruat et François-Xavier Penin ont décidé de réunir...
ÉTUDE
1021Les moyens du délégué syndical
Pour l’exercice des missions qui lui sont dévolues, le délégué syndical est doté de différents moyens dont les contours, parfois incertains et susceptibles d’être aménagés conventionnellement,...
1022L’accord sur le télétravail transfrontalier européen
Depuis le 1er juillet 2023, un accord-cadre européen facilite le télétravail transfrontalier dès lors qu’il est réalisé dans l’État de résidence du salarié et représente moins de 50 % de son temps de...
JURISPRUDENCE
Contrat de travail
1023 La défaillance de la condition suspensive devant la chambre sociale de la Cour de cassation Solution. – En présence d’une convention tripartite liant un footballeur, son agent et un club...
Rupture du contrat de travail
1025 L’inefficacité des dispositions d’une convention collective Solution. – La Charte du football professionnel, qui a valeur de convention collective, n’institue pas une procédure de conciliation...
Salarié détaché
1026 Fin du détachement auprès d’un organisme de droit privé, effets sur le maintien de la rémunération Solution. – Aux termes de l’article 45, alinéa 6, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifié...
Cotisations et contributions sociales
1027 Déduction forfaitaire spécifique (DFS) : le salarié doit pouvoir y renoncer chaque année Solution. – S’ils pouvaient modifier les précisions qui avaient été apportées sur les modalités de recueil...
Contentieux du travail
1028 Le principe de loyauté dans l’administration de la preuve doit être concilié avec le droit à la preuve Solution. – Dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la...
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