La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Diane Auther est avocate chez CMS Francis Lefebvre. Elle conseille et assiste les entreprises et les personnes physiques dans leurs problématiques de fiscalité internationale. Elle est actuellement...
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°35 - 28 août 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 23 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 20 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
N°22 - 29 mai 2024
N°21 - 22 mai 2024
N°20 - 15 mai 2024
N°19 - 7 mai 2024
N°17 - 24 avril 2024
N°16 - 17 avril 2024
N°15 - 10 avril 2024
N°14 - 3 avril 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Diane Auther est avocate chez CMS Francis Lefebvre. Elle conseille et assiste les entreprises et les personnes physiques dans leurs problématiques de fiscalité internationale. Elle est actuellement...
ACTUALITÉS
449PLF 2025 : un renforcement des pouvoirs de contrôle en matière de crypto-actifs
POINTS CLÉS ➤ Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, un certain nombre de mesures visent à renforcer les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale en matière de crypto-actifs. ➤...
450Régime fiscal de la location meublée non professionnelle : adoption de la nouvelle loi
POINTS CLÉS ➤ Régime micro-BIC des revenus locatifs meublés de 2024 inchangé : meublés de tourisme non classés : seuil de 77 700 € et abattement de 50 % ; meublés de tourisme classés et chambres...
451PLF 2025 : l’avenir se lit au présentÀ propos du régime du Dutreil-transmission
POINTS CLÉS ➤ Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2025 concernant le Dutreil transmission permettent d’appréhender les évolutions possibles de notre fiscalité des transmissions à...
453 Filiales établies à Saint-Barthélemy : un rescrit précise les conditions d’éligibilité au régime fiscal des groupes de sociétés
BOI-RES-IS-000158, 23 oct. 2024 1– Seules les sociétés dont les résultats sont soumis à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou selon les modalités prévues à l’article 214 du...
454 Soumission des pensions d’un État étranger aux contributions sociales
CE, 8 et 3e ch., 25 oct. 2024, n° 473997, Lebon T. Si l’imposition des pensions, même de source étrangère, revient à la France, le montant des contributions sociales exigibles peut excéder celui de la...
455 Pénalités : la recherche tous azimuts de la connaissance du manquement
CE, 8e et 3e ch., 25 oct. 2024, n° 473809, Sté Les Peupliers, Lebon T. Les actions entreprises ou les informations recueillies par le gérant de la société pénalisée, même en tant que gérant d’une...
456 Paquet « TVA à l’ère du numérique » : le Conseil de l’UE marque son accord sur le nouveau train de mesures
Cons. UE, communiqué, 5 nov. 2024 1– Après deux ans de négociations, le Conseil de l’UE est parvenu à un accord sur de nouvelles mesures qui adapteront à l’ère numérique les règles européennes en...
458 Ouvrages
Nous signalons la parution de l’ouvrage suivant : Titre : Droit des crypto-actifs Auteur : Faustine Fleuret, William O’Rorke, Alexandre Lourimi Collection : Droit & professionnels Pagination : 450...
459 Soirée annuelle de l’IFA : « Les relations entre l’administration fiscale et le contribuable : État des lieux et perspectives »
L’IFA France organise sa soirée annuelle, consacrée au thème : Les relations entre l’administration fiscale et le contribuable : État des lieux et perspectives Elle aura lieu le lundi 2 décembre 2024,...
460 Conférence IACF : « Actualité de la jurisprudence en fiscalité internationale »
La Commission Fiscalité internationale de l’IACF a le plaisir de vous présenter cette conférence ayant pour thème « Actualité de la jurisprudence en fiscalité internationale ». L’actualité...
461 Colloque FACO : 2e édition des Assises du Droit pénal fiscal
La Faculté Libre de Droit et d’Économie-Gestion (FACO), en partenariat avec l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF2), vous convient au grand rendez-vous annuel des professionnels du droit...
ÉTUDES
375La fiscalité dans les États du Golfe : un environnement en pleine mutation
Les pays du Golfe ont longtemps été considérés comme particulièrement attractifs fiscalement, à défaut d’imposition des personnes physiques, et du fait de taux d’imposition très bas ou encore de zones...
376Marchés de travaux au Maroc : quels risques juridiques et fiscaux pour une entreprise française ?
Le Royaume du Maroc souhaite faire passer la part des investissements privés de 1/3 à 2/3 du total des investissements d’ici à 2030, année d’organisation conjointe de la Coupe du monde de football...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
377 Prix de transfert : la CAA de Paris prend position sur la facturation de services intragroupe à prix coûtant et sur l’application de la jurisprudence SOFINA sur les revenus réputés distribués à l’étranger
Solution. – La cour administrative d’appel de Paris juge, d’une part, qu’une société holding française d’un groupe international ne consent pas un avantage par nature, présumé constitutif d’un...
378 Le principe de pleine concurrence, un nouvel outil dans la lutte contre les montages artificiels ?
Solution. – Par cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la liberté d’établissement garantie par l’article 49 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)...
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