Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
8 Gouvernement des juges ou gouvernement du droit ?
l est de mise de considérer que ce qui se passe aux États-Unis anticipe ce qui adviendra en Europe occidentale. La Cour suprême américaine a rendu récemment à un jour de distance deux décisions dont...
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
REPÈRE
8 Gouvernement des juges ou gouvernement du droit ?
l est de mise de considérer que ce qui se passe aux États-Unis anticipe ce qui adviendra en Europe occidentale. La Cour suprême américaine a rendu récemment à un jour de distance deux décisions dont...
ALERTES
17 L’open data et la jurisprudence. Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?
Le 14 juin 2022 était remis à la première présidente de la Cour de cassation et au procureur général près la Cour un rapport intitulé La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence. Ce...
CHRONIQUE
4 Un an de contentieux des assurances (mai 2021/juin 2022)
La présente chronique relate l’actualité du contentieux des assurances, entendu dans ces colonnes comme le lieu de rencontre entre la procédure civile et le droit des assurances, pour la période...
ÉTUDES
10 La France s’est dotée d’un Code pénitentiaire
La France s’est dotée d’un Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022. Cette codification à droit « presque » constant a pour objet de rassembler, d’harmoniser et moderniser les dispositions...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 191 Effet dévolutif total en cas d’indivisibilité : le mentionner dans la déclaration d’appel ou éviter de prendre le risque ! Solution. – Si l’appelant n’est pas tenu de mentionner dans la...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
JUGE DE L’EXÉCUTION 196 Compétence pour statuer sur un retrait litigieux Solution. – Si le juge de l’exécution a interdiction de modifier le dispositif de la décision de justice servant de fondement...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
COMMUNICATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE 202 Formalisme électronique excessif contraire au procès équitable Solution. – En faisant prévaloir le principe de l’obligation de communiquer par voie électronique...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES 205 Nouveau statut de l’entrepreneur individuel (EI) et procédures de traitement des entreprises en difficulté Solution. – La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 supprime...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 207 Délai de 5 jours pour préparer sa défense pour un mis en examen non représenté par un avocat à l’occasion d’un débat contradictoire Solution. – Le délai de 5 jours ouvrables prévu au...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
APPEL 215 La limitation du droit d’appel dans certains contentieux l’urbanisme s’étend et se prolonge Solution : Le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 prolonge pour certains contentieux en matière...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
6 Les apports de la loi confiance dans l’institution judiciaire et de son décret d’application en matière de médiation
CONTEXTE La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a renforcé la présence de la médiation et facilité sa pratique. Le décret d’application n° 2022-245 du...
TABLES
Table de jurisprudence
Cass. 2e civ., 16 sept. 2021, n° 20-10.013, F-B (Contentieux des assurances) ................................ chron. 4 Cass. crim., 28 sept. 2021, n° 20-84.428, FS-D (Contentieux des...
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