La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sarah Dardour-Attali est avocate associée, membre de l’équipe fiscalité de Francis Lefebvre Avocats à Paris depuis 2015. Elle est spécialisée en contrôle et contentieux fiscal et en fiscalité des...
N°28 - 9 juillet 2025
N°27 - 2 juillet 2025
N°26 - 25 juin 2025
N°25 - 18 juin 2025
N°24 - 11 juin 2025
N°22 - 28 mai 2025
N°21 - 21 mai 2025
N°20 - 14 mai 2025
N°18 - 30 avril 2025
N°17 - 23 avril 2025
N°16 - 16 avril 2025
N°15 - 9 avril 2025
N°14 - 2 avril 2025
N°13 - 26 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 12 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 26 février 2025
N°7 - 12 février 2025
N°6 - 5 février 2025
N°5 - 29 janvier 2025
N°4 - 22 janvier 2025
N°3 - 15 janvier 2025
N°2 - 8 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sarah Dardour-Attali est avocate associée, membre de l’équipe fiscalité de Francis Lefebvre Avocats à Paris depuis 2015. Elle est spécialisée en contrôle et contentieux fiscal et en fiscalité des...
ACTUALITÉS
Textes Veille
340 Période du 7 au 13 juillet 2025 Plus-values des particuliers 341 Modalités d’accréditation des représentants fiscaux en matière de plus-values des non-résidents D. n° 2025-502, 6 juin 2025 : JO 8...
Doctrine administrative Veille BOFiP-Impôts
344 Période du 7 au 13 juillet 2025 BIC/IS/BA 345 Neutralisation fiscale des réévaluations libres d’actifs : obligations déclaratives et maintien en cas de restructuration d’entreprise BOI-BIC-...
Jurisprudence Taxe sur la valeur ajoutée
347 La TVA facturée à tort ne peut pas faire l’objet de l’exercice du droit à déduction CJUE, 6e ch., 13 mars 2025, aff. C-640/23, Greentech SA publié au recueil numérique Dans l’affaire Greentech...
Projets, propositions, rapports Contrôle fiscal et sécurité juridique
348 Les règlements d’ensemble sous le regard critique de la Commission des finances AN, rapport d’information n° 1601, 18 juin 2025 1– Mis en ligne ce 3 juillet 2025, le rapport d’information n° 1601,...
Échos, communiqués, opinions Bénéfices industriels et commerciaux
350 Lancement par la DGE d’un simulateur d’aides fiscales à destination des entreprises innovantes DGE, actualités, 3 juill. 2025 1– Afin d’aider les entreprises à estimer rapidement leur éligibilité...
DOSSIER
256Fiscalité du marché de l’art à l’heure du XXIe siècle Propos introductifs
La confrontation de l’art et du marché est ancienne car les valeurs esthétiques et artistiques se traduisent par des valeurs économiques que la fiscalité a vocation, comme n’importe quelle valeur, à...
257La notion d’œuvre d’art en droit fiscal à l’épreuve du numérique
L’œuvre d’art bénéficie en droit fiscal d’un régime spécifique, marqué par des dispositifs incitatifs – un taux réduit de TVA, une taxation allégée des plus-values, ou encore une déduction fiscale des...
258La fiscalité des revenus de l’artiste numérique Du droit d’auteur au droit fiscal
Le marché de l’art numérique, porté par l’essor de la blockchain et des NFT, offre aux artistes la possibilité de monétiser directement leurs créations via des places de marché en ligne et d’en tirer...
259Œuvres d’art numérique : quel traitement fiscal pour l’entreprise ?
La détention d’œuvres d’art numérique par des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés suit les principes généraux applicables aux œuvres d’art dans un format traditionnel, sous réserve...
260TVA et marché de l’art
Le marché de l’art, riche de valeurs esthétiques et économiques, a connu au 1er janvier 2025 une réforme majeure des règles de TVA lui étant applicables. Si les catégories fiscales restent globalement...
COMMENTAIRES
Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
261 Clap de fin pour la discrimination à rebours ou la triste destinée d’une saga sur les plus-values Solution. – La CEDH rejette le grief de discrimination à rebours en validant la différence de...
Droit européen des aides d’État fiscales
262 Le droit national, vecteur de la récupération des aides d’État illégales Le droit de prescription comme exemple de l’autonomie procédurale des États membres Solution. – Le délai décennal de...
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