
La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Stéphane Austry est avocat associé du...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Stéphane Austry est avocat associé du...
ACTUALITÉS
439Fiscalité des BSPCE : timide mise à jour de la doctrine administrative à la suite d’une réforme pourtant importante du régime À PROPOS DE BOI-RSA-ES-20-40-40, 12 AOÛT 2025
POINTS CLÉS ➤ L’Administration commente le nouveau régime issu de la loi de finances pour 2025 applicable aux titres souscrits en exercice de BSPCE depuis le 1er janvier 2025. ➤ Si certaines...
440Taxe sur les rachats d’actions : un BOFiP pour mettre le dispositif en musique À PROPOS DE BOI-TCA-TRC, 13 AOÛT 2025
POINTS CLÉS ➤ L’Administration a publié le 13 août 2025 ses commentaires relatifs à la nouvelle taxe sur les rachats d’actions, issue de la loi de finances pour 2025. ➤ Le nouveau BOFiP commente, bien...
441 Période du 22 au 28 septembre 2025
Impôt sur le revenu/Revenus fonciers 442 Travaux de rénovation énergétique : rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global BOI-IR-BASE-10-20-10, 16 sept. 2025, § 115 et 130...
443 CSG : finalisation de la réforme de l’assiette des contributions des travailleurs indépendants
D. n° 2025-708, 25 juill. 2025 : JO 27 juill. 2025, texte n° 24 1– Par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement a engagé une réforme des modalités de calcul des...
444 Exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent pour l’achat ou la rénovation de la résidence principale
BOI-ENR-DMTG-20-20-20, 4 sept. 2025, § 730 à 1000 1– Les dons de sommes d’argent réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, dans le cadre familial et affectés à l’acquisition d’un...
445 Publication du rapport 2024 de la Commission des infractions fiscales
Commission des infractions fiscales, Rapport d’activité 2024 ; DGFiP, actualités, 10 sept. 2025 1– En application de l’article 16 de la loi n° 2013-117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la...
447 Colloque Pour une Fiducie patrimoniale : offre de loi
Un colloque aura lieu le mardi 14 octobre 2025, à compter de 13h30 à la Sorbonne – Amphithéâtre Liard, consacré à l’offre de loi « Fiducie patrimoniale ». Le colloque est gratuit. Une inscription...
ACTES DE COLLOQUE DOSSIER
294La qualification des entités étrangères : principes, méthodes, solutions Actes du 36e colloque du CEFEP tenu le 24 juin 2025
Gauthier Blanluet, professeur, université Paris-Panthéon-Assas, avocat, Sullivan & Cromwell LLP Philippe Martin, président de section (h), Conseil d’État Bastien Lignereux, maître des requêtes au...
295Propos introductifs
Ouverture du 36e colloque du CEFEP tenu le 24 juin 2025, ayant pour thème « La qualification des entités étrangères : principes, méthodes, solutions ». 1- Gauthier Blanluet. – Cette année, nous avons...
296Le principe d’assimilation en droit interne
Première table ronde du 36e colloque du CEFEP tenu le 24 juin 2025 sur le thème « La qualification des entités étrangères : principes, méthodes, solutions ». 1. L’approche du Conseil d’État 1- Bastien...
297La qualification des entités étrangères au regard des conventions fiscales et des normes supérieures
Deuxième table ronde du 36e colloque du CEFEP tenu le 24 juin 2025 sur le thème « La qualification des entités étrangères : principes, méthodes, solutions ». 1. L’incidence des conventions fiscales A....
298Exemples étrangers : Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
Troisième table ronde du 36e colloque du CEFEP tenu le 24 juin 2025 sur le thème « La qualification des entités étrangères : principes, méthodes, solutions ». 1. Italie : droit fiscal international vs...
CHRONIQUE
299 Chronique de fiscalité financière 1re Partie : fiscalité des particuliers et des entreprises
Cette chronique a pour ambition de constituer un rendez-vous régulier avec les lecteurs de la Revue de droit fiscal, autour des problématiques de fiscalité financière, au sens large. Sans prétendre à...
PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
300 Soulte abusive : beaucoup de bruit pour moins d’impôt
Solution. – Le Conseil d’État précise, dans la lignée de sa jurisprudence Cavallucci, le régime fiscal applicable aux soultes qualifiées d’abusives. Il confirme que la plus-value d’apport demeure en...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
301 Déductibilité des intérêts versés entre entreprises liées : spécificité de périmètre du groupe dans le cadre d’un LBO
Solution. – Une société, qui souhaite invoquer la clause de sauvegarde prévue dans le cadre de l’ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation à l’article 212 du CGI, peut utilement se...
RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
302 De l’articulation de contrats d’assurance-vie et de trusts au regard de la qualification d’une donation indirecte
Solution. – Sont qualifiées de donations indirectes les sommes perçues par la bénéficiaire de trusts irrévocables et discrétionnaires en cette qualité et non en tant que bénéficiaire des contrats...
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