La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nicolas de Boynes est avocat associé du cabinet Sullivan & Cromwell LLP. Harold Brasnu, ancien élève de l’ENA, est rapporteur public à la première chambre de la cour administrative d’appel de Nantes....
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°35 - 28 août 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 23 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 20 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
N°22 - 29 mai 2024
N°21 - 22 mai 2024
N°20 - 15 mai 2024
N°19 - 7 mai 2024
N°17 - 24 avril 2024
N°16 - 17 avril 2024
N°15 - 10 avril 2024
N°14 - 3 avril 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nicolas de Boynes est avocat associé du cabinet Sullivan & Cromwell LLP. Harold Brasnu, ancien élève de l’ENA, est rapporteur public à la première chambre de la cour administrative d’appel de Nantes....
ACTUALITÉS
366Redevabilité de la TVA à l’importation : l’Administration actualise ses règles À propos de BOI-TVA-DECLA-10-20, BOI-TVA-CHAMP-20-20-10, BOI-TVA-DECLA-20-20-10-20, BOI-TVA-CHAMP-20-20-30, commentaires soumis à consultation publique
POINTS CLÉS ➤ L’Administration prend acte de l’article 112 de la loi de finances pour 2024 et actualise ses commentaires concernant la redevabilité de la TVA à l’importation. ➤ Certains commentaires...
367 Acompte 2024 de contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité
D. n° 2024-825, 16 juill. 2024 : JO 17 juill. 2024, texte n° 6 ; DGFiP, communiqué, 4 sept. 2024 1– La loi de finances pour 2023 a instauré une contribution sur la rente infra-marginale de la...
370 Taux réduit de TVA sur les livres : mise à jour des commentaires administratifs
BOI-TVA-LIQ-30-10-40, 21 août 2024 1– La loi de finances pour 2020 a complété la définition fiscale du livre pour le bénéfice du taux réduit de 5,5 % afin de viser expressément les livres audio (CGI,...
369 Travaux dans les logements : application du taux de 10 % aux avancées de toit couvrant des surfaces attenantes à la construction
BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30, 31 juill. 2024 1– Le taux réduit de TVA de 10 % s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien autres que...
371 Suspension de la convention fiscale entre la France et le Niger : mise à jour des commentaires administratifs
BOI-INT-CVB-NER, 4 sept. 2024 1– Les autorités de fait du Niger ont annoncé, le 5 décembre 2023, leur intention de cesser d’appliquer, à compter du 5 juin 2024, la convention fiscale entre le...
372 Convention fiscale entre la France et le Brésil : l’Administration précise sa doctrine
BOI-INT-CVB-BRA, 17 juill. 2024 1– La convention fiscale entre la République française et la République fédérative du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en...
374 Intérêts versés à une entreprise liée associée
CAA Nancy, 20 juin 2024, n° 22NC01300, SAS Vipico II Il n’existe pas de lien de dépendance entre deux sociétés au prétexte que l’une serait l’associé le plus important de l’autre, si elle n’en détient...
373 Crédit d’impôt recherche, le remboursement
CAA Bordeaux, 9 juill. 2024, n° 23BX00290, Sté Ragt Semences La demande de remboursement du crédit d’impôt recherche est régulièrement présentée au tribunal par le cédant de cette créance, bien que la...
376 Conformité à la Constitution de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance
Cons. const., 12 sept. 2024, n° 2024-1102 QPC : JO 13 sept. 2024, texte n° 27 Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises dont les revenus d’exploitation d’une infrastructure de transport de longue...
377 Prélèvement du solde de l’IR
Minefi, communiqué de presse, 23 sept. 2024 Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient de préciser que le prélèvement automatique du solde de l’IR...
375 Reconstitution des recettes
CAA Toulouse, 18 juill. 2024, n° 22TL21401, Sté Sov La méthode dite des vins de reconstitution des recettes est radicalement viciée dans son principe si elle est, à elle seule, inadaptée à cette...
378 Les associés de SEL désormais imposables en BNC doivent créer leur dossier professionnel auprès du SIE
DGFiP, communiqué, 19 sept. 2024 La jurisprudence du Conseil d’État ayant fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (CE, 10 e...
379 Facturation électronique : publication de la liste des plateformes immatriculées sous réserve
DGFiP, communiqué, 16 sept. 2024, liste mise à jour le 20 sept. 2024 Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique, l’Administration vient de publier la première liste...
CHRONIQUE
336 Fiscalité des opérations de fusions et acquisitions
Cette chronique de la Revue de droit fiscal vise à offrir aux praticiens des opérations de fusions et acquisitions une synthèse de l’actualité fiscale sur les questions qui se posent habituellement...
337 Jurisprudence des cours administratives d’appel (septembre 2022 – août 2024) Partie 2
Les chroniqueurs, tous rapporteurs publics en cour administrative d’appel près des chambres ayant à connaître du contentieux fiscal, commentent plus d’un quart des arrêts en C+ rendus par les 9 cours...
ÉTUDE
338État des lieux de la jurisprudence sur l’évaluation des sociétés non cotées et bref aperçu étranger
Fixer le juste prix d’une société non cotée 1 est un exercice délicat qui fait l’objet d’un contentieux abondant devant les tribunaux et dont de riches enseignements pratiques peuvent être tirés. Si...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
339 Retenue à la source sur des dividendes : la double interposition de sociétés de personnes n’empêche pas un associé non résident de bénéficier des avantages conventionnels
Solution. – Les bénéficiaires effectifs – soit en l’espèce des personnes physiques résidant fiscalement en Allemagne – d’une distribution de dividendes d’une société française détenue par une société...
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