La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°48 - 2 décembre 2023
N°47 - 25 novembre 2023
N°46 - 21 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 28 octobre 2023
N°42 - 21 octobre 2023
N°41 - 14 octobre 2023
N°40 - 7 octobre 2023
N°39 - 30 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Partage de la valeur… Alors que le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, après avoir été adopté par...
ACTUALITÉS
L’information en continu 285 Sélection Journal officiel du 22 au 28 juillet 2023
Assurance vieillesse 286 Facilitation de la sortie en capital des différents plans d’épargne retraite pour les épargnants ne disposant que d’une petite retraite A. n° ECOT2303955A, 17 juill. 2023 : JO...
Prix de thèse OUVERTURE DES CANDIDATURES POUR LE PRIX DE THÈSE AVOSIAL 2023 !
La recherche en droit social est essentielle pour les avocats qui conseillent les employeurs au quotidien. Elle leur permet de mieux les accompagner en donnant de différentes visions de l’entreprise,...
ÉTUDE DOCTRINE
1206Désignation du délégué syndical, affinement de la construction jurisprudentielle
Parce qu’il est, dans l’entreprise ou l’établissement, son « oreille » 1,son« œil »etsa« voix » 2, la désignation d’un délégué syndical est un acte majeur dans la vie du syndicat représentatif qui y...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1207Le contrat de travail à durée déterminée saisonnier
Le contrat de travail à durée déterminée saisonnier a été façonné par le juge et l’Administration avant d’être consacré par le législateur. Le propos vaut d’abord en ce qui concerne la notion d’emploi...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Contrat de travail 1208 Le CAE à durée déterminée : un CDD dérogatoire
Solution. – Un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) peut, par exception au régime de droit commun des contrats à durée déterminée, être contracté pour pourvoir un emploi lié à l’activité...
Discriminations 1210 Le non-renvoi des QPC relatives au délai de prescription de l’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination au travail
Solution. – L’article L. 1134-5, alinéa 1 du Code du travail ne méconnaît pas le droit à un recours juridictionnel effectif, garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du...
Inaptitude 1211 Reclassement du salarié inapte : aller au-delà de son obligation n’est pas sans conséquence
Solution. – Lorsque l’employeur propose un poste au salarié déclaré inapte, il doit s’assurer de la compatibilité de ce poste aux préconisations du médecin du travail, le cas échéant en sollicitant...
Télétravail 1212 Accident du travail et télétravail : Mais où est donc passé le risque de l’autorité ?
Solution. – Le salarié en télétravail, victime d’un accident survenu sur le lieu du travail, ne peut bénéficier de la présomption d’imputabilité prévue à l’article L. 1222-9, III, alinéa 3 du Code du...
Syndicats 1213 Conséquence sur ses droits de la désaffiliation d’un syndicat de sa confédération
Solution. – Un syndicat qui s’est désaffilié de la confédération sous le sigle de laquelle il avait présenté des candidats lors des dernières élections professionnelles est irrecevable à contester la...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Cotisations et contributions sociales 1214 Avantage en nature : appréciation des prêts à taux préférentiels accordés aux salariés de banques
Solution. – Lorsqu’un établissement bancaire accorde à ses salariés des prêts à taux préférentiel en raison de leur appartenance à l’entreprise, les cotisations afférentes à cet avantage en nature...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).