La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
N°12 - 23 mars 2024
N°11 - 16 mars 2024
N°10 - 9 mars 2024
N°9 - 2 mars 2024
N°7 - 17 février 2024
N°6 - 10 février 2024
N°5 - 3 février 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Trêve estivale ? Que nous soyons au cœur de l’été est certain. Qu’il donne lieu à une authentique trêve l’est moins, que ce soit sur le front politique, économique ou social. Cet ultime volet n’est...
ACTUALITÉS
529 Veille – Sélection Journal officiel du 20 au 26 juillet 2024
Étrangers 530 Loi immigration : précisions apportées sur l’amende en cas d’emploi illégal d’étrangers et l’obtention des autorisations de travail D. n° 2024-814, 9 juill. 2024 : JO 16 juill. 2024...
532 Annulation d’un accord de performance collective pour négociations déloyales
CA Paris, pôle 6, ch. 2, 4 juill. 2024, n° 23/12256 La cour d’appel de Paris confirme l’annulation d’un accord de performance collective pour manquement de l’employeur au principe de loyauté dans les...
533 L’Urssaf vient de nouveau en aide aux employeurs et indépendants touchés par des intempéries
Urssaf, actualités, 23 juill. 2024 L’Urssaf met en place des mesures destinées à aider les entreprises et les travailleurs indépendants à surmonter les difficultés financières causées par les...
535 L’Urssaf et 60 000 rebonds scellent un partenariat national pour aider les entrepreneurs en difficulté à rebondir
Urssaf, communiqué, 17 juill. 2024 L’Urssaf annonce un partenariat national avec 60 000 rebonds, une fédération de 10 associations territoriales qui aide gratuitement les entrepreneurs à se remettre...
534 Publication d’un guide pratique sur le travail des seniors et leur place dans l’entreprise
Anact, 10 juill. 2024 Dans un guide publié le 10 juillet dernier, intitulé « Travail des seniors : où en êtes-vous dans votre entreprise ? », l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des...
537 Recours aux emplois temporaires à l’hôpital : la Cour des comptes plaide pour un encadrement renforcé
C. comptes. rapp., 23 juill. 2024 Dans un contexte de pénurie de médecins, le recours à l’intérim est resté limité dans les hôpitaux publics, mais d’autres formes de contrats d’emplois temporaires se...
536 Abrogation de la réforme des retraites : dépôt par le groupe LFI à l’Assemblée d’une proposition de loi
AN, proposition de loi Plusieurs responsables de La France insoumise (LFI) ont confirmé, le 23 juillet, le dépôt d’une proposition de loi visant à abroger la réforme, entrée en vigueur le 1er...
ÉTUDE DOCTRINE
KENZA CHAOUICHE, LAURÉATE DE LA GRANDE FINALE DU CONCOURS TRIPALIUM 2024 (12e ÉDITION)
À propos du Concours. – Très reconnu, le Concours Tripalium est un concours de plaidoirie en droit du travail qui a été créé en 2010 par les membres du Master 2 Droit et pratique des relations de...
1255Le motif contaminant
S’inscrivant dans le régime juridique global de la motivation du licenciement, la règle du motif contaminant sanctionne par la nullité le licenciement fondé sur un grief illicite nonobstant...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
1257 Salarié handicapé et inaptitude : l’office du juge en matière de discrimination fondée sur le handicap
Solution. – Saisi d’une action au titre d’une discrimination en raison du handicap exercée par un salarié licencié pour inaptitude, le juge doit appliquer le régime d’aménagement de la charge de la...
1258 Droit de retrait : le motif raisonnable du salarié de penser que sa vie ou sa santé sont en danger est suffisant
Solution. – Est légitime l’exercice de son droit de retrait par un salarié qui justifie d’un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou...
1259 Agissements sexistes : vers une uniformisation du traitement disciplinaire des atteintes sexuelles au travail ?
Solution. – Des propos qualifiés d’agissements sexistes caractérisent un comportement fautif constitutif d’une cause réelle et sérieuse de licenciement, peu importe la tolérance antérieure de...
1260 Évaluation de la santé des travailleurs de nuit et préjudice moral autonome
Solution. – Le fait que l’employeur n’ait pas procédé à une évaluation de l’état de santé d’un travailleur de nuit, comme l’impose la directive 2003/88, n’engage sa responsabilité civile que si la...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
1261 Les chausse-trappes des jours de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Solution. – Aux termes de l’article L. 2145-1 du Code du travail, les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et...
1262 Action collective et action individuelle : une distinction malaisée
Solution. – Est recevable l’action du syndicat qui poursuit le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant d’une discrimination syndicale car la violation des dispositions...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
1263 Compétence du juge administratif pour statuer sur la validité d’un contrat de droit public à la suite d’une reprise d’activité par une personne publique
Solution. – Le litige mettant en cause la validité du contrat de droit public appliqué au salarié d’un employeur de droit privé dont l’activité est reprise par une personne publique gérant un service...
1264 Conséquences du défaut de transmission du rapport médical par le praticien-conseil : une jurisprudence en construction
Solution. – Le défaut de transmission à l’expert désigné par la juridiction du rapport médical par le praticien-conseil du service du contrôle médical maladie n’est pas en lui-même sanctionné par...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).