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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Conférence sociale… Souhaitée par les syndicats, annoncée par le Président de la République, elle est prévue à l’autonome… Objet : les salaires, singulièrement les « bas salaires », formule qu’il faut...
N°48 - 2 décembre 2023
N°47 - 25 novembre 2023
N°46 - 21 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 28 octobre 2023
N°42 - 21 octobre 2023
N°41 - 14 octobre 2023
N°40 - 7 octobre 2023
N°39 - 30 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Conférence sociale… Souhaitée par les syndicats, annoncée par le Président de la République, elle est prévue à l’autonome… Objet : les salaires, singulièrement les « bas salaires », formule qu’il faut...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
Congé d’adoption
316 Modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption D. n° 2023-873, 12 sept. 2023 : JO 14 sept. 2023 Le décret n° 2023-873 du 12 septembre...
Congés payés
321 Collision entre congé parental et congé payé : revirement attendu de jurisprudence Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 22-14.043, FP-B Lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses...
Assurance invalidité
320 Complément de pension d’invalidité et réparation d’une double discrimination en Espagne CJUE, 14 sept. 2023, aff. C-113/22 Une pratique administrative consistant à refuser systématiquement...
Lanceur d’alerte
324 Licenciement d’un lanceur d’alerte à qui il est également reproché la tenue de propos racistes Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 21-22.301, FS-B Est nul le licenciement d’un salarié congédié pour...
Discrimination
326 La Défenseure des droits dénonce un cas de discrimination en raison de la situation de famille chez Leroy Merlin Déf. droits, déc. n° 2023-0001, 23 juin 2023 : JO 12 sept. 2023 En juin 2021, deux...
Rémunération
325 Rémunération, inégalité de traitement et différence de qualification lors de l’embauche Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 22-11.338, F-B La différence de qualification lors de l’embauche de deux...
Bibliographie
L’exonération en droit social LexisNexis, coll. Diffusion Planète Social Thèses, août 2023, 10e éd., 350 p., 45 €. Parfois qualifiée de « niche sociale », l’exonération correspond à l’évitement des...
ÉTUDE
1233Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
L’article 7 du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise 1 prévoit la création d’un nouveau dispositif....
1234Mesures en faveur de l’intéressement et de la participation
Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise contient de nombreuses mesures relatives à l’intéressement...
1235Développer l’actionnariat salarié
Le projet de loi adopté en première lecture, portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, a pour ambition de développer l’actionnariat direct et indirect...
1236L’obligation de négocier sur la prise en compte d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
Les entreprises assujetties à la participation qui ont au moins un délégué syndical seront tenues, en cas d’augmentation exceptionnelle de leurs bénéfices, d’en partager les fruits avec leurs salariés...
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