Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
Suivez l’actualité avec le fil Twitter : @RevueProcedures
Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
3 Sous les radars, la justice financière
« Encore une fois, il est cocasse, et agaçant, de constater que la justice financière, comme la justice administrative, jouit, au nom de la séparation des pouvoirs, d'un statut budgétaire qui lui...
REPÈRE
3 Sous les radars, la justice financière
« Encore une fois, il est cocasse, et agaçant, de constater que la justice financière, comme la justice administrative, jouit, au nom de la séparation des pouvoirs, d'un statut budgétaire qui lui...
ALERTES
9 Commissaire de justice : nouvelle profession, nouvelle déontologie
Le décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023 relatif au Code de déontologie des commissaires de justice a précisé le contenu de la déontologie de la nouvelle profession de commissaire de justice. Le...
ENTRETIEN
1 Le commissaire de justice, un juriste de proximité
La chambre nationale des commissaires de justice a organisé, les 14 et 15 décembre 2023, son second congrès national. À cette occasion, Benoit Santoire, président de la CNCJ a bien voulu répondre et...
ÉTUDE
5 L'avocat dans la résolution amiable
Certains modes amiables de résolution des litiges peuvent fonctionner avec ou sans avocat, quand sa présence est essentielle à la mise en œuvre d'autres modes. Lorsque sa présence n'est pas...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 51 Déclaration d'appel, annexe et application dans le temps Solution. – La déclaration d’appel à laquelle est jointe une annexe établie sans empêchement technique et comportant les chefs de...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
ASTREINTE 56 Arrêt de l'exécution provisoire d'une décision liquidant l'astreinte Solution. – Il résulte de l'article R. 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution que le jugement du tribunal...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX FAMILIAL 58 Absence d'assignation du tuteur du majeur protégé Solution. – L'irrégularité de fond affectant l’assignation délivrée à un majeur protégé, tenant à l'absence d'assignation de...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION PUBLIQUE 63 Prescription de l'action publique pour les infractions occultes ou dissimulées. Application du droit transitoire Solution. – N'a pas pour effet de remettre en cause une interruption...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIALISÉES 74 La cour d'appel financière rend son premier arrêt Solution. – La loi répressive ayant évolué en raison de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, la cour...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
3 Comment présenter ses pièces au juge (2e partie) ?
CONTEXTE La présente fiche fait suite à une précédente, intitulée « Comment rédiger ses conclusions pour leur destinataire : le juge ? » (Procédures 2023, prat. 10). Elle s'intéresse à la façon dont...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).