La Semaine juridique
Social
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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°48 - 2 décembre 2023
N°47 - 25 novembre 2023
N°46 - 21 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 28 octobre 2023
N°42 - 21 octobre 2023
N°41 - 14 octobre 2023
N°40 - 7 octobre 2023
N°39 - 30 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Rentrée sociale… La Rencontre des entrepreneurs de France qui s’est tenue voici quelques jours en a constitué une étape… au cours de laquelle le gouvernement s’est efforcé de répondre aux critiques...
ACTUALITÉS
290Réforme des retraites : les dispositions réglementaires
POINTS CLÉS ➤ La dernière réforme des retraites n’a rien de révolutionnaire ➤ Elle modifie les paramètres existants qui peuvent l’être (âge de départ, nombre de trimestres nécessaires pour liquider au...
292 Congé parental : réduction de la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières
D. n° 2023-790, 17 août 2023 : JO 19 août 2023 Le décret n° 2023-790 du 17 août 2023 réduit la durée d’affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités...
294 Mesures sociales de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 de programmation militaire pour les années 2024 à 2030
L. n° 2023-703, 1er août 2023 : JO 2 août 2023 En cohérence avec son objectif de transformation des armées, la loi de programmation militaire comprend diverses mesures sociales visant à préserver...
295 Allocation complémentaire visant à indemniser les heures de délégation effectuées par les représentants des travailleurs des plateformes
D. n° 2023-682, 27 juill. 2023 : JO 29 juill. 2023 Le décret n° 2023-682 introduit la possibilité de prévoir, dans un accord collectif de secteur mentionné à l’article L. 7343-28 du Code du travail,...
296 Bonus-malus : « une tolérance » sera appliquée de nouveau pour la déclaration de septembre 2023
Urssaf, actualités, 4 août 2023 La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les...
299 Précisions ministérielles sur la procédure à suivre pour adresser une alerte à la DGT
Min. Trav., actualité 11 août 2023 Le ministère du Travail a mis en place un dispositif spécifique de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d’alertes auprès de la Direction générale...
300 Montant net social : modifications du BOSS pour clarifier et préciser les modalités de son calcul
BOSS, actualités, 16 août 2023 Le 16 août, plusieurs rubriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ont été mises à jour. Parmi elles, celle sur le montant net social a été modifiée sur...
301 Précisions ministérielles sur le dispositif de mutualisation du suivi médical des salariés ayant plusieurs employeurs
Min. Trav., document Questions-Réponses, 26 juill. 2023 Le ministère du Travail apporte des précisions sur le dispositif de mutualisation du suivi médical des salariés ayant plusieurs employeurs, en...
297 Bons d’achat « rentrée scolaire » attribués par le CSE : conditions d’exonération de cotisations et contributions sociales
Urssaf, actualités, 28 août 2023 À l’occasion de la rentrée scolaire, peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans des bons d’achat, qui bénéficient, sous...
Bibliographie
Droit de la protection sociale, LexisNexis, Manuel, 9 août 2023, 11e éd., 1 367 p., 48 €. Ce traité, 11 fois réédité depuis 20 ans, est le meilleur compagnon du juriste – professionnel et étudiant –...
ÉTUDE
1216Les licenciements pour motif économique dans l’unité économique et sociale
L’appartenance de l’entreprise à une unité économique et sociale affecte le contenu des obligations qui lui incombe en cas de licenciement pour motif économique. Une analyse de ces adaptations du...
1217Outils juridiques de mutation économique : points de repère et utilisation
Les outils juridiques de mutation économique incluent les plans de sauvegarde de l’emploi, la rupture conventionnelle collective, l’accord de performance collective, l’accord de gestion des emplois et...
JURISPRUDENCE
1218 L’appréciation de la perte involontaire d’emploi en cas de parcours public-privé d’un travailleur précaire
Solution. – La condition de privation involontaire d’emploi s’apprécie au regard du dernier emploi occupé, même si l’allocation-chômage est versée par un établissement public qui n’est pas affilié à...
1219 Notion de groupe de reclassement : l’influence notable n’est pas le contrôle !
Solution. – Il résulte de la combinaison des articles L. 233-17-2 et L. 233-18 du Code de commerce que sont comprises dans les comptes consolidés, par mise en équivalence, les entreprises sur...
1220 Expert-comptable du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord exprès de l’employeur
Solution. – L’expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi qui considère que l’audition de certains salariés de...
1221 La directive « information-consultation » ne vise pas les relations individuelles de travail
Solution. – L’obligation d’information et de consultation au sens de la directive 2002/14 du 11 mars 2002 ne trouve pas à s’appliquer en cas de changement de poste d’un petit nombre de travailleurs...
1222 Affirmation du groupe en tant que périmètre de la restructuration
Solution. – L’existence d’une entité économique autonome est indépendante des règles d’organisation, de fonctionnement et de gestion du service exerçant une activité économique, en sorte qu’une entité...
1223 Pension d’invalidité et réparation du DFP : (pour)suite du revirement
Solution. – Depuis 2013, la Cour de cassation jugeait que la pension d’invalidité indemnisait, d’une part, les préjudices de pertes de gains professionnels et d’incidence professionnelle, d’autre...
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