La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
N°27 - 9 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 28 juin 2022
N°24 - 18 juin 2022
N°23 - 11 juin 2022
N°22 - 4 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
N°10 - 12 mars 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Pouvoir d’achat… Préoccupation majeure des Français, à en croire les sondages… Conséquence : tous les candidats à l’élection présidentielle, à des degrés divers, s’en préoccupent, sous une réserve :...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 15 déc. 2021, n° 19-14.017, FS-B (Durée du travail) :JurisData n° 2021-020325 ..........................................................1057Cass. soc., 5 janv. 2022, n° 21-13.141, FS-B...
ACTUALITÉS
77 Une nouvelle convention collective pour la métallurgie
Après plus de cinq ans de négociation, l’UIMM et les trois organisations syndicales représentatives de la branche – CFDT, CFE-CGC et FO – ont signé, le 7 février dernier, la nouvelle convention...
78 En questions : le transfert des salariés dans le domaine du transport routier de voyageurs
L’EXPLOITATION des services de transport routier de voyageurs en France est, le plus souvent, confiée à des exploitants spécialisés, entreprises privées ou sociétés d’économie mixte par délégation des...
79 Sélection Journal officiel du 19 au 25 février 2022
Covid-19 80 De nouvelle précisions sur l’activité partielle pour garde d’enfant Min. Travail, Q/R activité partielle, mise à jour 22 févr. 2022 Le ministère du Travail a actualisé le 22 février 2022...
ÉTUDE
1054Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les plus hautes fonctions et Index égalité L. n° 2021-1774, 24 déc. 2021
Certaines obligations relatives à l’Index d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes et à la publicité des résultats obtenus sont renforcées notamment par la loi du 24 décembre 2021....
1055Composer avec le télétravail transfrontalier
Les obstacles matériels au développement du télétravail depuis l’étranger semblent progressivement se réduire alors qu’en parallèle, les enjeux juridiques de la question se démultiplient (loi...
JURISPRUDENCE
Informatique et libertés
1056 La dénonciation de manquements à la déontologie ne peut justifier un licenciement Solution. – En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, le licenciement d’un salarié prononcé...
Durée du travail
1057 Autorisation de la modulation du temps de travail pour le contrat d’accompagnement dans l’emploi Solution. – La durée du travail d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée,...
Élections professionnelles
1058 Fusion d’établissements et stabilité du cycle électoral Solution. – En application des articles L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2143-5 et 2314-2 du Code du travail, la représentativité des organisations...
1059 Le test du système de vote électronique n’est pas obligatoirement effectué immédiatement avant l’ouverture du scrutin
Solution. – Il ne résulte pas des articles R. 2314-8 et R. 2314-15 du Code du travail que le test du système de vote électronique et la vérification que l’urne électronique est vide, scellée et...
1060 L’élection est contestable dans les 15 jours suivant la proclamation de ses résultats
Solution. – La contestation portant sur les résultats des élections, lorsqu’elle est la conséquence d’une contestation du périmètre dans lequel les élections ont eu lieu, lequel n’est pas un élément...
1061 Le refus illégal de réintégration d’un salarié protégé peut justifier seul l’annulation des élections professionnelles auxquelles il n’a pas pu se présenter
Solution. – La Cour de cassation confirme en premier lieu que l’action fondée sur l’impossibilité pour le salarié, faute de réintégration, d’être électeur et éligible, ne porte pas seulement sur...
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