La Semaine juridique
Social
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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Les lampions sont éteints. La Cop 26 est terminée, déjà presque oubliée. Qu’en retiendra-t-on, au-delà du désastreux « bilan carbone » lié à l’acheminement et l’accueil de milliers de personnes en...
N°24 - 18 juin 2022
N°23 - 11 juin 2022
N°22 - 4 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
N°10 - 12 mars 2022
N°9 - 5 mars 2022
N°8 - 26 février 2022
N°7 - 19 février 2022
N°6 - 12 février 2022
N°5 - 5 février 2022
N°4 - 29 janvier 2022
N°3 - 22 janvier 2022
N°2 - 15 janvier 2022
N°1 - 8 janvier 2022
N°51 - 18 décembre 2021
N°50 - 11 décembre 2021
N°49 - 4 décembre 2021
N°48 - 27 novembre 2021
N°46 - 16 novembre 2021
N°45 - 6 novembre 2021
N°43 - 23 octobre 2021
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Les lampions sont éteints. La Cop 26 est terminée, déjà presque oubliée. Qu’en retiendra-t-on, au-delà du désastreux « bilan carbone » lié à l’acheminement et l’accueil de milliers de personnes en...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 29 sept. 2021, n° 20-16.518 (Contentieux du travail) :JurisData n° 2021-014929 ..........................................................1296CA Angers, 7 oct. 2021, n° 20/00120 (Cours...
ACTUALITÉS
488En région SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : OCTOBRE 2021 1. Cours d’appel de Paris et Versailles
A. - Accidents du travail et maladies professionnelles • Sanction du non-respect du délai de la caisse CA Paris, 29 oct. 2021, n° 18/13588 : JurisData n° 2021-017187 L’inobservation du délai...
L’information en continu
489 Veille – Sélection Journal officiel du 16 novembre 2021 au 22 novembre 2021 Accidents du travail et maladies professionnelles 490 De la prescription de l’action directe de la caisse contre...
Informations professionnelles
OGLETREE DEAKINS SE RENFORCE EN PROTECTION SOCIALE ET RETRAITE AVEC L’ARRIVÉE DE PASCALE ERNST EN QUALITÉ DE NOUVELLE OF-COUNSEL Pascale Ernst a débuté sa carrière chez PricewaterhouseCoopers et est...
ÉTUDE
1290La mise à disposition de salariés auprès d’organisations syndicales ou d’associations d’employeurs
Des salariés peuvent être mis à la disposition d’organisations syndicales ou d’associations d’employeurs. Cette opération a pour support premier une convention ou un accord collectif de branche étendu...
1291Que faire face à une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est l’acte par lequel le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail, en imputant la responsabilité de cette rupture à son...
JURISPRUDENCE
Durée du travail
1292 Dispositifs de contrôle des salariés en forfaits-jours : la fin et les moyens Solution. – La validité d’une convention individuelle de forfait en jours suppose la mise en place d’un suivi...
Droit pénal du travail
1293 Procès-verbal non immédiatement établi au contact d’un danger en l’absence de mise en demeure : nullité encourue ! Solution. – Lorsque les faits qu’il constate présentent un danger grave ou...
Accidents du travail et maladies professionnelles
1294 L’impossible preuve d’un préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à des substances toxiques Solution. – En application du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le...
Assurance vieillesse
1295 Règles d’attribution de la pension de réversion à une seconde épouse en cas de mariage putatif Solution. – Selon les articles 201 du Code civil, L. 353-1 et L. 353-3 du Code de la sécurité...
Contentieux du travail
1296 Contenu de l’acte de notification du jugement prud’homal relatif à la compétence territoriale du défenseur syndical Solution. – L’absence de mention ou la mention erronée dans l’acte de...
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