Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
5 La relectrice
– OK, Doggy, sors le dossier Terabat/Foxi ! Elle sait que ce n'est pas la peine de s'exclamer, mais elle est encore habituée à une intelligence artificielle de la génération précédente. – J'ai «...
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
REPÈRE
5 La relectrice
– OK, Doggy, sors le dossier Terabat/Foxi ! Elle sait que ce n'est pas la peine de s'exclamer, mais elle est encore habituée à une intelligence artificielle de la génération précédente. – J'ai «...
ALERTES
5 L'aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
Mélina Douchy-Oudot, professeur à l'université de Toulon, UMR-CNRS DICE 7318 Très, trop souvent, les victimes, essentiellement des femmes, n'osent pas porter plainte ou retirent leur plainte en cours...
CHRONIQUE
3 Un an... de procédure d'injonction de payer (mars 2022 – mars 2023)
La procédure d'injonction de payer, passé le cap de la pandémie : 1. - Nature de la créance 2. - Opposition A. - Recevabilité de l'opposition B. - Effets de l'opposition C. - Jugement sur opposition...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
ARBITRAGE DU BÂTONNIER 133 Caractère non obligatoire du préalable de conciliation avant saisine du bâtonnier Solution. – Si l’article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et les...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION 139 Sursis à l'exécution d'une décision de mainlevée Solution. – Le Premier président de la cour d'appel peut ordonner le sursis à l'exécution des décisions du juge de...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
CONTENTIEUX DE LA CONSOMMATION 143 Notion de consommateur au sens du règlement Bruxelles I bis Solution. – Afin de déterminer si une personne peut être qualifiée de « consommateur », il peut être tenu...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE INSTITUTIONNEL 145 Exclusion de la responsabilité du centre pour manquement de l'arbitre au principe de la contradiction Solution. – Il résulte de la nature juridictionnelle de la fonction...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTE 148 La prise de photographies discontinue ne peut être assimilée à une captation Solution. – La prise de clichés photographiques, qui n’ont pas été recueillis de manière permanente ou...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CONTESTATION D'UN ACTE RÉGLEMENTAIRE PAR VOIE D'EXCEPTION 157 Précisions sur le caractère inopérant des vices de forme et de procédure Solution. – Les moyens de forme et de procédure sont inopérants...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
5 Open data des décisions de justice et intelligence artificielle, un défi pour la Cour de cassation ?
De l'usage raisonné et pertinent des outils de justice prédictive, le praticien à l'épreuve des IA. Entretien entre Hervé Croze et Mathieu Allain. Hervé CROZE : Monsieur Allain, pouvez-...
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