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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
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scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Exonérations de cotisations sociales… De quelle efficacité les créditer lorsque sont mis en balance les recrutements qu’elles suscitent et le coût qui s’y attache ? Présenté le 20 septembre dernier...
N°48 - 2 décembre 2023
N°47 - 25 novembre 2023
N°46 - 21 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 28 octobre 2023
N°42 - 21 octobre 2023
N°41 - 14 octobre 2023
N°40 - 7 octobre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Exonérations de cotisations sociales… De quelle efficacité les créditer lorsque sont mis en balance les recrutements qu’elles suscitent et le coût qui s’y attache ? Présenté le 20 septembre dernier...
ACTUALITÉS
338L’essentiel des mesures prévues par le PLFSS pour 2024
POINTS CLÉS ➤ À l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue le 27 septembre 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, la ministre des Solidarités, Aurore Bergé,...
339 Diversité et inclusion : regard pratique
POINTS CLÉS ➤ Ces dernières années, les accords d’entreprise et plans d’action en vue de promouvoir l’égalité des chances en matière de handicap, âge ou genre ont augmenté ➤ Cependant, de nombreuses...
342 Déconjugalisation de l’AAH : la réforme entre en vigueur le 1er octobre 2023
L. n° 2022-1158, 16 août 2022 : JO 17 août 2022 D. n° 2022-1694, 28 déc. 2022 : JO 29 déc. 2022 D. n° 2023-360, 11 mai 2023 : JO 13 mai 2023 La loi « pouvoir d’achat » prévoit la déconjugalisation de...
340 Rémunération des agents de la FPH : prolongation de montants et plafonds
A. n° SPRH2323932A, 6 sept. 2023 : JO 22 sept. 2023 A. n° SPRH2323933A, 6 sept. 2023 : JO 22 sept. 2023 Un arrêté du 6 septembre 2023 prolonge le montant du plafond des dépenses engagées par un...
343 Aménagement des modalités de versement de la retraite complémentaire servie pendant la période de retraite progressive
Circ. Agirc-Arrco n° 2023-8-DRJ, 15 sept. 2023 Une circulaire Agirc-Arrco n° 2023-8-DRJ du 15 septembre 2023 apporte des précisions sur les modalités de versement de la fraction initiale de retraite...
344 Indemnisation de la faute inexcusable : autonomie des souffrances endurées
Cass. 2e civ., 28 sept. 2023, n° 21-25.690, F-B La Cour de cassation continue de mettre en conformité sa jurisprudence relative à l’indemnisation des conséquences de la faute inexcusable de...
345 Contrats de mission suivis d’un CDD avec le même salarié : pas de requalification en CDI en cas de non-respect du délai de carence
Cass. soc., 27 sept. 2023, n° 21-21.154, FS-B : JurisData n° 2023-016161 Le salarié qui, à la suite de contrats de mission successifs, conclut un CDD avec l’entreprise utilisatrice sans qu’un délai de...
347 Assiette des cotisations de sécurité sociale : revirement de jurisprudence sur les bons de souscription d’actions
Cass. 2e civ., 28 sept. 2023, n° 21-20.685, FS-B Le fait générateur des cotisations sociales afférentes aux bons de souscription d’actions s’entend désormais de la date de cession ou de réalisation...
346 Interprétation de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
Cass. soc., 27 sept. 2023, n° 22-12.435, FS-B : JurisData n° 2023-016164 Fait une exacte application de l’article 09.05.1 de la convention collective nationale des établissements privés...
350 Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail de nuit ouvre droit automatiquement à réparation du préjudice
Cass. soc., 27 sept. 2023, n° 21-24.782, F-B : JurisData n° 2023-016170 Viole l’article 1315, devenu 1353, du Code civil, la cour d’appel qui déboute le salarié de sa demande en paiement de dommages-...
351 Licenciement pendant les 10 semaines suivant la naissance de l’enfant : notion d’impossibilité de maintenir le contrat de travail
Cass. soc., 27 sept. 2023, n° 21-22.937, FS-B : JurisData n° 2023-016169 Justifie légalement sa décision la cour d’appel qui, après avoir relevé que les griefs énoncés dans la lettre de licenciement...
Rupture du contrat de travail
352 Résiliation judiciaire du contrat de travail : la demande est recevable tant que le contrat n’est pas rompu Cass. soc., 27 sept. 2023, n° 21-25.973, FS-B : JurisData n° 2023-016166 L’action en...
358 Barème Macron : le Comité des ministres du Conseil de l’Europe invite la France à revoir sa législation
Cons. recommandation CM/RecChS (2023) 3, 6 sept. 2023 Par une décision adoptée le 23 mars 2022 mais rendue publique seulement le 26 septembre 2022, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), après...
355 Lancement par le ministère du Travail d’une campagne de sensibilisation aux risques d’accidents du travail graves et mortels
Min. trav., actualité 25 sept. 2023 Min. trav., dossier de presse, 25 sept. 2023 Face au constat d’un nombre élevé d’accidents graves et mortels au travail, le ministère du Travail lance une grande...
356 Négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage : les partenaires sociaux arrêtent un calendrier de travail
Unédic, actualités, 21 sept. 2023 Le 12 septembre, les négociateurs désignés par les organisations de salariés et d’employeurs ont acté, lors d’une première rencontre, un calendrier de huit séances de...
Bibliographie
Contentieux administratif LexisNexis, sept. 2023, 11e éd., 642 p., 42 € Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du...
Travail Traité, MAC 5,2023
Dans la dernière mise à jour du JurisClasseur Travail Traité (5, 2023), vous trouverez notamment les fascicules suivants : • Inspecteur du travail, moyens d’action (Fasc. 10-25, 42 p.) par Frédéric...
ÉTUDE DOCTRINE
1245La protection universelle maladie
« L’assurance maladie est la pièce maîtresse de tout système d’assurance sociale » 1 1- Une assurance. – L’assurance maladie a longtemps été une assurance : elle bénéficiait principalement aux...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1246Le CPF, un outil de co-investissement pour les entreprises
Si le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif d’accès à la formation désormais connu – voire approprié – par les salariés, peu d’entreprises ont jusqu’à présent développé des politiques...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Congés payés
1247 Droit au report des congés payés acquis à la date du congé parental : la Cour de cassation saisit l’occasion de se conformer au droit de l’Union Solution. – Il résulte des articles L. 3141-1 et...
Licenciement pour motif personnel
1248 Des conséquences du retrait tardif de la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement Solution. – Est censuré l’arrêt qui condamne l’employeur au paiement d’une somme à titre de...
1249 Une différence de qualification à l’embauche ne justifie pas, en elle-même, une différence de salaires pour un même travail
Solution. – En application du principe d’égalité de traitement, si des mesures peuvent être réservées à certains salariés, c’est à la condition que tous ceux placés dans une situation identique, au...
Santé et sécurité au travail
1250 Régime minier : l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) n’est pas l’employeur des anciens salariés des Houillères Solution. – Il résulte des articles 1 et 2 de la loi...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail 1251 Barème Macron : Faites vos jeux !
Solution. – Les premières études de l’application concrète des barèmes confirment qu’ils ne permettent pas une indemnisation adéquate des licenciements sans cause réelle et sérieuse en particulier,...
Contentieux de la sécurité sociale
1252 Le principe d’immédiateté du droit de l’Union européenne opposé aux autorités administratives Solution. – Le refus des caisses de sécurité sociale d’écarter elles-mêmes une disposition réservant...
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