Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
11 Un justiciable doit-il savoir lire ?
N ul n’ignore que le premier alinéa de l’article 446-1 du Code de procédure civile prévoit qu’en principe en procédure orale « les parties présentent oralement à l’audience leurs prétentions et les...
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
REPÈRE
11 Un justiciable doit-il savoir lire ?
N ul n’ignore que le premier alinéa de l’article 446-1 du Code de procédure civile prévoit qu’en principe en procédure orale « les parties présentent oralement à l’audience leurs prétentions et les...
ALERTES
15 Mesures d’instruction in futurum : la compétence territoriale de l’huissier de justice face à sa liberté d’action
1– Contexte. – Voilà un huissier de justice « aventurier » qui, mandaté sur ordonnance sur requête en qualité de constatant, se voit reprocher d’avoir outrepassé sa compétence territoriale, non pas...
ÉTUDES
10 Le décret procédure n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 : un décret « melting-pot » !
Rassemblant diverses modifications ponctuelles, le décret du 11 octobre 2021 laisse s’installer le sentiment d’une nouvelle version de la voiture-balai du Tour de France. Mais il ne faut pas s’y...
11 Conciliation et médiation : des modes amiables concrètement différents 1
Nombreux sont les professionnels du droit qui, constatant le développement des modes amiables de règlement des différends, s’interrogent sur cette autre forme de justice et plus particulièrement sur...
12 Le « pas vu, pas pris » : une pratique à bannir en matière d’exécution des décisions de justice
Suivant l’article L. 111-3 du Code des procédures civiles d’exécution, la décision de justice ne devient un titre exécutoire que dans le cas où elle a acquis force exécutoire. La force exécutoire est...
COMMENTAIRES
PROCÉDURES CIVILES
CONCLUSIONS D’APPEL 313 Prétention et dispositif Solution. – La nullité de la requête aux fins de constat et du constat d’huissier n’est pas un moyen de défense en vue de voir débouter l’adversaire de...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS 317 Incidence de la réforme du droit des sûretés sur les procédures civiles d’exécution Solution. – Dûment habilité par l’article 60 de la loi Pacte, le Gouvernement a...
À noter également
319 Intervention volontaire devant le JEX Cass. 2e civ., 30 sept. 2021, n° 20-14.467, F-D : JurisData n° 2021-015909 Observations : Dans cet arrêt, la Cour de cassation vient clairement préciser, au...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
ARTICULATION DE LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE 321 Mesures provisoires et conservatoires Solution. – Une juridiction d’un État membre saisie d’une demande de mesures provisoires ou conservatoires n’est...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTES 325 Nécessité d’une mise en demeure avant procès-verbal de l’inspection du travail Solution. – Les procès-verbaux de l’inspection du travail qui ne constatent pas immédiatement une infraction...
À noter également
329 Enquêtes : des enregistrements sonores non annexés à un procès-verbal n’ont pas à être communiqués aux avocats dans le cadre de la communication du dossier Cass. crim., 5 oct. 2021, n° 21-82.331,...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CONTENTIEUX CONTRACTUEL 335 Recevabilité de l’action indemnitaire et contenu du mémoire de réclamation Solution. – Dans le cadre d’un litige sur un règlement de marché, l’action de l’entreprise est...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
11 La péremption d’instance
CONTEXTE Insérée au titre XI du livre I du Code de procédure civile, la péremption d’instance se définit comme un incident d’instance entraînant son extinction à titre principal, au même titre que le...
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