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Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Un instant suspendu, du moins au sommet de la pyramide judiciaire, revient le temps d’une jurisprudence comblant les lacunes et tranchant les difficultés d’interprétation qui sont souvent la marque...
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
N°27 - 9 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 28 juin 2022
N°24 - 18 juin 2022
N°23 - 11 juin 2022
N°22 - 4 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Un instant suspendu, du moins au sommet de la pyramide judiciaire, revient le temps d’une jurisprudence comblant les lacunes et tranchant les difficultés d’interprétation qui sont souvent la marque...
ACTUALITÉS
L’information en continu 300 Sélection Journal officiel du 10 au 16 septembre 2022
Épargne salariale 301 Intéressement et participation : une « FAQ » sur le déblocage exceptionnel des sommes investies avant 2022 Min. Trav. FAQ, 13 sept. 2022 Le ministère du Travail a mis en ligne...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1232Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : les principales mesures intéressant les entreprises
Création de la prime de partage de la valeur, assouplissement des dispositifs d’épargne salariale, déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation versés sur le PEE, déduction...
1233Frais de transport domicile-travail : nouveautés autour de la prise en charge par l’employeur Loi de finances rectificative pour 2022
Avec l’augmentation du prix de l’énergie, en particulier celui des carburants, le gouvernement a souhaité, dans un objectif de préservation du pouvoir d’achat, inciter les entreprises à prendre...
ÉTUDE DOCTRINE
1234La prescription dans le contentieux prud’homal
Dans un contexte général de raccourcissement des délais, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a contribué ces derniers mois à préciser les règles de prescription applicables...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
1236 Travail dissimulé et solidarité du donneur d’ordre : étendue des irrégularités invocables
Solution. – Le donneur d’ordre qui méconnaît les obligations de vigilance énoncées à l’article L. 8222-1 du Code du travail est tenu solidairement au paiement des cotisations obligatoires, pénalités...
1237 L’infraction « pour le compte de » commise par l’être moral
Solution. – Il résulte des dispositions de l’article 121-2 du Code pénal que les personnes morales ne peuvent être déclarées pénalement responsables que s’il est établi qu’une infraction a été...
1238 Rupture conventionnelle et décès du salarié : conséquences pour les ayants droit
Solution. – La validité de la convention de rupture conventionnelle est subordonnée à son homologation. La créance d’indemnité de rupture conventionnelle, si elle n’est exigible qu’à la date fixée par...
1239 Répartition des sièges et du personnel entre les collèges à défaut d’accord préélectoral : pas de décision administrative sans tentative loyale de négociation
Solution. – Aux termes de l’article L. 2314-13, alinéas 1 et 3, du Code du travail, la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les...
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