La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
2021 s’achève… Les chiffres égrenés au fil des mois témoignent d’une situation économique et sociale contrastée. Un taux de croissance de plus de 6 % a permis de rattraper une part importante des...
N°3 - 22 janvier 2022
N°2 - 15 janvier 2022
N°1 - 8 janvier 2022
N°50 - 11 décembre 2021
N°49 - 4 décembre 2021
N°48 - 27 novembre 2021
N°47 - 23 novembre 2021
N°46 - 16 novembre 2021
N°45 - 6 novembre 2021
N°43 - 23 octobre 2021
N°42 - 16 octobre 2021
N°41 - 9 octobre 2021
N°40 - 2 octobre 2021
N°39 - 24 septembre 2021
N°38 - 18 septembre 2021
N°37 - 11 septembre 2021
N°36 - 4 septembre 2021
N°35 - 28 août 2021
N°30 - 24 juillet 2021
N°29 - 17 juillet 2021
N°28 - 10 juillet 2021
N°27 - 3 juillet 2021
N°26 - 26 juin 2021
N°25 - 19 juin 2021
N°24 - 12 juin 2021
N°23 - 5 juin 2021
N°22 - 29 mai 2021
N°21 - 22 mai 2021
N°19 - 8 mai 2021
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
2021 s’achève… Les chiffres égrenés au fil des mois témoignent d’une situation économique et sociale contrastée. Un taux de croissance de plus de 6 % a permis de rattraper une part importante des...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. crim., 30 juin 2021, n° 20-81.570, B (Droit pénal du travail) : JurisData n° 2021-010354 ..........................................................1326 Cass. soc., 10 nov. 2021, n° 20-10.954,...
ACTUALITÉS
L’information en continu
538 Veille – Sélection Journal officiel du 11 au 17 décembre 2021 Accidents du travail et maladies professionnelles 539 Amiante : précisions sur l’action en réparation du préjudice d’anxiété Cass....
CHRONIQUE
1323 Le harcèlement au travail : bilan 2021
La présente chronique couvre l’année 2021. Sont recensées les évolutions législatives et les décisions les plus significatives rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de...
ÉTUDE
1324Harcèlement : panorama de jurisprudence de cours d’appel 2020-2021
Les tableaux qui suivent constituent un panorama de jurisprudence des cours d’appel sur la période 2020-2021 sur le thème du harcèlement au travail et organisés de la manière suivante : - la référence...
JURISPRUDENCE
Mobilité internationale
1325 Rapatriement puis reclassement d’un collaborateur précédemment détaché à l’étranger : attention aux dispositions convenues entre les parties ! Solution. – Lorsqu’un salarié engagé par une société...
Droit pénal du travail
1326 Abus de confiance et détournement par le salarié de sa force de travail au préjudice de son employeur Solution. – N’a pas violé le principe de non-rétroactivité des revirements de jurisprudence...
Accidents du travail et maladies professionnelles
1327 Prescription de l’action récursoire de la caisse de sécurité sociale contre l’assureur de l’employeur Solution. – En l’absence d’un texte spécifique, l’action récursoire de la caisse à l’encontre...
Cotisations et contributions sociales
1328 L’intégration du coût des prestations d’action sociale dans l’assiette des cotisations, un feu de paille ? Solution. – Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations...
Assurance vieillesse
1329 Coup de rabot sur les dispositions régissant le régime de retraite complémentaire des médecins Solution. – Le droit individuel à pension constitue un intérêt patrimonial substantiel entrant dans...
Aide sociale
1330 Impossibilité de partager entre les parents l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé en cas de résidence alternée Solution. – Les règles particulières à l’allocation d’éducation de l’enfant...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).