Sommaire
65 C’est l’automne : la saison du PLF est ouverte ! Mais au-delà ?
La saison qui s’ouvre correspond à celle de la préparation des lois de finances et par là même de la détermination du niveau d’évolution à venir des principales recettes alimentant le budget des...
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
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N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
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N°1 - 15 février 2022
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N°2 - 29 avril 2017
N°1 - 11 février 2017
N°3 - 26 novembre 2016
ÉDITORIAL
65 C’est l’automne : la saison du PLF est ouverte ! Mais au-delà ?
La saison qui s’ouvre correspond à celle de la préparation des lois de finances et par là même de la détermination du niveau d’évolution à venir des principales recettes alimentant le budget des...
ACTUALITÉS
JURISPRUDENCE
66 Contestation relative au recouvrement : l’action doit être dirigée contre le comptable public auteur des poursuites et non l’ordonnateur Cass. com., 11 oct. 2023, n° 22-10.795, F-B : JurisData n°...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
71 Mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique : les préfets reçoivent leur feuille de route Circ. Première min., n° 6420/SG, 29 sept. 2023 Dans une circulaire datée du 29...
PROJETS, PROPOSITIONS, RAPPORTS ET ÉCHOS
73 Un livre blanc de l’AFNOR pour des budgets soutenables dans les collectivités AFNOR, Livre blanc : vers un budget soutenable, juin 2023 : https://telechargement-afnor.org/budget-soutenable Le...
BIBLIOGRAPHIE
77 Code du numérique 2024 Cette 3e édition du Code du numérique rassemble tous les textes utiles aux professionnels du numérique : - les textes applicables aux activités numériques : open data,...
ENTRETIEN
79 « La fiscalité locale est en cours de destruction et en voie de disparition »
Entretien avec Pascal Bellemin, président de l’AFIGESE, réalisé par Éric Portal Comme chaque année depuis 27 ans, l’Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs des collectivités...
DOSSIER
Quelle articulation entre budget local et participation citoyenne ?
Ce dossier traite de la relation entre le vote et l’exécution du budget local d’une part et la participation citoyenne d’autre part. Il convient dans un premier temps de définir successivement ces...
80 Les préférences des managers publics en matière de participation citoyenne dans le processus budgétaire
La participation des citoyens dans le processus budgétaire n’est pas une thématique nouvelle dans la recherche en management public. En effet, depuis les années 1970, de nombreuses publications -...
81 Les budgets participatifs locaux
Un outil de participation citoyenne qui tend à se standardiser Les budgets participatifs locaux sont des outils qui permettent aux citoyens de décider de l’utilisation d’une partie du budget local, en...
82 Vers une évolution du dispositif des budgets participatifs à Poitiers
Le dispositif des budgets participatifs a été créé à Poitiers en 2010. Il a très peu évolué depuis. De ces treize années d’existence on relève que le pouvoir d’agir des habitants s’est réellement...
83 L’évaluation pour contribuer à construire des politiques publiques avec les citoyens dans le cadre des budgets participatifs
L a ville d’Angers et la ville de Rennes font partie des villes « pionnières » dans la mise en place de budgets participatifs en France. Aussi, l’évaluation de ce type de dynamique, après quelques...
CHRONIQUE
84 Le contrôle de la sincérité des budgets et comptes locaux 1repartie : par le juge administratif
La présente chronique traite de la portée du contrôle opéré par le juge administratif sur la sincérité des budgets et comptes locaux ; celui effectué par le juge financier fera l’objet d’une prochaine...
85 Chronique des délibérations de juillet à septembre 2023
☛ Points clés Création du CNEN : loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements...
ÉTUDE
86 Projets de loi de finances 2024 et de loi de programmation 2023-2027
Quels enjeux pour les collectivités ? Le projet de loi de finances 2024 et le projet de loi de programmation des finances publiques actualisé 2023-2027 ont donné lieu à de sévères critiques de la part...
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