Sommaire
22 Déficit et dette publique : la paille et la poutre
Après la revoyure avec Moody’s et Fitch et en attendant celle avec Standard and Poor’s, la pression monte sur la sphère publique, la notation de la dette française étant clairement en sursis. Il...
N°3 - 31 juillet 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
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N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
N°1 - 11 février 2017
N°3 - 26 novembre 2016
ÉDITORIAL
22 Déficit et dette publique : la paille et la poutre
Après la revoyure avec Moody’s et Fitch et en attendant celle avec Standard and Poor’s, la pression monte sur la sphère publique, la notation de la dette française étant clairement en sursis. Il...
ACTUALITÉS
PROJETS, PROPOSITIONS, RAPPORTS ET ÉCHOS 23 Quand la Cour des comptes pose les bases de l’adaptation systémique de l’État aux transitions environnementales
Rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes, mars 2024 Après s’être intéressée l’an dernier à l’organisation décentralisée de la République, c’est à la question du changement climatique que la...
JURISPRUDENCE 25 Conformité des dispositions relatives à la taxe de séjour forfaitaire
Cons. const., 8 févr. 2024, n° 2023-1078 QPC : JO 9 févr. 2024 Les règles d’institution et d’assiette de la taxe de séjour forfaitaire de la commune sont conformes à la Constitution. Ainsi en a jugé...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE 27 Pas de rehaussement dans l’immédiat du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur
Rép. min. n° 9525 : JO Sénat 22 févr. 2024, p. 696 Le sénateur Daniel Gremillet appelle l’attention du Gouvernement sur l’impact de la nouvelle délégation permise aux exécutifs locaux pour l’admission...
PROJETS, PROPOSITIONS, RAPPORTS ET ÉCHOS 28 Départs à la retraite dans la fonction publique territoriale : vers une accélération !
CNFPT et Banque Postale, L’accélération des départs à la retraite : nouveau défi pour les collectivités territoriales ?, déc. 2023 Près de 10 % des agents de la fonction publique territoriale ont plus...
BIBLIOGRAPHIE 35 Pour en finir avec l’Arlésienne de la mesure de la performance publique !
Télescope SM&P-OE - Vol. 20, no 3, 2023 (https://telescope.enap.ca/Telescope/docs/vol.20-3/TS-3%20VF%20Ata_Carassus_mep.pdf) Depuis de nombreuses années, le thème de la performance publique est...
DOSSIER
Gouvernance locale : Comment manager des politiques publiques complexes ?
Gouvernance, management et complexité pourraient constituer le triptyque sur lequel repose la conduite des politiques publiques locales. Revenons sur ces trois piliers qui nous semblent fondamentaux...
37 Gouvernance et participation citoyenne
La participation citoyenne dans le secteur de la santé présente plusieurs caractéristiques distinctes en raison de la nature singulière des enjeux de santé et des dynamiques de pouvoir qui y sont...
38 Quelle gouvernance citoyenne pour la santé au quotidien ?
La participation citoyenne en matière de santé relève essentiellement des pouvoirs publics et en premier lieu de l’État donc du législateur. Or la définition globale de la santé selon l’OMS permet de...
39 La gouvernance de la participation citoyenne dans l’évaluation des politiques publiques (retour d’expérience)
La participation citoyenne dans le cadre des évaluations de politiques publiques est source de nombreux défis, qu’il s’agisse de la forme qu’elle doit prendre, de l’objectif qu’on lui assigne ou...
40 Mise en place d’un outil partagé de gouvernance citoyenne : l’accord cadre participation citoyenne de la MEL
L’ accord cadre participation citoyenne (ACPC) de la MEL est un bel outil innovant de gouvernance tant interne qu’externe. Il permet ainsi à la MEL de proposer des solutions sur mesure en termes de...
41 Gouvernance et résilience dans un monde complexe : la voie des politiques territorialisées
Dans un monde caractérisé par des dimensions complexes croissantes et une multiplication des sources de risques, la question de la vulnérabilité des territoires et des institutions locales se pose...
42 Agglomération Hénin-Carvin, de la résilience à l’intégration des enjeux de la transition écologique : la construction de politiques publiques efficientes
À l’instar d’autres régions de France voire d’Europe touchées par la désindustrialisation, la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC) constitue un laboratoire de la reconversion et de...
43 Une transition écologique à la croisée des modes de gouvernance : retour d’expérience locale
Après une présentation succincte du contexte local et des représentations sociales et politiques à l’égard de la crise écologique en cours, nous proposons une lecture critique de trois modes de...
44 L’auto-évaluation du plan d’économie d’énergie en éclairage public et signalisation lumineuse tricolore (PEEEPS) de l’agglomération d’Agen comme amélioration des modes de gouvernance
Dans un contexte d’augmentation forte du tarif de l’énergie, et après avoir réalisé un diagnostic de son parc d’éclairage public, l’agglomération d’Agen a mis en place de 2019 à 2021 un plan lumière...
45 Gouvernance collaborative, gouverner collaboratif
Engager les parties prenantes, compter avec les forces vives de la société civile, faire participer les usagers, nourrir des partenariats - les injonctions à ouvrir l’action publique ne manquent pas,...
46 Gouvernance des coopérations internationales Le cas du Kosovo, un exemple au sein des Balkans
Le Conseil international de coopération économique et sociale (CICES) est une entité non gouvernementale sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif ayant pour objet de coordonner des...
47 Vers une logistique urbaine durable et collaborative : étude de cas d’un programme volontaire environnemental en France, InTerLUD
Cette communication vise à explorer la logistique urbaine durable (LUD) en se concentrant sur les interactions entre acteurs publics et privés et leur impact sur le développement durable urbain dans...
48 Les enjeux de l’innovation managériale dans la gouvernance interne et externe des partenariats Lever les freins à la conduite d’un projet de territoire et investir ensemble pour un système de gouvernance stratégique et contractuel à multi-niveaux
Nos territoires, riches de leurs diversités, sont l’incarnation du dynamisme de notre pays. Sur nos territoires s’expriment la richesse et la créativité mais aussi les besoins et les difficultés des...
49 Territoires connectés : la gouvernance est plus importante que la technologie !
Réponse des acteurs locaux aux mutations de l’économie et de la société induites par le déploiement des technologies numériques, ainsi qu’à la politique de dématérialisation des relations entre...
50 Écosystème d’acteurs : la condition sine qua non d’une transition durable et intelligente des territoires
La signification du terme « Smart City » est loin de faire l’unanimité. Le Smart City Institute (SCI) insiste sur la nécessité de travailler sous forme d’écosystème territorial dans un objectif de...
51 Projet de territoire de La Porte du Hainaut : la donnée au service de la gouvernance partenariale
La communauté d’agglomération La Porte du Hainaut est engagée dans un projet de territoire dans lequel l’outil « Mine de data » doit jouer un rôle important d’aide à la décision des élus et des...
52 La stratégie de la relation numérique d’Angers Comment gouverner une politique publique arborescente, répondant aux enjeux nationaux de déploiement de l’e-administration, tout en luttant contre l’illectronisme ?
La dématérialisation des services publics s’est fortement accélérée depuis une dizaine d’années, modifiant profondément la relation à l’usager. Ainsi en 2022, 71 % des personnes1 avaient accompli une...
CHRONIQUE
53 Les dispositifs de contrôle sélectif des dépenses dans la gestion publique locale, au travers des travaux des juridictions financières
Les modalités de contrôle des dépenses publiques constituent depuis toujours un enjeu important, pour garantir leur bon emploi. Si, devant l’impossibilité pratique d’assurer un contrôle réellement...
54 Chronique des délibérations de janvier à mars 2024
☛ Points clés Création du CNEN : loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements...
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