La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°48 - 2 décembre 2023
N°47 - 25 novembre 2023
N°46 - 21 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 28 octobre 2023
N°42 - 21 octobre 2023
N°41 - 14 octobre 2023
N°40 - 7 octobre 2023
N°39 - 30 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Élections… Elles seront nombreuses dans les mois à venir pour assurer le renouvellement des comités sociaux et économiques dont les membres étaient sortis des urnes voici 4 ans. Elles sont d’une...
ACTUALITÉS
L’information en continu 302 Sélection Journal officiel du 2 au 8 septembre 2023
Contrat de travail 303 Période d’essai : depuis le 9 septembre 2023, les conventions collectives ne peuvent plus prévoir de durées plus longues que la loi L. n° 2023-171, 9 mars 2023, art. 19 : JO 10...
ÉTUDE
1224Le droit du travailleur détaché à une « rémunération égale » : un principe simple, une mise en œuvre diabolique
Calculer ce qui doit être payé au travailleur détaché en France repose sur un processus complexe qui impose de dissocier deux questions, celle de la notion de rémunération et celle du régime des frais...
1225Reçu pour solde de tout compte
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit établir un solde de tout compte qui répertorie, de manière précise et détaillée, l’ensemble des sommes versées au salarié qui lui en donne...
JURISPRUDENCE
Contrat de travail
1226 Obligation vaccinale et droits et libertés individuelles : Clap de fin aux contestations liées à la suspension du contrat de travail pour non-respect de l’obligation vaccinale Solution. –...
Licenciement collectif
1227 Licenciement collectif et droits individuels des travailleurs Solution. – La directive 98/59 impose à l’employeur plusieurs obligations lorsqu’il envisage de procéder à un licenciement collectif...
Licenciement pour motif personnel
1228 Atténuation de l’interdiction de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour mener la procédure de licenciement et rappel de la force probante des éléments médicaux en matière de...
Comité social et économique
1229 Seuls les membres de la délégation du personnel au CSE peuvent se prévaloir des délais légaux et conventionnels d’inscription d’un point à l’ordre du jour d’une réunion du comité Solution. –...
Droit pénal du travail
1230 QVT-RPS : l’évaluation occulte des salariés constitue une entrave au dialogue social et une source de pression psychologique Solution. – Confirmant la position de la chambre sociale de la Cour de...
Assurance vieillesse
1231 L’interdépendance de l’indemnisation de la perte de droits à la retraite et du calcul des droits à la retraite de base Solution. – La victime, qui subit une perte de gains professionnels futurs...
Contentieux du travail
1232 Nature réglementaire des conditions d’emploi et de travail du personnel de l’industrie électrique et gazière Solution. – Au visa de l’article 13 de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16...
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