Revue de droit fiscal

LES AUTEURS DE LA SEMAINE

LES AUTEURS DE LA SEMAINE

Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...

ACTUALITÉS

ÉTUDE

11Panorama général des primes et décotes en matière d’évaluation des droits sociaux Regards croisés sur les pratiques financières et fiscales

L’évaluation des droits sociaux, notamment de sociétés non cotées, fait appel à une pluralité de méthodes de valorisation donnant lieu à la constatation de primes et l’application de décotes destinées...

CHRONIQUE

12 Chronique de fiscalité financière 1re Partie

Cette chronique a pour ambition de constituer un rendez-vous régulier avec les lecteurs de la Revue de droit fiscal, autour des problématiques de fiscalité financière, au sens large. Sans prétendre à...

PLUS-VALUES DES PARTICULIERS

13 Rachat de titres : le Conseil d’État remet l’article 112 du CGI sur ses rails, sans en dévoiler l’itinéraire

Solution. – Quels que soient le motif du rachat et les modalités de son financement, les sommes ou valeurs reçues par les actionnaires ou associés au titre du rachat de leurs actions ou parts sociales...

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

14 Les règles de preuve de la prépondérance immobilière précisées par le juge

Solution. – L’appréciation du caractère de société à prépondérance immobilière d’une société au sens du a sexies-0 bis du I de l’article 219 du CGI suppose, aux fins de détermination du seuil de 50 %...

CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE

15 Renonciation tacite à la prescription du délai de reprise par le dépôt d’une déclaration rectificative

Solution. – Une déclaration rectificative de revenus, déposée par un avocat pour le compte du contribuable à la suite d’un courrier sans caractère comminatoire, adressé à ce dernier par...