La Semaine juridique
Social
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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Covid-19, épisode 5. Retour de mesures restrictives de la liberté de déplacement au-delà de celles qu’induit le passe sanitaire ? Nouvelle impulsion donnée au télétravail ? Rien n’est exclu. Mais il...
N°3 - 22 janvier 2022
N°2 - 15 janvier 2022
N°1 - 8 janvier 2022
N°51 - 18 décembre 2021
N°50 - 11 décembre 2021
N°49 - 4 décembre 2021
N°47 - 23 novembre 2021
N°46 - 16 novembre 2021
N°45 - 6 novembre 2021
N°43 - 23 octobre 2021
N°42 - 16 octobre 2021
N°41 - 9 octobre 2021
N°40 - 2 octobre 2021
N°39 - 24 septembre 2021
N°38 - 18 septembre 2021
N°37 - 11 septembre 2021
N°36 - 4 septembre 2021
N°35 - 28 août 2021
N°30 - 24 juillet 2021
N°29 - 17 juillet 2021
N°28 - 10 juillet 2021
N°27 - 3 juillet 2021
N°26 - 26 juin 2021
N°25 - 19 juin 2021
N°24 - 12 juin 2021
N°23 - 5 juin 2021
N°22 - 29 mai 2021
N°21 - 22 mai 2021
N°19 - 8 mai 2021
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Covid-19, épisode 5. Retour de mesures restrictives de la liberté de déplacement au-delà de celles qu’induit le passe sanitaire ? Nouvelle impulsion donnée au télétravail ? Rien n’est exclu. Mais il...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 15 sept. 2021, n° 19-24.011, FS-B (Contentieux du travail) :JurisData n° 2021-013940 ..........................................................1304Cass. 2e civ., 23 sept. 2021, n°...
ACTUALITÉS
499En questions : la remise en cause des arrêts de travail et certificats médicaux devant le Conseil de l’ordre des médecins
« Les arrêts de travail pour maladie engagent votre responsabilité. Vous devez les prescrire dans le respect des règles de la déontologie médicale ». Cette injonction du Conseil de l’ordre des...
500 Rapport annuel de la Cour de cassation : bilan et suggestions de réforme en social CASS. RAPPORT 2020, 18 NOV. 2021
Mis en ligne le 18 novembre 2021 sur le site Internet de la Cour de cassation (www.courdecassation.fr/onglet publication), le rapport de la Cour de cassation pour 2020 comporte, outre des suggestions...
L’information en continu
501 Veille – Sélection Journal officiel du 23 novembre 2021 au 26 novembre 2021 Élections professionnelles 502 Le syndicat qui, sans émettre de réserve, a signé le protocole préélectoral et présenté...
Informations professionnelles EARTH AVOCATS CRÉE UN DÉPARTEMENT DROIT SOCIAL AVEC L’ARRIVÉE DE SANDRA CHAPART EN QUALITÉ D’ASSOCIÉE
Le cabinet accueille Sandra Chapart en qualité d’associée, afin de constituer et développer un pôle social, dédié notamment à l’accompagnement social des opérations de croissance externe et de...
CHRONIQUE
1297 Un an de droit pénal du travail (septembre 2020 – septembre 2021)
La présente chronique couvre la période de septembre 2020 à septembre 2021. Sont recensées les solutions jurisprudentielles les plus significatives et sont ainsi traités les thèmes relatifs à la santé...
JURISPRUDENCE
Professions et activités particulières 1298 Préparateur physique : un statut social précisé
Solution. – Le préparateur physique de football est, au sens de la convention collective nationale du sport et de la charte du football professionnel, un entraîneur. Dès lors, il ne peut revendiquer...
Comité social et économique 1299 De vie à trépas, l’établissement distinct reste hors de portée des salariés
Solution. – Le constat de la perte de la qualité d’établissement distinct obéit à la procédure applicable pour déterminer le nombre et le périmètre de ces établissements. À défaut d’accord, la...
Conventions et accords collectifs 1300 Salaire minimum hiérarchique et négociation d’entreprise : le passé à l’œuvre
Solution. – Par un arrêt du 7 octobre 2021, le Conseil d’État s’est prononcé sur la notion de salaire minimum hiérarchique au sens de l’article L. 2253-1 du Code du travail, lequel fait partie des...
1301 Regroupement de conventions collectives de branche et substitution aux conventions collectives antérieures
Solution. – La convention collective des cinq branches alimentaires s’est intégralement substituée aux conventions collectives de branche concernées par son champ d’application et les entités entrant...
Grève 1302 L’effet d’une grève externe en droit du transport aérien
Solution. – Au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement no 261/2004, un mouvement de grève destiné à porter des revendications salariales et/ou sociales des travailleurs, entamé à l’appel d’un...
Cotisations et contributions sociales 1303 Réduction générale des cotisations dans les transports de voyageurs : sort des indemnités de congés payés
Solution. – Il résulte des articles L. 241-10 et D. 241-7 du Code de la sécurité sociale que le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations...
Contentieux du travail 1304 Limite à l’extension de l’interruption de la prescription dans une même instance
Solution. – L’interruption de la prescription ne peut s’étendre d’une action à l’autre sauf lorsque les deux actions, au cours d’une même instance, concernent l’exécution du même contrat de travail....
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