Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
8 Devoirs de vacances
Nous vivons des temps étranges, avec la guerre à nos portes, la violence dans nos murs. Ici et là, c'est l'État de droit qui est en cause, et en jeu. L'État de droit est menacé lorsque le feu est mis...
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
REPÈRE
8 Devoirs de vacances
Nous vivons des temps étranges, avec la guerre à nos portes, la violence dans nos murs. Ici et là, c'est l'État de droit qui est en cause, et en jeu. L'État de droit est menacé lorsque le feu est mis...
ALERTES
8 Décret nouveau sur l'aide juridique
On se souvient que le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à...
CHRONIQUE
5 Un an de... contentieux des assurances (1er juill. 2022 – 1er juill. 2023)
Cette livraison de la chronique de contentieux des assurances, qui couvre la période du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023, témoigne d'une année riche au sein de laquelle, comme souvent, la...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
AIDE JURIDICTIONNELLE 231 Renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle et convention d'honoraire Solution. – L'avocat ne peut réclamer au bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale que la...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
COMMISSAIRE DE JUSTICE 236 Vérification du caractère exécutoire du titre fondant la saisie Solution. – Il résulte des articles 1240 du Code civil et L. 122-2 du Code des procédures civiles d'exécution...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
IMPARTIALITÉ DU JUGE 241 L'exigence d'impartialité du tribunal Solution. – Le simple fait qu'un juge ait figuré auparavant parmi les membres du parquet dans la même affaire ne constitue pas une raison...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 242 Arbitrage institutionnel : modalités d'invocation du défaut d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre Solution. – Le fait d'avoir demandé, en vain, à l'institution en charge de...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTE 247 Consultation par l'expert des enregistrements de la garde à vue et nullité Solution. – L'article 64-1, alinéa 2, du Code de procédure pénale ne prévoit pas que le juge d’instruction puisse...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CONTRATS ADMINISTRATIFS 259 Le Conseil d'État limite l'intérêt à agir en référé précontractuel Solution. – Un candidat dont l'offre est jugée irrégulière de façon définitive est dépourvu d'intérêt à...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
8 Prise de date, jonctions, l'intervention forcée devant le tribunal judiciaire dans les errements de la pratique
CONTEXTE La mise en place de l'obligation de solliciter une date avant toute délivrance d'assignation devant le tribunal judiciaire a connu de nombreux reports mettant en évidence les lacunes des...
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