Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
2 Le chat du magistrat
Mme Michelle était une vieille dame qui n’avait pour toute fortune que ses onze chats qu’elle chérissait. Elle rédigea un testament dans lequel elle léguait les animaux à ses trois neveux et nièce...
REPÈRE
2 Le chat du magistrat
Mme Michelle était une vieille dame qui n’avait pour toute fortune que ses onze chats qu’elle chérissait. Elle rédigea un testament dans lequel elle léguait les animaux à ses trois neveux et nièce...
ALERTES
2 Du nouveau en matière de titre exécutoire et de recherche des informations
Nul n’ignore que, pour poursuivre l’exécution forcée sur les biens de son débiteur, le créancier doit être muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible (CPC exéc., art. L....
AU JOURNAL OFFICIEL 3 Incidence de la réforme du droit des sûretés
Source : D. n° 2021-1888, 29 déc. 2021 : JO 30 déc. 2021 Le décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 est pris en application de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit...
DOSSIER
1 La procédure pénale dans la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 (JO 23 déc. 2021, texte n° 2)
Dans le domaine de la procédure pénale, le projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire a entendu adopter une politique législative qui, destinée à satisfaire une finalité principale...
2 Confiance dans l’institution judiciaire : le secret professionnel de l’avocat
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire comporte plusieurs dispositions modifiant l’étendue du secret professionnel des avocats qui entreront en vigueur...
3 L’encadrement de l’enquête préliminaire dans la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021
Une politique législative avait été adoptée par la loi du 15 juin 2000 qui consistait à instaurer un dispositif contraignant d’encadrement de l’enquête préliminaire, afin d’éviter qu’elle ne soit...
4 Confiance dans l’institution judiciaire : l’enregistrement, la diffusion des audiences et le jugement des crimes
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire comporte plusieurs dispositions modifiant la phase de jugement. En l’absence de censure exercée par le Conseil...
5 Confiance dans l’institution judiciaire : les principaux volets de la loi en droit de l’exécution des peines
Après une précédente réforme d’ampleur du « bloc peine », la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 apporte de nouvelles modifications au droit de l’exécution des peines, mais encore au service public...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 29 Du droit de s’opposer à la procédure sans audience Solution. – L’intimé dont les conclusions ont été déclarées irrecevables n’est pas privé du droit de s’opposer à une décision de statuer...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
SAISIE-ATTRIBUTION 33 Saisie d’une créance indisponible Solution. – Il résulte des articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code des procédures civiles d’exécution qu’une saisie-attribution peut être...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 36 Propositions interprofessionnelles concernant la justice prud’homale Solution. – Après avoir fait le constat déceptif des réformes entreprises depuis 2015, les partenaires...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 39 Pas de permis de communiquer aux collaborateurs non désignés Solution. – Les règles de désignation de l’article 115 du Code de procédure pénale s’appliquent aux permis de communiquer...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS 49 Recours contre un communiqué de presse Solution. – La décision du garde des Sceaux de saisir l’inspection générale de la justice d’une enquête sur le comportement de...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
2 Procédure nouvelle contre le tiers acquéreur
NATURE DE L'ACTE Il va falloir vite s'adapter et mettre à jour certaines formules de la procédure de saisie immobilière ! La procédure contre le tiers détenteur de l'immeuble – qui existait depuis...
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