La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Institut Montaigne : droit du travail, 18 idées pour le prochain quinquennat. Tous les thèmes majeurs autour desquels s’organise le droit des relations de travail sont abordés. Sur chacun des...
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
N°27 - 9 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 28 juin 2022
N°24 - 18 juin 2022
N°23 - 11 juin 2022
N°22 - 4 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
N°10 - 12 mars 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Institut Montaigne : droit du travail, 18 idées pour le prochain quinquennat. Tous les thèmes majeurs autour desquels s’organise le droit des relations de travail sont abordés. Sur chacun des...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 19 janv. 2022, n° 20-14.014, FS-B (Discriminations) : JurisData n° 2022-000437 ..........................................................1064 Cass. soc., 19 janv. 2022, n° 19-25.982, FS-B...
ACTUALITÉS
93Index d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes : précisions et nouveautés D. N° 2022-243, 25 FÉVR. 2022
POINTS CLÉS ➤ Un décret n° 2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise a précisé les conditions dans...
L’information en continu
94 Sélection Journal officiel du 26 février au 4 mars 2022 Comité social et économique 95 Le CSE peut soulever l’exception d’illégalité d’une clause d’un accord collectif Cass. soc., 2 mars 2022, n°...
ÉTUDE
1062RCC et PSE, une alliance difficile
La rupture conventionnelle collective (RCC) est en principe exclusive de tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppression d’emplois. La formule est...
1063Les réunions du comité social et économique en visioconférence
Les dispositions légales applicables, de droit commun, à l’organisation de réunions du comité social et économique en visioconférence donnent toute liberté au chef d’entreprise et aux membres élus de...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Discriminations
1064 Discrimination fondée sur les convictions religieuses et exigence professionnelle essentielle et déterminante Solution. – Une mutation disciplinaire prononcée à l’encontre d’un salarié ayant...
Durée du travail
1065 Renonciation du salarié en forfait-jours à des jours de repos : quelle majoration en l’absence de précision de l’accord ? Solution. – Le salarié ayant conclu une convention individuelle de...
Rupture conventionnelle
1066 Rupture conventionnelle et délai de renonciation à la clause de non-concurrence Solution. – En matière de rupture conventionnelle, l’employeur qui entend renoncer à l’exécution de la clause de...
Élections professionnelles
1067 Éligibilité du responsable salarié du service de sécurité Solution. – Dès lors qu’ils interviennent de façon ponctuelle lors des seules réunions en matière de santé, de sécurité et des conditions...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Protection sociale complémentaire
1068 Retraite à prestations définies et garanties : quand la négociation collective surpasse le pouvoir unilatéral de l’employeur Solution. – Les modifications apportées à un régime de retraite...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1069 Déclaration d’appel – Effet de l’incompétence de l’inspecteur du travail Solution. – La remise de l’acte d’appel peut être effectuée au greffe au nom du défenseur syndical par toute personne...
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