Sommaire
63 De l’open data à la construction de la ville intelligente
A un peu plus d’un an de l’obligation « d’open data par défaut » - issue de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 - pour toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants disposant...
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
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N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
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N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
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N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
N°1 - 11 février 2017
N°3 - 26 novembre 2016
ÉDITORIAL
63 De l’open data à la construction de la ville intelligente
A un peu plus d’un an de l’obligation « d’open data par défaut » - issue de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 - pour toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants disposant...
DOSSIER
66 Les observatoires fiscaux
Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la fiscalité directe locale par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) publié en janvier 2017 (C.comptes, La gestion de la fiscalité...
67 Dans un contexte de réduction des marges de manoeuvres fiscales maîtrisées par les collectivités locales, quelle utilité pour les observatoires fiscaux ?
Les observatoires fiscaux des collectivités territoriales ont pour mission essentielle de participer à la fiabilisation des bases fiscales dans un souci d’équité des contribuables et d’optimisation...
68 Observatoires fiscaux des collectivités : 30 ans de combat pour connaître toujours mieux le territoire et oeuvrer pour l’équité fiscale
Nombreuses sont les collectivités locales à s’être dotées depuis quelques années d’« observatoires fiscaux ». Toutefois cette appellation recouvre des organisations et des missions parfois bien...
69 L’optimisation des recettes fiscales, les leviers créés par les observatoires fiscaux
Julian Poux chef du service fiscalité et dotations, Métropole Aix-Marseille-Provence optimisation des ressources financières et en particulier des recettes fiscales est un des enjeux majeurs pour...
70 Observatoires fiscaux : vers un nouveau modèle
Christelle Gaucher cheffe du service fiscalité et dotation de la Communauté d’agglomération Pays Basque, pilote du groupe de travail fiscalité et dotations de l’AFIGESE Depuis 40 ans, la...
CHRONIQUE
71 Le rôle du ministère public dans les procédures juridictionnelles des juridictions financières
Introduction 1 - Les procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont été vivement contestées au début des années 2000 devant le...
ÉTUDE
72 Quels déficit et dette publics au PLF 2020 et à plus long terme ?
Avec une position au rang 26 sur 28 de l’Union européenne, la France s’éloigne des standards des autres membres du club. En l’absence de nouvelle loi de programmation liée au PLF 2020, certaines...
RETOUR D’EXPÉRIENCE
73 Retour d’expérience : un 2e plan climat pour le Sicoval
Sept ans après le lancement d’un premier plan climat, la communauté d’agglomération du sud-est Toulousain (SICOVAL) dont l’ambition était de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici...
ÉTUDE
74 « Territoires d’Innovation » : une nouvelle politique publique d’innovation territoriale mise en oeuvre par la Banque des Territoires
Innovante dans le financement des politiques publiques territoriales, Territoires d’Innovation1 entre le 13 septembre 2019 dans une nouvelle phase, avec la désignation par le Premier ministre de 24...
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