Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
6 Le texte le plus important depuis la promulgation du Code civil
S igne des temps sans doute, ce texte est dans le Code de commerce. Il s’agit de l’article L. 526-22 qui prévoit désormais que « les biens, droits, obligations et sûretés dont (est titulaire un...
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
REPÈRE
6 Le texte le plus important depuis la promulgation du Code civil
S igne des temps sans doute, ce texte est dans le Code de commerce. Il s’agit de l’article L. 526-22 qui prévoit désormais que « les biens, droits, obligations et sûretés dont (est titulaire un...
ALERTES
15 À propos de la « numérisation » de la coopération judiciaire transfrontière civile, commerciale ou pénale
1 – L’Union européenne se fait l’écho insistant d’un mouvement qui apparaît désormais à beaucoup d’observateurs comme irréversible : celui de la « numérisation » de la justice (l’expression méritant...
CHRONIQUE
3 Un an de... contentieux français de la concurrence (janv. - déc. 2021)
L’année 2021 témoigne de la forte attractivité du contentieux français de la concurrence. Les actions engagées se heurtent toutefois, assez majoritairement, au caractère exigeant des conditions posées...
ÉTUDE
8 Constat d’infractions par caméras et drones dans la prévention des atteintes à l’ordre public
Entendant « donner aux forces de sécurité intérieure les moyens de mieux tirer parti des nouvelles technologies de captation des images », la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 leur a attribué des...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 140 L’appel incident « provoqué » par celui d’un autre intimé Solution. – Le point de départ du délai pour former appel incident, lorsqu’un premier appel incident a été formé par un autre...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
SAISIE-ATTRIBUTION 145 Opérations en cours Solution. – Les virements ordonnés par le débiteur titulaire du compte avant la saisie ne sont pas au nombre des opérations limitativement énumérées à...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 148 Le référé civil face à la restructuration des branches professionnelles Solution. – La création de commissions paritaires propres aux champs conventionnels de branches...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 151 La décision rendue en matière d’expertise devant la Cour de justice de la République est collégiale Solution. – Le président de la commission d’instruction de la Cour de justice de la...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
ACTE UNILATÉRAL 160 Le Conseil d’État consacre définitivement le droit de dérogation des préfets Solution. – Au terme d’une période d’expérimentation de 2 années, le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
2 Regards croisés sur le nouvel e-Barreau
À compter du 4 juillet 2022, les avocats disposeront d'un nouvel outil de communication électronique, le nouvel e-Barreau. Hervé Croze : Quel est le nom exact du nouveau produit ? « RPVA...
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