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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
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scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Simplification… Le mot vogue, vient et revient depuis plus de quarante ans… Les présidents de la République se transmettent ce sésame, d’où naissent, au choix, le « choc de simplification » (2013) ou...
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
N°12 - 23 mars 2024
N°11 - 16 mars 2024
N°10 - 9 mars 2024
N°9 - 2 mars 2024
N°7 - 17 février 2024
N°6 - 10 février 2024
N°5 - 3 février 2024
N°3 - 20 janvier 2024
N°2 - 13 janvier 2024
N°1 - 6 janvier 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Simplification… Le mot vogue, vient et revient depuis plus de quarante ans… Les présidents de la République se transmettent ce sésame, d’où naissent, au choix, le « choc de simplification » (2013) ou...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
47À l’international
POINTS CLÉS ➤ Une nouvelle loi sur le renforcement de la formation professionnelle a été publiée en Allemagne. ➤ En Grèce, le Code du travail a été réformé. ➤ De nouvelles mesures pour concilier vie...
50 La violation de l’interdiction de concurrence libère l’employeur du versement de la contrepartie, quand bien même elle aurait cessé
Cass. soc., 24 janv. 2024, n° 22-20.926, F-B : JurisData n° 2024-000387 Le salarié qui viole son obligation de non-concurrence dès la rupture de son contrat de travail ou peu après celle-ci perd...
49 Attributions du ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
D. n° 2024-30, 24 janv. 2024 : JO 25 janv. 2024 Quelques jours après la nomination de Gabriel Attal au poste de Premier ministre, et de l’annonce de la composition du nouveau Gouvernement, le décret...
52 Le Conseil constitutionnel censure plus du tiers de la loi Immigration !
Cons. const., 25 janv. 2024, n° 2023-863 DC Pour motif de procédure et en application d’une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel a invalidé, le 25 janvier, 32 articles de la loi pour...
51 Contester le bénéfice net d’une entreprise après l’attestation du commissaire aux comptes ou de l’inspecteur des impôts reste impossible
Cons. const., 24 janv. 2024, n° 2023-1077 QPC L’article L. 3326-1 du Code du travail méconnaît-il les droits et libertés que la Constitution garantit en ce qu’il interdit de remettre en cause le...
53 La France condamnée par la CEDH à indemniser une salariée dénonciatrice de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle
CEDH, 18 janv. 2024, n° 20725/20, A. c/ France La Cour européenne des droits de l’Homme a, le 18 janvier, épinglé la France pour avoir condamné pénalement une femme pour diffamation publique, à la...
56 Dialogue social transnational : la Commission veut renforcer le rôle des comités d’entreprise européens
Comm. UE, communiqué, 24 janv. 2024 La Commission européenne a proposé, le 24 janvier, de réviser la directive relative aux comités d’entreprise européens (Directive 2009/38/CE du Parlement européen...
55 Franchises médicales et participations forfaitaires : une mauvaise nouvelle se profile pour les assurés
Minefi, communiqué n° 1513, 22 janv. 2024 Le Gouvernement engage les consultations liées à la procédure de publication des textes réglementaires nécessaires pour fixer le montant des franchises qui...
54 Subrogation de l’AGS et créances garanties par le superprivilège : d’utiles précisions apportées par la Cour de cassation
Cass. com., 17 janv. 2024, n° 23-12.283, F-B+R : JurisData n° 2024-000183 Cass. com., 17 janv. 2024, n° 22-19.451, F-B+R : JurisData n° 2024-000182 Il résulte du 2° de l’article L. 3253-16 du Code du...
57 Simplification de la vie des chefs d’entreprise : 23 idées plébiscitées
Minefi, actualités, 24 janv. 2024 Une consultation nationale à destination des TPE et PME françaises, qui s’est tenue du 15 novembre au 29 décembre 2023, a fait émerger des pistes visant à simplifier...
60 Plusieurs rubriques du BOSS sont actualisées
BOSS, actualités, 22 janv. 2024 Le 22 janvier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été mis à jour, principalement pour intégrer les nouveautés issues de la loi de finances pour 2024....
61 Streaming : les députés européens souhaitent garantir un salaire juste pour les artistes et des algorithmes équitables
PE, communiqué, 17 janv. 2024 Par une résolution adoptée en séance plénière, le Parlement européen appelle à des règles européennes garantissant que le secteur de la diffusion de musique en continu...
59 Le nombre de PSE en diminution depuis 2014
Dares Focus n° 6, 18 janv. 2024 Le service des statistiques du ministère du Travail, la Dares, a rendu publique le 18 janvier une étude de laquelle il ressort entre autres que, sur la décennie...
58 Surveillance des salariés : Amazon lourdement sanctionnée par la CNIL
CNIL, actualités, 23 janv. 2024 La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé à Amazon France Logistique, le 27 décembre dernier, une amende de 32 M €. La société est...
FIDERE AVOCATS PROMEUT LÉA BENSOUSSAN ET VINCENT ROCHE AU RANG D’ASSOCIÉS
Huit ans après leur arrivée au sein du cabinet, Léa Bensoussan et Vincent Roche, jusqu’alors counsels, deviennent associés. Ayant effectué l’intégralité de leurs carrières au sein du cabinet, ils sont...
ÉTUDE
1029Prescription des congés payés non pris dans le méandre de l’article L. 3245-1 du Code du travail
Depuis les arrêts du 13 septembre 2023, un discours prédit un risque alarmiste de demandes salariales d’autant que la portée rétroactive du revirement serait de fait imprescriptible. Avant que les...
1030Jurimétrie et audience de conciliation prud’homale Réflexion autour du recours aux outils de jurimétrie par les conseillers du bureau de conciliation et d’orientation lors de l’audience de conciliation prud’homale
Le recours croissant aux modes alternatifs, et plus particulièrement aux modes amiables, de règlement des différends innerve désormais la procédure civile depuis plus d’une décennie. La matière...
JURISPRUDENCE
Licenciement pour faute grave
1031 Les propos tenus à l’occasion d’une conversation privée ne peuvent constituer une faute Solution. – Un motif tiré de la vie personnelle ne peut justifier, en principe, un licenciement...
Rémunération
1032 Inclure l’indemnisation des jours de fermeture d’un établissement dans la rémunération mensuelle : mêmes exigences qu’en matière d’indemnisation des congés payés ? Solution. – Dans un arrêt...
1033 Validité d’une prime attribuée par un débiteur en redressement judiciaire
Solution. – Il résulte de la combinaison des articles L. 631-8 et L. 632-1, I, 2° du Code de commerce que la nullité encourue en application du second ne peut atteindre que les actes accomplis au...
Santé et sécurité au travail
1034 Devoir de vigilance : première décision Solution. – Si le juge peut constater les manquements de l’employeur à son devoir de vigilance, il ne peut lui enjoindre de prescrire les mesures utiles et...
1035 Précision importante en matière de responsabilité pénale de l’employeur à l’occasion d’opérations de chargement et de déchargement de marchandises
Solution. – Dès lors qu’elle a constaté que le salarié d’une entreprise extérieure concourait habituellement au chargement, dans son camion, des marchandises de l’entreprise d’accueil, qu’il était...
Contentieux du travail
1037 Production en justice d’un document couvert par le secret professionnel et charge de la preuve d’une discrimination Solutions. – 1°) La production en justice de documents couverts par le secret...
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