Revue du gestionnaire public
N°3 - mercredi 31 juillet 2024
Sommaire
55 La gouvernance publique : l’arbre et la forêt
Nous avons vécu ces dernières semaines des moments importants de notre démocratie, avec l’organisation des élections européennes et législatives. Si certains expliquent les résultats de ces élections...
N°4 - 6 novembre 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
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N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
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N°3 - 26 juillet 2019
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N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
N°1 - 11 février 2017
ÉDITORIAL
55 La gouvernance publique : l’arbre et la forêt
Nous avons vécu ces dernières semaines des moments importants de notre démocratie, avec l’organisation des élections européennes et législatives. Si certains expliquent les résultats de ces élections...
ACTUALITÉS
56 Trésorerie des collectivités : le retour
La Banque Postale, La trésorerie des collectivités locales, entre mythe et réalité, avr. 2024 (www.labanquepostale.com/content/dam/lbp/documents/etudes/finances-locales/2024/Acces-...
58 Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2024
Instr. n° IOMB2401737C, 23 févr. 2024 Une instruction publiée le 5 juin 2024 présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des...
57 Taxe communale sur la cession de terrains : quel droit de reprise ?
CE, 11 juin 2024, n° 469216 : Lebon T. En tant qu’impôt direct perçu au profit des collectivités locales, la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (CGI,...
59 Compte général de l’État : l’analyse à la fin de l’exercice 2023
Cour des comptes, La situation financière de l’État au 31 décembre 2023, avr. 2024 (www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-04/20240417-note-situation-financiere-Etat-fin-2023.pdf) Un endettement...
60 Pour une décentralisation efficace et respectueuse des finances publiques
Rapp. sur le coût du millefeuille administratif, 29 mai 2024 Dans un rapport rendu public le 29 mai, le maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole, Boris Ravignon, se penche sur...
61 Quelle place pour les services publics en Europe ?
Sens du service public et Fondation Jean Jaurès, Les services publics dans l’Union européenne : retrouver la puissance publique, mai 2024 (www.jean-jaures.org/publication/les-services-publics-dans-...
63 Un rapport du Sénat sur « l’ingénierie des petites communes »
Rapport d’information flash, Sénat, 14 juin 2024 La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat vient de publier un rapport dédié à l’ingénierie des petites communes....
62 Droits des usagers des services publics : de la médiation aux réformes structurelles
Déf. droits, actualités, 24 juin 2024 Le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réformes ». Ce rapport est basé...
64 VAE dans la fonction publique : un outil qui gagnerait à être davantage mobilisé pour la Cour des comptes
C. comptes, rapp., 3 juin 2024 Dans la fonction publique, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est actuellement peu utilisée. Pourtant, elle pourrait constituer un outil précieux pour...
65 Manuel Droit des étrangers
Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l’inverse, comme un droit illégitime en raison de sa...
DOSSIER
Patrimoine des collectivités : de la gestion au quotidien à la mise en œuvre d’une véritable stratégie patrimoniale
Longtemps « angle mort » de la gestion publique locale, la gestion patrimoniale tend progressivement à se développer auprès de décideurs locaux en manque (parfois cruel) de ressources pour...
66 La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales : une approche intégrée mêlant approche stratégique et gestion technique
Les collectivités territoriales françaises gèrent un patrimoine immobilier varié : une gestion efficace est essentielle pour maintenir cet actif, notamment en vue de répondre aux besoins des citoyens...
67 Un schéma directeur immobilier et énergétique, pour quoi faire ?
Un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) vise à mettre un patrimoine immobilier en conformité avec les politiques publiques et avec les enjeux de transition écologique. Un SDIE nécessite...
68 10 ans après son élaboration, retour d’expérience du département de la Sarthe sur la mise en œuvre et le suivi de son premier plan stratégique du patrimoine
Le département de la Sarthe a établi en 2013 son premier plan stratégique du patrimoine (PSP) destiné à lui garantir une perspective de gestion de ses bâtiments dépassant la période d’un mandat. À...
69 La vente de biens fonciers et immobiliers publics, quels contextes pour quels outils et quels montages ?
La vente de biens fonciers et immobiliers publics vise divers objectifs tels que l’optimisation de la gestion du patrimoine, la création de valeur pour de nouveaux investissements, ou encore le...
CHRONIQUE
70 Chronique de jurisprudence de la chambre du contentieux de la Cour des comptes : d’un département à l’autre
Le 4 mai 2024, la chambre du contentieux a rendu trois arrêts dont deux mettant en jeu la gestion d’une collectivité départementale. Si les circonstances ayant présidé aux arrêts « Département de...
71 Chronique des délibérations d’avril à juin 2024
1. Propos liminaires : la nécessaire mise en œuvre progressive des nouvelles mesures face aux contraintes budgétaires des collectivités 1. Notre Conseil, réuni en urgence le 22 mai dernier a examiné...
RETOUR D’EXPÉRIENCE
72 La « Maison commune », expérience de dialogue stratégique entre Brest métropole et ses opérateurs
Le recours par les collectivités territoriales et les intercommunalités à des opérateurs, publics ou privés, dont elles ont le contrôle, constitue un outil intéressant pour le portage de leurs...
73 2024 : le conseil de gestion d’Angers fête ses 40 ans ! « Savoir faire et faire savoir »
«L e Conseil de gestion existe depuis 1984 à Angers, sans doute le tout premier service de ce type dans une collectivité locale en France. Il est devenu depuis 2007 une des...
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