La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
La loi… La croyance en la force irrépressible de la loi… Cette illusion française est largement entretenue par les détenteurs successifs du pouvoir lorsqu’ils présentent tout enrichissement apporté...
N°49 - 4 décembre 2021
N°48 - 27 novembre 2021
N°47 - 23 novembre 2021
N°46 - 16 novembre 2021
N°43 - 23 octobre 2021
N°42 - 16 octobre 2021
N°41 - 9 octobre 2021
N°40 - 2 octobre 2021
N°39 - 24 septembre 2021
N°38 - 18 septembre 2021
N°37 - 11 septembre 2021
N°36 - 4 septembre 2021
N°35 - 28 août 2021
N°30 - 24 juillet 2021
N°29 - 17 juillet 2021
N°28 - 10 juillet 2021
N°27 - 3 juillet 2021
N°26 - 26 juin 2021
N°25 - 19 juin 2021
N°24 - 12 juin 2021
N°23 - 5 juin 2021
N°22 - 29 mai 2021
N°21 - 22 mai 2021
N°19 - 8 mai 2021
N°18 - 1 mai 2021
N°16 - 17 avril 2021
N°15 - 10 avril 2021
N°14 - 3 avril 2021
N°13 - 27 mars 2021
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
La loi… La croyance en la force irrépressible de la loi… Cette illusion française est largement entretenue par les détenteurs successifs du pouvoir lorsqu’ils présentent tout enrichissement apporté...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 2e civ., 9 sept. 2021, n° 20-13.662, FS-B+R (Contentieux de la sécurité sociale) : JurisData n° 2021-013754 ..........................................................1280 Cass. soc., 22 sept....
ACTUALITÉS
L’information en continu
465 Veille – Sélection Journal officiel du 23 octobre 2021 au 5 novembre 2021 Aides à l’emploi 466 Demandeurs d’emploi de longue durée : mise en place de deux mesures devant favoriser leur retour à...
ÉTUDE
1273La sécurisation des accords d’épargne salariale
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique et son décret d’application n° 2021-122 du 27 août 2021 ont permis de clarifier la répartition des...
JURISPRUDENCE
Droit disciplinaire
1275 Le droit disciplinaire et la convention collective Solution. – Une « lettre de cadrage » évoquant des griefs et appelant un certain nombre de correctifs est de nature à constituer une sanction...
Élections professionnelles
1276 Méconnaissance de la règle de mixité des listes : interdiction du remplacement du titulaire dont le mandat est annulé mais élection partielle autorisée Solution. – Les dispositions de l’article...
Conventions et accords collectifs
1277 L’application d’un accord nul Solution. – L’accord collectif du 10 juillet 2013 portant sur la création d’un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire ne subordonne pas son entrée en...
Contentieux du travail
1278 Contestation de la décision de fermeture d’une entreprise avec refus d’une offre de reprise Solution. – D’une part, le juge judiciaire, saisi avant la notification des licenciements pour motif...
1279 Mesures d’instruction in futurum et administration de la preuve en matière de discrimination
Solution. – La procédure prévue par l’article 145 du Code de procédure civile ne peut être écartée en matière de discrimination au motif de l’existence d’un mécanisme probatoire spécifique. Il...
Contentieux de la sécurité sociale
1280 Procédure d’appel sans représentation obligatoire et allégement des charges procédurales Solution. – En matière de procédure sans représentation obligatoire, la déclaration d’appel qui mentionne...
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