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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
À bas bruit… En ces temps de langueur législative est perceptible un bruit de fond, auquel il convient d’être attentif, qui renvoie aux séquences ante révolutionnaires de la contestation des...
N°24 - 14 juin 2025
N°23 - 7 juin 2025
N°22 - 3 juin 2025
N°21 - 24 mai 2025
N°19 - 21 mai 2025
N°20 - 17 mai 2025
N°18 - 6 mai 2025
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
À bas bruit… En ces temps de langueur législative est perceptible un bruit de fond, auquel il convient d’être attentif, qui renvoie aux séquences ante révolutionnaires de la contestation des...
ACTUALITÉS
339 Exposition au chlordécone : condamnation de l’État à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles démontrant un préjudice moral d’anxiété
Tribunal administratif de Martinique, 12 mai 2025, n° 2400006 Tribunal administratif de Martinique, 12 mai 2025, n° 2400546 Pour être reconnu par la justice, le préjudice d’anxiété doit être réel et...
341 Preuve issue d’un rapport d’enquête décidé par l’employeur et accès des salariés à leurs données contenues dans des courriels professionnels
Cass. soc., 18 juin 2025, n° 23-19.022, FS-B : JurisData n° 2025-009308 Dans un arrêt publié le 18 juin 2025, la Cour de cassation se prononce sur la preuve résultant d’un rapport d’enquête diligenté...
340 Multiples précisions sur le régime de l’accord collectif conclu au titre de l’article L. 2312-19 du Code du travail
Cass. soc., 18 juin 2025, n° 23-10.857, FS-B : JurisData n° 2025-009307 Les signataires d’un accord collectif conclu au titre de l’article L. 2312-19 du Code du travail peuvent réserver au CSE central...
342 Comptabilisation des salariés mis à disposition et déclenchement de l’obligation d’un PSE : la CJUE s’estime incompétente
CJUE, 19 juin 2025, aff. C-419/24, Société Nouvelle de l’Hôtel Plaza SAS Des salariés mis à la disposition d’une entreprise par un prestataire de services externe doivent-ils être considérés comme...
343 Manquements au devoir de vigilance : confirmation en appel de la condamnation de La Poste
CA Paris, 17 juin 2025, n° RG 24/05193 La Poste, communiqué, 17 juin 2025 Condamnée en première instance, La Poste l’a de nouveau été en appel pour des manquements au devoir de vigilance. Rappel des...
344 Portée du transfert légal du contrat de travail sur le droit des salariés à l’acquisition définitive d’actions gratuites
Cass. soc., 18 juin 2025, n° 23-19.748, FS-B : JurisData n° 2025-009309 L’employeur n’est pas tenu de procéder à l’indemnisation des salariés pour la perte de chance de percevoir leur créance du fait...
346 Guide apprentissage et handicap : l’édition 2025 est publiée
Min. trav., actualité, 13 juin 2025 Min. trav., communiqué, 13 juin 2025 Par la publication de ce nouveau guide, le ministère du Travail réaffirme son engagement en faveur de l’apprentissage et du...
345 Application aux gérants de succursale
Cass. soc., 18 juin 2025, n° 23-14.297, FS-B : JurisData n° 2025-009306 L’article L. 1224-1 du Code du travail est applicable aux gérants de succursale assimilés à des chefs d’établissement. La...
347 Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : le ministère du Travail a mis à jour son Questions/Réponses
Min. Travail., actualités, 17 juin 2025 Le ministère du Travail met à disposition sur son site internet une version actualisée de son Question/Réponses portant sur l’activité partielle de longue durée...
351 Inondations survenues en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs
Urssaf, actualités, 18 juin 2025 L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Alsace, Champagne-...
348 Avis sur la demande d’agrément des établissements d’enseignement supérieur et des organismes afin d’assurer la formation continue des conseillers prud’hommes
Min. Travail, avis n° TSST2516838V : JO 19 juin 2025 La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage de prendre un arrêté en application de l’article R. 1442-2 du Code du...
350 Les entreprises désireuses de mettre en place un nouveau dispositif peuvent bénéficier d’une visite conseil de l’Urssaf
Urssaf, information, 16 juin 2025 Les entreprises peuvent envisager d’introduire un nouveau dispositif, tel que de nouvelles modalités de frais professionnels, des activités sociales et culturelles...
349 Évaluation des mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
IGAS, rapp., 20 mai 2025 Pour la première fois, une véritable évaluation de politique publique des dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom a été réalisée, reposant sur une méthode économétrique...
352 Projet parental et discriminations au travail : la proposition de loi est définitivement adoptée
Sénat, TA n° 152, 19 juin 2025 Le 19 juin, le Sénat a définitivement adopté en première lecture, sans modification, et à l’unanimité, la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées...
354 Expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » : stop ou encore ?
C. comptes, rapp., 20 juin 2025 L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » permet à des territoires volontaires de coordonner les actions des acteurs sociaux et économiques pour...
353 Nouvelle décision-cadre du Défenseur des droits sur le respect de l’identité de genre des personnes transgenres
Déf. droits, actualités, 17 juin 2025 La Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgenres, actualisant et complétant la...
Bibliographie
Travail Traité, MAC 4, 2025 La dernière mise à jour du JurisClasseur Travail Traité (4, 2025) s’est enrichie de nouveaux contenus. Vous y trouverez notamment les fascicules suivants à jour des...
ÉTUDE DOCTRINE
1189Quelle place pour le transfert conventionnel du contrat de travail ?
La place du transfert conventionnel du contrat de travail interroge. D’une part, le transfert conventionnel est généralement présenté comme un mode subsidiaire de circulation du contrat de travail ;...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1190Cadre juridique, enjeux et bonnes pratiques du télétravail
Devenu incontournable, le télétravail conjugue liberté et contraintes. Entre droit souple et obligations légales, son encadrement s’est densifié. Un équilibre est à trouver afin de sécuriser les...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
1191 De l’intensité des contraintes imposées au salarié durant les temps d’astreinte
Solution. – La fréquence des interventions au cours d’une période d’astreinte peut être constitutive d’une contrainte d’une intensité telle qu’elle affecte objectivement et très significativement la...
1192 Opposabilité d’un avenant à l’accord d’entreprise sur la convention de forfait en jours en cours
Solution. – À défaut de soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait en jours postérieurement à la date d’entrée en vigueur d’un avenant à un accord d’entreprise, l’employeur ne peut se...
1193 Impossibilité d’effectuer le préavis et renonciation à l’obligation de non-concurrence
Solution. – En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, l’employeur, s’il entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la...
1194 Conditions pour transiger après la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave
Solution. – Est licite la transaction signée postérieurement à la réception de la lettre portant notification de la sanction disciplinaire et rupture du CDD pour faute grave. Impact. – Une transaction...
1195 Point de départ du délai de prescription pour l’action en contestation du licenciement
Solution. – Il résulte des articles L. 1471-1, alinéa 2, du Code du travail et 668 du Code de procédure civile que le délai de prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat de...
1196 Application des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes en cas de retrait de candidature par un salarié
Solution. – Le respect des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes s’apprécie au regard des listes déposées par les organisations syndicales avant la date limite fixée par...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
1197 Seule la visite médicale de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail
Solution. – En l’absence de visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour accident du travail, le contrat de travail reste suspendu. Si l’employeur ne peut justifier soit d’une faute...
1198 Grandeur et faiblesse des (bonnes) intentions de la Cour de cassation
Solution. – La survenance du terme de la période de portabilité des droits régie par l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou...
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