La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Transition écologique… Le propos est au cœur de la loi du 22 août 2021 relative à la « lutte contre le dérèglement climatique », portée, à titre principal, par le ministère en charge de ladite...
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
N°10 - 12 mars 2022
N°9 - 5 mars 2022
N°8 - 26 février 2022
N°7 - 19 février 2022
N°6 - 12 février 2022
N°5 - 5 février 2022
N°4 - 29 janvier 2022
N°3 - 22 janvier 2022
N°2 - 15 janvier 2022
N°1 - 8 janvier 2022
N°51 - 18 décembre 2021
N°50 - 11 décembre 2021
N°49 - 4 décembre 2021
N°48 - 27 novembre 2021
N°47 - 23 novembre 2021
N°46 - 16 novembre 2021
N°45 - 6 novembre 2021
N°42 - 16 octobre 2021
N°41 - 9 octobre 2021
N°40 - 2 octobre 2021
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Transition écologique… Le propos est au cœur de la loi du 22 août 2021 relative à la « lutte contre le dérèglement climatique », portée, à titre principal, par le ministère en charge de ladite...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 8 sept. 2021, n° 19-20.538, FS-B (Contentieux du travail) : JurisData n° 2021-013662 ..........................................................1272 Cons. const., 14 sept. 2021, n° 2021-928...
ACTUALITÉS
L’information en continu Covid-19
450 Prolongation du plafond à 38 € des titres-restaurants jusqu’au 28 février 2022 D. n° 2021-1368, 20 oct. 2021 : JO 21 oct. 2021 Annoncé par Bruno Le Maire et Alain Griset le 24 août dernier, le...
HOMMAGE À JEAN-JACQUES DUPEYROUX « LA SÉCURITÉ SOCIALE ET AU-DELÀ »
Date : 5 novembre 2021 de 8h45 à 16h Lieu : Université Paris II Panthéon-Assas – 12 place du Panthéon, 75005 Paris – Centre Panthéon - Salle des Conseils (2e étage, esc. M) Inscriptions : Inscription...
ÉTUDE
1266Trouble dans le licenciement
Face à l’émergence de situations qui n’entrent dans aucune catégorie de licenciement existante, une catégorie plus large de licenciement pourrait être consacrée, en référence au caractère non inhérent...
JURISPRUDENCE
Contrat de travail à durée déterminée
1267 Préjudice dû à la perte de chance subi par l’artiste en cas de rupture anticipée illicite du CDD, quelle indemnisation ? Solution. – L’article L. 1243-4 du Code du travail fixe le montant minimum...
Professions et activités particulières
1268 Application du salaire minimum aux gérants non-salariés de succursale alimentaire Solutions. – Le gérant non-salarié de succursale de commerce de détail alimentaire peut prétendre à une...
Rupture du contrat de travail
1270 Résiliation judiciaire du contrat de travail et droit du salarié inapte pour une cause professionnelle à l’indemnité spéciale de licenciement Solution. – Ayant constaté que le salarié avait fait...
Contentieux du travail
1271 Inconstitutionnalité de l’exigence de représentativité syndicale pour désigner un défenseur syndical Solution. – L’article L. 1453-4 du Code du travail prévoit que seules les organisations...
1272 De la portée de la reconnaissance de la décision étrangère sur le contentieux prud’homal postérieur
Solution. – Dans le cadre d’un renvoi préjudiciel relatif à la reconnaissance d’une décision étrangère sur le territoire français, la chambre sociale de la Cour de cassation s’interroge sur l’étendue...
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