La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
104En un temps où le ministère de l’Intérieur brandit comme autant de trophées les procès-verbaux dressés en raison d’infractions aux règles du couvre-feu, où le ministère du Travail menace de...
N°42 - 16 octobre 2021
N°41 - 9 octobre 2021
N°40 - 2 octobre 2021
N°39 - 24 septembre 2021
N°38 - 18 septembre 2021
N°37 - 11 septembre 2021
N°36 - 4 septembre 2021
N°35 - 28 août 2021
N°30 - 24 juillet 2021
N°29 - 17 juillet 2021
N°28 - 10 juillet 2021
N°27 - 3 juillet 2021
N°26 - 26 juin 2021
N°25 - 19 juin 2021
N°24 - 12 juin 2021
N°23 - 5 juin 2021
N°22 - 29 mai 2021
N°21 - 22 mai 2021
N°19 - 8 mai 2021
N°18 - 1 mai 2021
N°16 - 17 avril 2021
N°15 - 10 avril 2021
N°14 - 3 avril 2021
N°13 - 27 mars 2021
N°12 - 20 mars 2021
N°11 - 13 mars 2021
N°10 - 6 mars 2021
N°9 - 27 février 2021
N°7 - 13 février 2021
SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
104En un temps où le ministère de l’Intérieur brandit comme autant de trophées les procès-verbaux dressés en raison d’infractions aux règles du couvre-feu, où le ministère du Travail menace de...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Raphaël Dalmasso, maître de conférences à l’université de Lorraine, membre de l’IFG Julie Gallois, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lorraine – Institut,...
Actualités
84 En région
SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : JANVIER 2021 1. Cours d'appel de Paris et Versailles A. - Accidents du travail et maladies professionnelles Un burn-out soudain est un accident du travail CA Paris, 8...
L'information en continu
Textes Coronavirus 85 L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 1er juin 2021L. n° 2021-160, 15 févr. 2021 : JO 16 févr. 2021, texte n° 1 L'état d'urgence sanitaire en cours est prolongé...
Jurisprudence
Durée du travail 91 Temps partiel modulé et connaissance préalable des horaires de travailCass. soc., 17 févr. 2021, n° 18-26.545, FS-P+I La requalification d'un contrat de travail à temps partiel...
Étude
1048 La production en justice par le salarié de documents appartenant à l'employeur
La chambre sociale et la chambre criminelle de la Cour de cassation semblent s'être engagées dans une forme de dialogue ou de double monologue concernant l'appropriation par le salarié de...
1049 La protection de la santé des salariés dans le contexte de la Covid-19Questions pénales
Face au risque d'infection résultant de l'apparition du coronavirus, les employeurs, tenus d'assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés, ont dû adapter les conditions de travail....
1050 Pour un contentieux civil du travail forcé, de la servitude et de l'esclavage
Le droit français du travail forcé, de la servitude et de l'esclavage a fait l'objet de nombreux aménagements ces dernières années afin de le rendre plus protecteur des victimes et plus effectif, sous...
1051 Fraude au détachement : formulaire A1 et office du juge
En matière de détachement de travailleur, le formulaire A1 justifie de l'affiliation du salarié détaché au régime de sécurité sociale de l'État d'envoi. Il crée une présomption de régularité du...
1052 Analyse comparative de la jurisprudence de la chambre criminelle et des chambres civiles en matière de travail dissimulé
Le travail dissimulé est l'infraction de référence qui permet le mieux un examen comparatif des jurisprudences de la chambre criminelle et de deux chambres civiles (chambre sociale en charge du...
1053 Le blanchiment lié aux infractions de travail dissimulé
Associer le blanchiment aux infractions de travail dissimulé peut apparaître singulier. Pourtant, les liens unissant le blanchiment aux infractions de travail dissimulé possèdent une véritable logique...
1054 Harcèlement sexuel au travail : faute civile et infraction pénale
Le harcèlement sexuel au travail est une faute civile et une infraction pénale. Cette étude propose d'appréhender la mise en cause, sur ces deux fondements, des auteurs matériels des faits, de l...
1055 Le détournement du temps de travail
Il est aujourd'hui acquis que la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation sanctionne, sous la qualification pénale d'abus de confiance, le détournement du temps de travail. En...
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