Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
8 Assignation : le projet avant la tentative
Un arrêt récent, justement remarqué (V. A. Danet, La tentative d’assignation, un pas efficace sur l’iter assignationis : JCP G 2021, 637 et R. Laffly, La tentative interruptive du délai pour agir :...
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
REPÈRE
8 Assignation : le projet avant la tentative
Un arrêt récent, justement remarqué (V. A. Danet, La tentative d’assignation, un pas efficace sur l’iter assignationis : JCP G 2021, 637 et R. Laffly, La tentative interruptive du délai pour agir :...
ALERTES
12 Loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Si la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité par la création d’un recours préventif devant le juge judiciaire est assurément « un petit pas » pour la...
ÉTUDES
7 Quelques observations sur le Code de la justice pénale des mineurs avant son entrée en vigueur
Adopté par l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 et ratifié par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021, le Code de la justice pénale des mineurs va entrer en vigueur le 30 septembre 2021. La...
COMMENTAIRES
PROCÉDURES CIVILES
APPEL 216 Dispositif des conclusions : l’intimé aussi ! Solution. – La cour d’appel ne peut que confirmer le jugement si l’intimé qui forme appel incident ne demande pas l’infirmation du jugement dans...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
ASTREINTE 221 Impossibilité d’exécuter l’obligation assortie d’astreinte Solution. – L’astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s’il est établi que l’inexécution ou le retard...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
AVIS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL À LA COUR DE CASSATION 224 Procès équitable et égalité des armes dans le pourvoi en cassation Solution. – L’Avocat général à la Cour de cassation n’ayant pas la qualité de...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 225 Sentence rendue à l’étranger : recevabilité de la tierce opposition à l’encontre de la décision d’exequatur de la sentence Solution. – La tierce opposition contre l’arrêt d’appel ayant...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 227 Caractère obligatoire des réquisitions sur la demande de débat différé Solution. – Il ressort de la combinaison des alinéas 4 et 6 de l’article 145 du Code de procédure pénale que la...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
ACTES ATTAQUABLES 239 Recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir contre une note du garde des Sceaux Solution. – Une note ministérielle peut être attaquée devant le juge administratif dès lors...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
8 Comment notifier les jugements à avocat dans les nouveaux cas de représentation obligatoire ?
CONTEXTE La réforme de la procédure civile issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a étendu les cas où la représentation par avocat est obligatoire (V. Procédures 2021, prat. 1)....
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