Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
4 Portalis ? Un portail, qui peut en cacher un autre
Depuis l'introduction, dans le Code de procédure civile, de la communication par voie électronique des actes de la procédure civile par le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 (CPC, art. 748-1 à...
N°5 - avril 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
REPÈRE
4 Portalis ? Un portail, qui peut en cacher un autre
Depuis l'introduction, dans le Code de procédure civile, de la communication par voie électronique des actes de la procédure civile par le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 (CPC, art. 748-1 à...
ALERTES
● Focus 4 Miscellanées à propos des réformes récentes de la justice commerciale et économique
Plusieurs textes d'importance inégale sont venus réformer récemment la justice commerciale et notamment détacher d'elle ce qui est désormais paré du nom pompeux de « justice économique », ce qui...
ÉTUDES
3 La contractualisation de l'action publique
La contractualisation de l'action publique est une réalité dont les multiples manifestations sont susceptibles de nourrir interrogation et perplexité. En effet, comment envisager que le contrat, outil...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 74 Régularisation d'appel en cas de défaut de mention de qualité Solution. – L'appel formé par une partie en son nom personnel alors qu'elle avait comparu en première instance sous sa qualité de...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
SAISIE DES DROITS INCORPORELS 79 Demande de nullité de l'acte de saisie Solution. – La demande de nullité d'un procès-verbal de saisie de droits incorporels ne constitue pas une exception de procédure...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 83 Arbitrage d'investissement : le bienfondé de la motivation échappe au contrôle du juge de l'annulation Solution. – Sous le couvert d’une violation de la loi, le moyen ne tend qu’à...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 93 Application dans le temps de la nouvelle compétence du Premier président en matière d'appel de refus de restitution Solution. – La loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 a donné compétence...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
IMPARTIALITÉ DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE 102 Un magistrat peut-il statuer sur la légalité d'un acte puis, dans une autre instance, sur l'indemnisation des préjudices consécutive à l'illégalité de...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
4 Comment rédiger une sentence arbitrale interne
CONTEXTE La sentence arbitrale est le « résultat » auquel conduit l'instance arbitrale. Celle-ci ne fait pas l'objet d'une définition textuelle à l'heure actuelle. C'est donc la jurisprudence qui a...
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