La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Bataille des droits... Elle est engagée sur fond d’affrontement, pour cause de « réforme des retraites », entre le gouvernement, l’ensemble des organisations syndicales et des forces politiques qui...
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Bataille des droits... Elle est engagée sur fond d’affrontement, pour cause de « réforme des retraites », entre le gouvernement, l’ensemble des organisations syndicales et des forces politiques qui...
ACTUALITÉS
L’information en continu
Covid-19 28 Lutte contre l’épidémie de Covid-19 : entrée en vigueur de plusieurs évolutions législatives à compter du 1er février 2023 D. n° 2023-37, 27 janv. 2023 : JO 28 janv. 2023 Min. Solidarités,...
Accidents du travail et maladies professionnelles
30 Élargissement du périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en cas de faute inexcusable de l’employeur Cass. ass. plén., 20 janv. 2023, n° 21-23.947, B+R...
Informatique et libertés
38 RGPD : un guide pour accompagner les professionnels du recrutement CNIL, actualités, 30 janv. 2023 « Un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de...
CHRONIQUE
1029 Le contrôle Urssaf : bilan 2022
Parmi les principales actualités législatives intervenues en 2022, relevons la possibilité, pour l’Urssaf, de recourir aux informations obtenues dans le cadre d’un contrôle d’une autre entreprise d’un...
ÉTUDE DOCTRINE
1030Le statut juridique et la protection sociale du salarié en période de réserve militaire
L’étude des textes applicables à la protection sociale du salarié réserviste montre que sa prise en charge en cas de maladie ou d’accident survenant pendant une période de réserve relève de règles...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
1031 Télétravail et preuve du temps de travail
Solution : La preuve de la durée du travail incombe à l’employeur, y compris lorsque le salarié effectue ses missions en situation de télétravail. L’employeur ne peut se contenter de contester la...
1032 L’ouverture dominicale des supermarchés dotés de caisses automatiques : l’humain ne doit pas suppléer la machine
Solution. – 1°) Le pouvoir de l’inspecteur du travail de saisir le juge judiciaire pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser l’emploi illicite de salariés un dimanche peut s’exercer...
1033 Travail dissimulé par dissimulation d’une activité connexe à celle d’ostréiculture
Solution. – Il se déduit de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime que seules sont réputées agricoles les activités de culture marine et les activités exercées par un aquaculteur qui...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
1034 Délégué syndical dans une UES : à quel niveau la représentativité du syndicat doit-elle être appréciée ?
Solution. – Lorsque la désignation d’un délégué syndical s’effectue au niveau d’une personne morale regroupant en partie trois établissements distincts au sens du comité social et économique...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
1035 Point de départ de la prescription de la demande d’indemnisation devant le FIVA
Solution. – La demande d’indemnisation de la victime d’une maladie liée à une exposition à l’amiante adressée au FIVA se prescrit par 10 ans à compter de la date du premier certificat médical...
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