Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
5 Silence, on tourne !
L’avocat pénaliste médiatique qu’était l’actuel ministre de la Justice y était sensible et c’est devenu, en son article 1er, tout un symbole, une des mesures phares de la loi n° 2021-1729 du 22...
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
REPÈRE
5 Silence, on tourne !
L’avocat pénaliste médiatique qu’était l’actuel ministre de la Justice y était sensible et c’est devenu, en son article 1er, tout un symbole, une des mesures phares de la loi n° 2021-1729 du 22...
ALERTES
14 Une manière d’envisager le droit de gage général (à propos de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
1– Scission patrimoniale de droit. – Un nouveau pas est franchi : la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante consacre, pour des raisons politico-...
CHRONIQUE
2 Un an... de procédure d’injonction de payer (mars 2021 – mars 2022)
Là comme ailleurs la production jurisprudentielle de la Cour de cassation subit le contrecoup du confinement lié au COVID qui a interrompu l’activité judiciaire pendant un certain temps. Les arrêts...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
ACTION MIXTE 115 Droit de la prescription Solution. – L’action en résolution de la vente immobilière tend à sanctionner le défaut de paiement du prix, laquelle est de nature personnelle. Impact. – Le...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
LICITATION 120 Prescription de l’action en résolution de la vente par adjudication Solution. – L’action de l’administrateur d’une succession tendant à la résolution judiciaire pour défaut de paiement...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
INDÉPENDANCE DES MAGISTRATS 125 Violation de l’article 6, § 1 : absence de contrôle juridictionnel de la cessation prématurée du mandat de membre du Conseil national de la magistrature Solution. – Il...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTES 126 Irrecevabilité de la requête en nullité d’un procès-verbal de retranscription infidèle en présence d’une consultation possible de l’enregistrement de la garde à vue Solution. – Le...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 135 La communication de documents administratifs et le rôle du juge Solution. – La demande de communication fondée sur les dispositions du Code général des collectivités...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
4 Assignation en procédure accélérée au fond
NATURE DE L'ACTE Issue de l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la...
TABLES
Table de jurisprudence
Cass. 1re civ., 8 avr. 2021, n° 19-22.517, FS-D (Injonction de payer) .................................................. chron. 2 Cass. 2e civ., 10 févr. 2022, n° 20-12.482, F-D : JurisData...
Table des textes
D. n° 2021-1322, 11 oct. 2021 (Injonction de payer) ....................................................................................................... chron. 2 L. n° 2021-1729, 22 déc....
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