Sommaire
1 Quel plafonnement national des dépenses locales ?
Les finances locales ont connu de multiples ruptures ces dix dernières années. L’une d’entre elles couvre une décennie (2014-2024). Il s’agit de la mise en place par l’État d’outils de plafonnement...
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°1 - 14 février 2019
N°4 - 22 novembre 2018
N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
N°1 - 11 février 2017
N°3 - 26 novembre 2016
EDITORIAL
1 Quel plafonnement national des dépenses locales ?
Les finances locales ont connu de multiples ruptures ces dix dernières années. L’une d’entre elles couvre une décennie (2014-2024). Il s’agit de la mise en place par l’État d’outils de plafonnement...
ACTUALITÉS
PROJETS, PROPOSITIONS, RAPPORTS ET ÉCHOS
2 Quel modèle de gouvernance demain pour La Réunion ? Alors que les collectivités pacifiques sont tiraillées par le débat entre autonomie et tentation d’indépendance, la Réunion semble, quant à elle,...
JURISPRUDENCE
5 La notion de « préjudice financier significatif » précisée par la cour d’appel financière CAF, 12 janv. 2024, n° 2024-01 CAF, communiqué, 12 janv. 2024 La cour d’appel financière, présidée par...
PROJETS, PROPOSITIONS, RAPPORTS ET ÉCHOS
8 La certification des comptes locaux ne sera pas rendue obligatoire C. comptes, actualités, 11 déc. 2023 Dans un référé adressé au Gouvernement et publié le 11 décembre, la Cour des comptes insiste...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
7 « Territoires engagés pour le logement » : le Gouvernement appelle les collectivités territoriales à candidater Circ. n° TREL2330269C, 21 nov. 2023 Une circulaire du 21 novembre organise un appel à...
BIBLIOGRAPHIE
12 Droit des contrats administratifs Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou...
DOSSIER
Lois de finances pour 2024
L. n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 : JO 30 déc. 2023 L. n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 : JO 27 déc. 2023 L. n° 2023-1195 du 18...
13 Loi de finances 2024, loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et loi de finances de fin de gestion 2023 : les impacts pour le bloc communal
La réduction significative du bouclier énergie est le principal facteur qui occasionne en 2024 une érosion globale des concours de l’État au bloc communal. Pour autant quelques coups de pouce...
14 Loi de finances 2024, loi de programmation des finances publiques 2023-2027, loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et loi de finances de fin de gestion 2023 : dispositions relatives aux départements
L’ examen de la seule loi de finances initiale pour un exercice donné n’est désormais plus suffisant pour appréhender l’ensemble des impacts sur les collectivités des mesures adoptées par le...
15 Loi de finances 2024 : des dotations stabilisées dans un contexte budgétaire toujours incertain
Comme l’an passé, la loi de finances 2024 est peu porteuse de changements pour le bloc régional. Elle ne comprend pas de réformes majeures impactant les ressources régionales. Pour les régions l’enjeu...
CHRONIQUE
16 Un an de responsabilité financière des gestionnaires publics devant la Cour des comptes
Un an après l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, certains enseignements peuvent d’ores et déjà...
17 Chronique des délibérations d’octobre à décembre 2023
1. Propos liminaires A. - Le renouvellement des membres du CNEN 1. Composé de 36 membres, le CNEN comprend 23 représentants des collectivités territoriales, 4 du Parlement et 9 des administrations...
RETOUR D’EXPÉRIENCE
18 De la gestion au management et à la culture du risque
L’approche risque au sein de nos collectivités locales s’est construite sectoriellement en accordant une prime à la conception et à la mise en œuvre d’outils répondants à des exigences réglementaires...
19 Un dialogue de gestion porteur de sens
Le dialogue de gestion relève fréquemment de l’exercice obligé pour les organisations, un outil classique pour ajuster en continu les moyens -financiers - aux objectifs. Le présent article expose la...
FICHE PRATIQUE
20 La programmation pluriannuelle des investissements : un outil fondamental du pilotage public local
La programmation et le pilotage des investissement constituent un processus clé de la gestion locale, tant politique, car ils sont souvent les projets marqueurs d’un mandat, qu’administratif car...
ÉTUDE
21 L’autonomie fiscale des collectivités territoriales : illusion ou réalité ?
L’ autonomie budgétaire et fiscale des collectivités territoriales est contrainte par le contexte économique. La réforme de la fiscalité locale passera par la mise en place d’une véritable...
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