La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
En ces temps où commence à poindre l’endormissement législatif qu’emporte la séquence électorale des prochains mois, il n’est pas inutile de tourner les regards vers Bruxelles, lieu où naissent les...
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 28 juin 2022
N°24 - 18 juin 2022
N°23 - 11 juin 2022
N°22 - 4 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
N°10 - 12 mars 2022
N°9 - 5 mars 2022
N°8 - 26 février 2022
N°7 - 19 février 2022
N°6 - 12 février 2022
N°5 - 5 février 2022
N°3 - 22 janvier 2022
N°2 - 15 janvier 2022
N°1 - 8 janvier 2022
N°51 - 18 décembre 2021
N°50 - 11 décembre 2021
N°49 - 4 décembre 2021
N°48 - 27 novembre 2021
N°47 - 23 novembre 2021
N°46 - 16 novembre 2021
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
En ces temps où commence à poindre l’endormissement législatif qu’emporte la séquence électorale des prochains mois, il n’est pas inutile de tourner les regards vers Bruxelles, lieu où naissent les...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CJUE, 11 nov. 2021, n° C-948/19 (Droit social européen) ................................................................1026 Cass. soc., 17 nov. 2021, n° 20-17.526, FS-B (Contrat de travail à durée...
ACTUALITÉS
34Du passe sanitaire au passe vaccinal et autres mesures L. N° 2022-46, 22 JANV. 2022 – D. N° 2022-51, 22 JANV. 2022
POINTS CLÉS ➤ La loi du 22 janvier 2022 et le décret du même jour modifient les textes relatifs au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale ➤ Au passe sanitaire est substitué le passe vaccinal...
35 En questions : digitalisation du recrutement et enjeux RGPD
POINTS CLÉS ➤ La digitalisation des ressources humaines, qui s’est accélérée en 2020, implique l’utilisation des nouvelles technologies pour les opérations de recrutement. Une telle évolution pose des...
Covid-19 36 La fin du télétravail obligatoire à compter du 2 février 2022 est confirmée
Min. Travail, protocole sanitaire en entreprise, 21 janv. 2022 Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé, à...
Élections professionnelles 40 La contestation du périmètre doit avoir lieu 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections
Cass. soc., 19 janv. 2022, n° 20-17.286, F-B La contestation portant sur les résultats des élections, lorsqu’elle est la conséquence d’une contestation du périmètre dans lequel les élections ont eu...
Protection sociale complémentaire 41 De la subrogation des institutions de prévoyance dans les droits des ayants droit contre les tiers responsables pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire
Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, n° 20-16.953, F-B La Cour de cassation précise les critères d’identification des sommes à caractère indemnitaire pouvant être récupérées par les institutions de...
Sécurité sociale 42 Les pistes du Haut Conseil du financement de la protection sociale pour redresser les comptes sociaux
HCFiPS, rapp., 20 janv. 2022 Avec comme feuille de route de « redonner une vision soutenable et cohérente » du financement de la protection sociale sur le moyen terme, le HCFIPS a remis au Premier...
Travailleurs des plateformes numériques 43 Adoption définitive du projet de loi habilitant le Gouvernement à compléter les règles du dialogue social entre les plateformes numériques et les travailleurs indépendants
Sénat, projet de loi, TA n° 82, 26 janv. 2022 Le 26 janvier, a été adopté définitivement le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation...
CHRONIQUE
1025 La responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise
La volonté de « verdissement » de l’ensemble des volets du corpus législatif s’est fortement exprimée en 2021, singulièrement à travers les textes relatifs à la santé au travail, à la lutte contre le...
JURISPRUDENCE
Droit social européen
1026 La réglementation européenne du travail intérimaire au prisme d’une agence européenne Solution. – Une agence européenne, telle que l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les...
Contrat de travail à durée déterminée
1027 La requalification des contrats à durée déterminée n’affecte que le terme du contrat : application du principe de la force obligatoire du contrat Solution. – La requalification des contrats de...
Durée du travail
1028 Congés payés et calcul des heures supplémentaires Solution. – Un mécanisme de calcul du nombre d’heures supplémentaires effectuées par un salarié durant une période de référence qui exclut les...
Comité social et économique
1029 BDESE incomplète : seule la voie de la procédure accélérée au fond est ouverte au CSE Solution. – Selon l’article L. 2323-4 ancien du Code du travail (devenu C. trav., art. L. 2312-15), pour lui...
Régimes spéciaux
1031 Retraite complémentaire des agents publics non-titulaires : règles d’attribution de points gratuits au titre de périodes de chômage Solution. – Dans le cadre de la liquidation d’une pension...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).