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53 Services numériques et protection de la donnée : de l'expérimentation au passage à l'échelle
Les enquêtes récentes (Enquête Elabe pour Wavestone, publiée le 14 nov. 2018 :https://www.wavestone. com/fr/insight/services-publics-demain/et enquête IPSOS - https://www.ipsos.com/fr-...
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ÉDITORIAL
53 Services numériques et protection de la donnée : de l'expérimentation au passage à l'échelle
Les enquêtes récentes (Enquête Elabe pour Wavestone, publiée le 14 nov. 2018 :https://www.wavestone. com/fr/insight/services-publics-demain/et enquête IPSOS - https://www.ipsos.com/fr-...
DOSSIER
La tarification des services publics
Les budgets des collectivités territoriales sont financés par trois principales catégories de recettes de fonctionnement. Il s’agit de la fiscalité, des dotations nationales et plus marginalement du...
La tarification des services publics DOSSIER
La tarification des services publics locaux : une marge de manoeuvre financière en développement ?
La redevance perçue auprès d’un usager d’un service public fait l’objet d’une tarification de la part de la collectivité qui le gère. Cette tarification des services publics locaux, qu’ils soient...
Tarification des services publics : pourquoi une si mauvaise réputation ?
Quand vient l’heure de financer les services publics locaux, la redevance n’apparaît historiquement pas dans une relation de concurrence objectivée avec l’impôt. Car si les impôts représentent encore,...
Politique tarifaire et optimisation financière : « Comprendre et faire évoluer l’effort demandé aux familles »
Dans un environnement financier contraint et très incertain, toutes les collectivités territoriales réfléchissent sur le bon dimensionnement de leur action publique et sa soutenabilité à long terme....
Un accompagnement social au paiement de la facture d’eau : le dispositif chèque eau de « L’eau Bordeaux Métropole »
Le dispositif chèque eau vise à s’ouvrir au plus grand nombre d’usagers en difficulté, abonnés directs via un compteur d’eau individuel ou usagers indirects dépendant d’un compteur collectif, tout en...
Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes CHRONIQUE
60 L’action culturelle des collectivités locales
Introduction 1 - La dimension culturelle de l’action des collectivités locales est généralement moins mise en avant que l’état de leurs finances ou que la fourniture de services essentiels tels que...
Gestion comptable et financière ANALYSE
Dotation d’intercommunalité : une réforme pour satisfaire des objectifs contradictoires
Avec des gains financiers insolents pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle, les seuls EPCI qui se refusent à partager, en leur sein, leurs ressources économiques, le projet émanant...
Gestion managériale ANALYSE
Le régime indemnitaire : comment le RIFSEEP modifie les politiques salariales des employeurs territoriaux ?
Depuis 2014, la réforme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dit « RIFSEEP », s’étend progressivement à la fonction...
Management du numérique et des TIC RETOUR DEXPÉRIENCE
Investissements publics numériques : les enseignements de la première DSP Très haut débit de France
L’ objet de cette étude de cas consiste à éclairer les choix d’investissement numérique public, en particulier ceux des collectivités territoriales, à l’aune de résultats de la première délégation de...
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