Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
Glanes estivales
Nous avions terminé notre précédent repère (Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : méli-mélo printanier à la manière Dupont-Moretti : Procédures 2021, repère 5) sur le...
REPÈRE
Glanes estivales
Nous avions terminé notre précédent repère (Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : méli-mélo printanier à la manière Dupont-Moretti : Procédures 2021, repère 5) sur le...
ALERTES
Encore du nouveau en matière d’aide juridictionnelle !
Le décret n° 2021-810 du 24 juin 2021 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles (D. n° 2021-810,...
CHRONIQUE
Contentieux des sociétés (octobre 2020 – août 2021)
Sur la période considérée, le contentieux des sociétés a essentiellement été marqué par une jurisprudence apportant des précisions sur la compétence des tribunaux de commerce, ou encore sur la...
ÉTUDES
Le décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 après lecture de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-912/913/914 du 4 juin 2021, QPC
Le législateur est invité par le Conseil constitutionnel à revoir sa copie, avant fin 2021, en matière de mesures d’isolement et de contention prises par le psychiatre à l’égard d’un patient faisant...
COMMENTAIRES
PROCÉDURES CIVILES
APPEL 243 Procédure à bref délai Solution. – Lorsque l’appel relève de plein droit de la procédure à bref délai, l’appelant qui a conclu avant l’avis de fixation dispose d’un délai de 2 mois pour...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
ASTREINTE 248 Interruption du délai de prescription de l’action en liquidation Solution. – L’interruption de la prescription ne peut s’étendre d’une action à une autre que lorsque les deux actions,...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
ACTIONS EN PRIVATE ENFORCEMENT 253 Compétence en matière d’action indemnitaire en droit des pratiques anticoncurrentielles Solution. – L’article 7, § 2 du règlement Bruxelles I bis attribue...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 259 Mesures d’instruction in futurum dans la phase pré-arbitrale : quid du juge territorialement compétent ? Solution. – En matière de mesures d’instruction in futurum dans la phase pré-...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTE 266 Non-conformité partielle de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Solution. – Saisi de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
ACTES DE DROIT SOUPLE 284 Moyens opérants à l’appui d’un recours dirigé contre le refus d’abroger un acte de droit souple Solution. – Le Conseil d’État limite les moyens susceptibles d’être invoqués à...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Les étapes de la prise de date
CONTEXTE Dans une logique de digitalisation de la justice et d’unification des modes de saisine, la prise de date jusqu’ici réservée aux procédures orales, est désormais étendue aux procédures écrites...
TABLES
Table de jurisprudence
Cass. soc., 17 mars 2021, n° 15002 :JurisData n° 2021-004017 (Contentieux dutravail) ............................................................................................ comm....
Table de doctrine administrative
Circ. n° JUSC2121855C, 26 juill. 2021 : BOMJ 26 juill. 2021 (Contentieux familial) . comm. 261 Table des textes A., 30 juin 2021, pris pour l’application de l’article 50 de la loi n°...
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