La Semaine juridique
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Réforme des retraites… Un projet présidentiel, depuis 2017… Le voici à nouveau à l’ordre du jour… En sa version actuelle il se heurte à l’hostilité de l’ensemble des syndicats, y compris la CFDT… et...
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Réforme des retraites… Un projet présidentiel, depuis 2017… Le voici à nouveau à l’ordre du jour… En sa version actuelle il se heurte à l’hostilité de l’ensemble des syndicats, y compris la CFDT… et...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 26 oct. 2022, n° 21-10.495, FS-B (Mobilité) :JurisData n° 2022-017487 ..........................................................1324Cass. soc., 9 nov. 2022, n° 21-15.208, F-D (Liberté...
ACTUALITÉS
413PLF et PLFSS pour 2023 : les principales mesures sociales intéressant les entreprises et les salariés
POINTS CLÉS ➤ Les mesures sociales des futures loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale intéressant les entreprises et/ou les salariés sont, cette année encore, nombreuses ➤ À...
ÉTUDE DOCTRINE
1321Regards croisés sur les systèmes d’assurance chômage en Europe
Les systèmes d’assurance chômage présentent, en Europe, une grande diversité. Ils se distinguent essentiellement par leurs modèles de financement, basés sur des contributions spécifiques au régime...
JURISPRUDENCE
Liberté d’expression
1323 « Fun and pro » : le choix d’un salarié de ne pas adhérer à une culture d’entreprise déviante participe de sa liberté d’expression et d’opinion Solution. – Le caractère illicite du motif du...
Accidents du travail et maladies professionnelles
1325 Demande de retrait d’une maladie professionnelle du compte employeur : objet, moyen et charge de la preuve Solution. – Sans préjudice d’une demande d’inscription au compte spécial, l’employeur...
Assurance maladie
1326 Fondements juridiques des contrôles exercés par les CPAM sur les professionnels de santé Solution. – Les dispositions de l’article L. 114-10 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction...
Contentieux du travail
1327 Compétence du juge administratif relative à une demande d’inopposabilité d’une note de service relative à l’exercice du droit de grève du personnel d’un EPIC Solution. – La Cour de cassation...
1328 Compétence du juge judiciaire pour statuer sur la rétractation du licenciement d’un salarié protégé
Résumé. – Le licenciement ne peut être rétracté par l’employeur qu’avec l’accord clair et non équivoque du salarié, peu important que la rétractation ait été initiée à la demande de l’inspecteur du...
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